Baptiste Vassor

Baptiste Vassor

Baptiste Vassor

Expert achat public pour une centrale d'achat public - intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris-Saclay

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Expert achats publics

Juriste en droit public de formation (master 2 droit de l’urbanisme et master 2 droit de l’immobilier public), Baptiste Vassor a exercé les fonctions de gestionnaire de marchés publics en Office Public de l’Habitat (OPH), juriste marchés publics à l’Ugap puis a occupé le poste d’expert technique innovation dans la même centrale d’achat. Depuis 2022, il est expert achat auprès de la direction achats véhicules de l’Ugap.

En parallèle, il est intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris Saclay (UVSQ) sur la « mutualisation des achats » et « la compliance dans les marchés publics » et intervient ponctuellement pour l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP). Il est également secrétaire de l’association Breizh SBA (Stratégie du bon achat).

En outre, il est titulaire du certificat « Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles » de l’Université Paris-Dauphine-PSL.

Enfin, il collabore à la rédaction des guides Optimiser vos achat publics et Pratique de l’achat durable des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, la RSE et la compliance pour ce même éditeur.

Publications récentes

  • Fiche pratique 15 avril 2025

    Avoir recours aux services d’un mandataire dans un marché public

    Historiquement cantonné au secteur des travaux publics et des collectivités territoriales, le recours à un mandataire pour la passation des marchés publics s’est progressivement étendu à l’acquisition de fournitures et de services. Cette modalité permet de sécuriser certaines procédures complexes ou ponctuellement trop techniques pour l’acheteur public. Pour en tirer les bénéfices, l’opération doit être juridiquement encadrée, stratégiquement pensée et étroitement suivie. Cette fiche vous aide à déterminer les achats pouvant être délégués à un mandataire, à cadrer cette mission sensible et à intégrer les nouvelles exigences liées aux politiques publiques, à l’intelligence artificielle (IA) et à la protection des données.

    #prestataire
  • Fiche pratique 15 avril 2025

    Optimiser le dialogue avec les prescripteurs dans le cadre d'un marché public

    La définition du juste besoin d’un point de vue fonctionnel davantage que technique demeure un des fondamentaux de l’achat public. Elle repose notamment mais pas exclusivement sur un dialogue structuré, notamment, avec les prescripteurs. En effet, les acheteurs ne peuvent pas être seuls pour définir les besoins et doivent être à l’initiative d’inviter les services opérationnels dans la définition des besoins en dialoguant avec eux le plus tôt possible. Ces échanges indispensables viennent ainsi en complément de la phase de sourcing des fournisseurs potentiels et, le cas échéant, du benchmark avec les autres acheteurs publics. En outre, il est important d’associer les prescripteurs au choix et de poursuivre le dialogue avec eux lors de l’exécution du contrat afin de mesurer la réelle adéquation entre le produit/service acquis et les besoins initialement exprimés dans les cahiers des charges. Enfin, ce dialogue continu doit permettre de relever les points positifs et les points d’amélioration en cours d’exécution et de procéder un retour d’expérience « à chaud » avant même le renouvellement du marché.

    #dialogue compétitif dans le cadre d'un marché public
  • Fiche pratique 14 mars 2025

    Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique ?

    L’expression du besoin peut être formulée au moyen de spécifications techniques par référence à des performances et exigences fonctionnelles, des normes ou les deux. Lorsque l’acheteur fait référence à des normes, il convient de maîtriser les modalités d’utilisation dans le cadre d’une procédure de marchés publics. En effet, outre le fait qu’il existe des normes d’application obligatoire et des normes d’application volontaire, le non-respect d’une norme visée dans un cahier des charges techniques ne suffit pas en tant que tel à rejeter l’offre comme irrégulière.

  • Fiche pratique 14 mars 2025

    Les enjeux de l’achat public durable

    Les enjeux liés à l’achat durable prennent de plus en plus de place dans l’achat public. Ainsi, l’article L. 3-1 du Code de la commande publique (créé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience ») dispose que, désormais, « [l]a commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ». En outre, le plan national des achats durables (PNAD) fixe deux principaux objectifs aux acheteurs publics : d’une part, que d’ici 2025, 100 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale et, d’autre part, que d’ici 2025, 30 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération sociale. Enfin, l’article L. 2111-3 du Code de la commande publique impose l’adoption d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) pour tous les acheteurs soumis audit code ayant un montant annuel des achats supérieur à 50 millions d’euros HT par an. Plus précisément, ce Spaser doit traiter de nombreux enjeux tels que l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie, d’eau et de matériaux, la promotion de la durabilité des produits, de la sobriété numérique et de l’économie circulaire. Cette liste d’enjeux n’est pas exhaustive mais vise les principales thématiques pour lesquelles il existe une stratégie nationale, une feuille de route nationale ou encore des obligations légales résultant du droit français ou du droit de l’Union européenne. Ces enjeux doivent être déclinés dans les marchés publics en fonction de l’objet du marché et/ou de ses conditions d’exécution.

    #achat durable
  • Fiche pratique 11 février 2025

    Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé

    L’identification du caractère public ou privé d’un marché passé par un acheteur est une question centrale en droit des contrats publics. Elle influence directement les règles de passation, la nature des clauses applicables et le juge compétent en cas de contentieux. Depuis la refonte du Code de la commande publique, de nouvelles dispositions et interprétations jurisprudentielles ont renforcé la nécessité d’une qualification rigoureuse des marchés. Les acheteurs doivent ainsi s’appuyer sur des critères précis fixés par le Code et la jurisprudence administrative pour éviter tout risque de requalification du contrat. Par ailleurs, la réglementation impose de nouvelles obligations en matière d’exécution et de contrôle des marchés, influençant leur nature juridique.

  • Fiche pratique 11 février 2025

    Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service

    Le contrat de concession de service constitue une alternative aux marchés publics en permettant à une autorité concédante de confier la gestion d’un service à un opérateur économique en contrepartie d’un droit d’exploitation et d’un transfert du risque financier. Les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles renforcent la nécessité d’une maîtrise approfondie de ces contrats. L’acheteur public doit aujourd’hui intégrer dans son analyse des critères relatifs à l’impact environnemental et social des concessions, favoriser la souveraineté économique par la prise en compte des circuits courts et assurer une meilleure protection juridique des contrats face aux risques de contentieux.

    #procédure de marché public

Ressources associées