![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Baptiste Vassor
Expert achat public pour une centrale d'achat public - intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris-Saclay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Expert achats publics
Juriste en droit public de formation (master 2 droit de l’urbanisme et master 2 droit de l’immobilier public), Baptiste Vassor a exercé les fonctions de gestionnaire de marchés publics en Office Public de l’Habitat (OPH), juriste marchés publics à l’Ugap puis a occupé le poste d’expert technique innovation dans la même centrale d’achat. Depuis 2022, il est expert achat auprès de la direction achats véhicules de l’Ugap.
En parallèle, il est intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris Saclay (UVSQ) sur la « mutualisation des achats » et « la compliance dans les marchés publics » et intervient ponctuellement pour l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP). Il est également secrétaire de l’association Breizh SBA (Stratégie du bon achat).
En outre, il est titulaire du certificat « Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles » de l’Université Paris-Dauphine-PSL.
Enfin, il collabore à la rédaction des guides Optimiser vos achats publics et Pratique de l’achat durable des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, la RSE et la compliance pour ce même éditeur.
Publications récentes
-
Fiche pratique 19 mai 2025
Calculer ses gains achats récurrents
Un achat récurrent est un achat pour lequel l’acheteur a un besoin courant et répété. Ce besoin peut avoir pour objet des fournitures (ex. : denrées alimentaires, fournitures de bureau), des prestations de services (ex. : propreté des locaux, maintenance des matériels techniques) ou des travaux (ex. : travaux d’électricité). Un achat récurrent s’oppose à un achat de projet (ex. : travaux pour la construction d’un bâtiment), d’une part, et à un achat ponctuel c’est-à-dire à un achat qui ne se réalise qu’une seule fois sans que ce besoin ne réapparaisse de manière certaine (ex. : mobilier de bureau pour meubler le nouveau bâtiment), d’autre part. Si l’achat est récurrent, le marché public qui sert de support juridique n’est pas toujours renouvelé à des conditions identiques ce qui impose d’adapter les indicateurs de la formule de calcul des gains achats à chaque contexte.
-
Fiche pratique 13 mai 2025
Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de la commande publique ?
Créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite « loi Pope »), le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est l’un des principaux instruments de maîtrise de la demande énergétique sur lequels s’appuie la France pour atteindre ses objectifs d’économies d’énergie (et donc réduire les émissions de gaz à effet de serre) d’ici 2030. En pratique, les fournisseurs d’énergie (appelés « les obligés ») sont dans l’obligation de réaliser ou de faire réaliser des économies d’énergie aux bénéficiaires (ménages, entreprises et collectivités territoriales). Ce niveau d’obligation est matérialisé par des CEE et chaque fournisseur d’énergie doit détenir à chaque fin de période (tous les 3 ans) un certain volume de CEE attestant de l’atteinte de ses objectifs réglementaires sur le registre national dédié. À défaut, ils sont tenus de payer au Trésor public une pénalité libératoire pour chaque kWh manquant. Pour les collectivités territoriales, les CEE sont à considérer comme un levier financier supplémentaire, au service d’un projet d’économies d’énergie, au même titre que les subventions ou les avantages fiscaux (crédit d’impôt…). En effet, en considérant un prix moyen du CEE à 7 €/MWh Cumac pour les 1 700 TWh Cumac de CEE-Classique et 7,5 €/MWh Cumac pour les 733 TWh Cumac de CEE-Précarité d’obligation de la période 2022-2025, le dispositif devrait générer une enveloppe financière de l’ordre de 17,5 milliards d’euros par an. En pratique, les collectivités peuvent utiliser ce dispositif des CEE pour couvrir une partie des coûts d’investissement des opérations d’efficacité énergétique qu’elles réalisent sur leur patrimoine ; plus précisément, elles ont plusieurs options et peuvent soit les obtenir en nom propre et les valoriser après l’investissement, soit faire valoriser les CEE par les candidats à une procédure de marchés publics, soit chercher un partenaire en amont de l’investissement. Si les collectivités territoriales bénéficient de ce dispositif, cela n’est pas le cas des services de l’État ; en effet, ces derniers doivent être accompagnés par un partenaire éligible au dispositif sélectionné dans le cadre d’une procédure de marchés publics. Avant d’apprécier chaque option au regard des règles de la commande publique, il convient de définir la notion de CEE et d’identifier les personnes publiques ainsi que les prestations éligibles à ce dispositif.
-
Fiche pratique 13 mai 2025
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de collecte de type bennes à ordures ménagères (BOM)
La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) relèvent de la compétence exclusive des intercommunalités dans le cadre du service public de gestion des déchets (SPGD). Ce service public peut être assuré en gestion directe (en prenant en charge l’exploitation du service par leurs propres moyens et avec leurs propres agents), en gestion déléguée via une délégation de service public (DSP) qui attribue la gestion du service à un délégataire (société publique locale [SPL], société d’économie mixte [SEM], société d’économie mixte à opération unique [Semop], opérateur privé) qui en assume le risque d’exploitation, ou en déléguant tout ou partie de la compétence (collecte et/ou traitement) à un syndicat. Quel que soit le modèle de gestion retenu, il est nécessaire d’être équipé de moyens de collecte des ordures ménagères à travers l’acquisition de bennes à ordures ménagères (BOM). Une BOM est un véhicule composé d’un châssis poids lourds et d’un caisson dans lequel on collecte et transporte les ordures ménagères jusqu’à un centre de tri (recyclage), de valorisation ou d’élimination. Au-delà de l’achat d’un véhicule, avec les obligations qui en résultent, une benne à ordures ménagères est également une machine avec des règles de sécurité à respecter dans l’intérêt des travailleurs mais également des autres usagers de la route (vélos, piétons…).
-
Fiche pratique 13 mai 2025
Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture
L’utilisation de certaines notions peut être trompeuse lorsque leur définition n’est pas maîtrisée. Aussi, la notion d’approvisionnement en circuit court peut être assimilée à celle d’approvisionnement de proximité, alors même que ces deux notions ne visent pas les mêmes objectifs. Si l’approvisionnement en circuit court des produits agricoles et alimentaires présente un certain nombre d’avantages et d’intérêts pour les acheteurs publics et les producteurs, il présente également des limites au regard de la protection de l’environnement. Face à cette situation, les politiques nationales pour l’alimentation tentent de conjuguer les approvisionnements de proximité et en circuit court. Toutefois, par principe, le Code de la commande publique interdit le critère géographique car discriminatoire vis-à-vis de certains opérateurs économiques. Dans ce contexte, des propositions d’exceptions alimentaires émergent afin de permettre aux acheteurs publics de conjuguer les circuits courts avec l’approvisionnement de proximité. En attendant une hypothétique évolution de la réglementation sur ce sujet, l’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime impose aux acheteurs publics d’atteindre un taux de 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques, dans la composition des repas servis dans certains restaurants collectifs depuis le 1er janvier 2022. À ce titre, les produits dont l’acquisition a été fondée principalement sur la base du développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture peuvent être comptabilisés.
-
Fiche pratique 15 avril 2025
Avoir recours aux services d’un mandataire dans un marché public
Historiquement cantonné au secteur des travaux publics et des collectivités territoriales, le recours à un mandataire pour la passation des marchés publics s’est progressivement étendu à l’acquisition de fournitures et de services. Cette modalité permet de sécuriser certaines procédures complexes ou ponctuellement trop techniques pour l’acheteur public. Pour en tirer les bénéfices, l’opération doit être juridiquement encadrée, stratégiquement pensée et étroitement suivie. Cette fiche vous aide à déterminer les achats pouvant être délégués à un mandataire, à cadrer cette mission sensible et à intégrer les nouvelles exigences liées aux politiques publiques, à l’intelligence artificielle (IA) et à la protection des données.
-
Fiche pratique 15 avril 2025
Optimiser le dialogue avec les prescripteurs dans le cadre d'un marché public
La définition du juste besoin d’un point de vue fonctionnel davantage que technique demeure un des fondamentaux de l’achat public. Elle repose notamment mais pas exclusivement sur un dialogue structuré, notamment, avec les prescripteurs. En effet, les acheteurs ne peuvent pas être seuls pour définir les besoins et doivent être à l’initiative d’inviter les services opérationnels dans la définition des besoins en dialoguant avec eux le plus tôt possible. Ces échanges indispensables viennent ainsi en complément de la phase de sourcing des fournisseurs potentiels et, le cas échéant, du benchmark avec les autres acheteurs publics. En outre, il est important d’associer les prescripteurs au choix et de poursuivre le dialogue avec eux lors de l’exécution du contrat afin de mesurer la réelle adéquation entre le produit/service acquis et les besoins initialement exprimés dans les cahiers des charges. Enfin, ce dialogue continu doit permettre de relever les points positifs et les points d’amélioration en cours d’exécution et de procéder un retour d’expérience « à chaud » avant même le renouvellement du marché.
