Baptiste Vassor

Baptiste Vassor

Baptiste Vassor

Expert achat public pour une centrale d'achat public - intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris-Saclay

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Expert achats publics

Juriste en droit public de formation (master 2 droit de l’urbanisme et master 2 droit de l’immobilier public), Baptiste Vassor a exercé les fonctions de gestionnaire de marchés publics en Office Public de l’Habitat (OPH), juriste marchés publics à l’Ugap puis a occupé le poste d’expert technique innovation dans la même centrale d’achat. Depuis 2022, il est expert achat auprès de la direction achats véhicules de l’Ugap.

En parallèle, il est intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris Saclay (UVSQ) sur la « mutualisation des achats » et « la compliance dans les marchés publics » et intervient ponctuellement pour l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP). Il est également secrétaire de l’association Breizh SBA (Stratégie du bon achat).

En outre, il est titulaire du certificat « Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles » de l’Université Paris-Dauphine-PSL.

Enfin, il collabore à la rédaction des guides Optimiser vos achats publics et Pratique de l’achat durable des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, la RSE et la compliance pour ce même éditeur.

Publications récentes

  • Fiche pratique 13 mai 2025

    Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture

    L’utilisation de certaines notions peut être trompeuse lorsque leur définition n’est pas maîtrisée. Aussi, la notion d’approvisionnement en circuit court peut être assimilée à celle d’approvisionnement de proximité, alors même que ces deux notions ne visent pas les mêmes objectifs. Si l’approvisionnement en circuit court des produits agricoles et alimentaires présente un certain nombre d’avantages et d’intérêts pour les acheteurs publics et les producteurs, il présente également des limites au regard de la protection de l’environnement. Face à cette situation, les politiques nationales pour l’alimentation tentent de conjuguer les approvisionnements de proximité et en circuit court. Toutefois, par principe, le Code de la commande publique interdit le critère géographique car discriminatoire vis-à-vis de certains opérateurs économiques. Dans ce contexte, des propositions d’exceptions alimentaires émergent afin de permettre aux acheteurs publics de conjuguer les circuits courts avec l’approvisionnement de proximité. En attendant une hypothétique évolution de la réglementation sur ce sujet, l’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime impose aux acheteurs publics d’atteindre un taux de 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques, dans la composition des repas servis dans certains restaurants collectifs depuis le 1er janvier 2022. À ce titre, les produits dont l’acquisition a été fondée principalement sur la base du développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture peuvent être comptabilisés.

    #circuits courts #achat durable
  • Fiche pratique 15 avril 2025

    Avoir recours aux services d’un mandataire dans un marché public

    Historiquement cantonné au secteur des travaux publics et des collectivités territoriales, le recours à un mandataire pour la passation des marchés publics s’est progressivement étendu à l’acquisition de fournitures et de services. Cette modalité permet de sécuriser certaines procédures complexes ou ponctuellement trop techniques pour l’acheteur public. Pour en tirer les bénéfices, l’opération doit être juridiquement encadrée, stratégiquement pensée et étroitement suivie. Cette fiche vous aide à déterminer les achats pouvant être délégués à un mandataire, à cadrer cette mission sensible et à intégrer les nouvelles exigences liées aux politiques publiques, à l’intelligence artificielle (IA) et à la protection des données.

    #prestataire
  • Fiche pratique 15 avril 2025

    Optimiser le dialogue avec les prescripteurs dans le cadre d'un marché public

    La définition du juste besoin d’un point de vue fonctionnel davantage que technique demeure un des fondamentaux de l’achat public. Elle repose notamment mais pas exclusivement sur un dialogue structuré, notamment, avec les prescripteurs. En effet, les acheteurs ne peuvent pas être seuls pour définir les besoins et doivent être à l’initiative d’inviter les services opérationnels dans la définition des besoins en dialoguant avec eux le plus tôt possible. Ces échanges indispensables viennent ainsi en complément de la phase de sourcing des fournisseurs potentiels et, le cas échéant, du benchmark avec les autres acheteurs publics. En outre, il est important d’associer les prescripteurs au choix et de poursuivre le dialogue avec eux lors de l’exécution du contrat afin de mesurer la réelle adéquation entre le produit/service acquis et les besoins initialement exprimés dans les cahiers des charges. Enfin, ce dialogue continu doit permettre de relever les points positifs et les points d’amélioration en cours d’exécution et de procéder un retour d’expérience « à chaud » avant même le renouvellement du marché.

    #dialogue compétitif dans le cadre d'un marché public
  • Fiche pratique 15 avril 2025

    Identifier et chiffrer les gains achats dans les marchés publics

    Dans un contexte budgétaire contraint pour les entités publiques avec la baisse des recettes et des dotations, d’une part, et une inflation non négligeable impactant les dépenses de fonctionnement et d’investissement (5,2% en 2022, 4,9% en 2023, 2% en 2024) d’autre part, la fonction première de l’acheteur public (c’est-à-dire acheter au juste prix) revient au premier plan. Dès lors, la mesure des gains achats (ou économies d’achat) réalisée dans le cadre des procédures de marchés publics est un des indicateurs de la performance économique des achats. La mesure des gains achats doit, notamment, permettre de : mettre en exergue l’apport des services acheteurs et d’apprécier leur performance ; fournir une indication sur le potentiel de maîtrise des dépenses apporté par la fonction achat ; éclairer les décideurs au moment de l’attribution des marchés, au-delà de la seule comparaison des offres, en mettant le prix proposé par l’attributaire en regard d’une référence choisie par l’acheteur en fonction du type d’achat réalisé. Toutefois, il convient de relever, dans un contexte d’augmentation des droits de douanes entre pays, que les efforts réalisés par les équipes achats peuvent être anéantis par ces taxes prélevées sur un produit à importer dès que celui-ci franchit la frontière de l’autre pays. Or, avec la mondialisation, les chaînes d’approvisionnement des fournisseurs sont quasiment toutes interdépendantes. Ainsi, il peut être compliqué d’éviter l’application d’une telle taxe sur tout ou partie des produits acquis dans un achat public. Dès lors, il convient d’identifier les pistes de gains achats, chiffrer puis prioriser les pistes de gains.

    #programmation des achats
  • Fiche pratique 14 mars 2025

    Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique ?

    L’expression du besoin peut être formulée au moyen de spécifications techniques par référence à des performances et exigences fonctionnelles, des normes ou les deux. Lorsque l’acheteur fait référence à des normes, il convient de maîtriser les modalités d’utilisation dans le cadre d’une procédure de marchés publics. En effet, outre le fait qu’il existe des normes d’application obligatoire et des normes d’application volontaire, le non-respect d’une norme visée dans un cahier des charges techniques ne suffit pas en tant que tel à rejeter l’offre comme irrégulière.

  • Fiche pratique 14 mars 2025

    Les enjeux de l’achat public durable

    Les enjeux liés à l’achat durable prennent de plus en plus de place dans l’achat public. Ainsi, l’article L. 3-1 du Code de la commande publique (créé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience ») dispose que, désormais, « [l]a commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ». En outre, le plan national des achats durables (PNAD) fixe deux principaux objectifs aux acheteurs publics : d’une part, que d’ici 2025, 100 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale et, d’autre part, que d’ici 2025, 30 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération sociale. Enfin, l’article L. 2111-3 du Code de la commande publique impose l’adoption d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) pour tous les acheteurs soumis audit code ayant un montant annuel des achats supérieur à 50 millions d’euros HT par an. Plus précisément, ce Spaser doit traiter de nombreux enjeux tels que l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie, d’eau et de matériaux, la promotion de la durabilité des produits, de la sobriété numérique et de l’économie circulaire. Cette liste d’enjeux n’est pas exhaustive mais vise les principales thématiques pour lesquelles il existe une stratégie nationale, une feuille de route nationale ou encore des obligations légales résultant du droit français ou du droit de l’Union européenne. Ces enjeux doivent être déclinés dans les marchés publics en fonction de l’objet du marché et/ou de ses conditions d’exécution.

    #achat durable

Ressources associées