Baptiste Vassor

Baptiste Vassor

Baptiste Vassor

Expert achat public pour une centrale d'achat public - intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris-Saclay

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Expert achats publics

Juriste en droit public de formation (master 2 droit de l’urbanisme et master 2 droit de l’immobilier public), Baptiste Vassor a exercé les fonctions de gestionnaire de marchés publics en Office Public de l’Habitat (OPH), juriste marchés publics à l’Ugap puis a occupé le poste d’expert technique innovation dans la même centrale d’achat. Depuis 2022, il est expert achat auprès de la direction achats véhicules de l’Ugap.

En parallèle, il est intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris Saclay (UVSQ) sur la « mutualisation des achats » et « la compliance dans les marchés publics » et intervient ponctuellement pour l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP). Il est également secrétaire de l’association Breizh SBA (Stratégie du bon achat).

En outre, il est titulaire du certificat « Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles » de l’Université Paris-Dauphine-PSL.

Enfin, il collabore à la rédaction des guides Optimiser vos achats publics et Pratique de l’achat durable des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, la RSE et la compliance pour ce même éditeur.

Publications récentes

  • Fiche pratique 23 juin 2025

    Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

    Pour les seuls marchés publics, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) relève que le nombre de contrats comprenant des clauses sociales est passé de 12,11 % en 2020 à 18,7 % en 2023 (en nombre) et de 15,2 % en 2020 à 27 % en 2023 (en montant). Cette tendance doit s’accélérer ces prochaines années, d’une part, avec l’objectif fixé par le Plan national des achats durables (PNAD) pour 2025 et, d’autre part, l’entrée en vigueur, au plus tard le 21 août 2026, du nouvel article L. 2112-2-1, I, du Code de la commande publique. En effet, l’objectif du PNAD est d’avoir à l’horizon 2025 « 30 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année [qui] comprennent au moins une considération sociale ». Toutefois, il convient de noter que la définition de « considération sociale » est plus large que la notion de clauses d’insertion sociale (de personnes éloignées de l’emploi) car elle englobe, notamment, l’accessibilité, la lutte contre les discriminations ou encore le commerce équitable. De plus, l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience », a créé l’article L. 2112-2-1, I, dans le Code de la commande publique. Ce dernier impose aux acheteurs publics de prévoir « des conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées » dans les contrats de marchés publics dont la valeur estimée est supérieure aux seuils européens ou les concessions. Si ces dispositions ne devraient entrer en vigueur que le 21 août 2026, les acheteurs devront anticiper cette nouvelle obligation en faisant évoluer leur pratique avant l’échéance et, le cas échéant, prévoir une telle clause pour certains marchés. Au-delà de l’atteinte de l’objectif du PNAD et du respect de cette nouvelle obligation, la clause d’insertion sociale est également un outil politique et économique visant à favoriser l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi et des personnes en situation de handicap à travers l’activité économique portée par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice. Afin d’accompagner les intéressés et de faciliter l’intégration de telles clauses dans les contrats de la commande publique, les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) contiennent une clause d’insertion sociale, qui n’est toutefois pas utilisable en l’état. En effet, l’action d’insertion sociale prévue par les CCAG n’est applicable que si elle est activée par les documents particuliers du marché, documents qui viendront préciser et compléter certains points.

    #clause d'insertion sociale
  • Fiche pratique 23 juin 2025

    Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

    Les clauses d’insertion sociale sont de plus en plus présentes dans les marchés publics comme l’indique l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Ce développement s’explique notamment par une volonté politique accrue que la commande publique contribue davantage, notamment, à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et des personnes en situation de handicap et par la fixation d’objectifs nationaux (PNAD) ou locaux (Spaser) en matière sociale. Ce développement des clauses d’insertion sociale s’explique également par l’évolution des outils juridiques mis à la disposition des acheteurs publics. En effet, outre la possibilité de prévoir une clause sociale dans les marchés publics, les acheteurs publics peuvent également la combiner à un critère de performances en matière d’insertion sociale ou encore prévoir un marché réservé. En tout état de cause, de telles clauses avec des considérations sociales vont devenir une obligation pour tous les marchés supérieurs aux seuils européens au plus tard le 21 août 2026. Cette nouvelle obligation impose de connaître et maîtriser les différents leviers juridiques afin de la respecter dans le but d’accroître l’insertion des personnes en difficulté via la commande publique.

    #clause d'insertion sociale
  • Fiche pratique 23 juin 2025

    Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les facilitateurs

    La rédaction et le suivi des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics nécessitent l’accompagnement de l’acheteur public par un facilitateur. Ce dernier peut également accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’une telle clause. Concrètement, un facilitateur est une « assistance à maîtrise d’ouvrage » (AMO) en matière d’insertion sociale qui a pour objet d’accompagner les acheteurs publics dans l’élaboration, la rédaction et la mise en œuvre du dispositif d’insertion, d’une part, et d’informer et accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’une telle clause, d’autre part. Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG), qui prévoient une clause d’insertion sociale identique quel que soit le CCAG, évoquent clairement le rôle et les missions des facilitateurs dans le cadre des marchés publics. Si l’accompagnement par un facilitateur n’est pas une obligation pour l’acheteur public, il est vivement recommandé en l’absence d’une personne spécialisée et dédiée à l’insertion sociale au sein de l’entité publique pour la préparation puis le suivi de telles clauses. Le facilitateur est très souvent salarié du service public de l’emploi local à travers les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (Plie), les maisons de l’emploi (MDE) ou des collectivités territoriales. À ce titre, il est l’interface entre les décideurs publics, les acteurs de l’emploi, les opérateurs économiques et les acheteurs publics. Afin d’assurer l’augmentation du nombre de clauses d’insertion sociale dans les marchés publics (au regard, notamment, de l’objectif du Plan national pour des achats durables [PNAD] de 30 % des marchés intégrant une considération sociale d’ici 2025), un appel à projets a été lancé par l’État en 2024 afin de passer de 450 à 585 facilitateurs (équivalent temps plein) d’ici 2025 avec des financements adéquats.

    #clause d'insertion sociale
  • Fiche pratique 16 juin 2025

    Préparer et mener un dialogue acheteur prescripteur

    Dans un contexte économique plus difficile et plus aléatoire (augmentation des prix et des coûts d’exploitation, hausse des coûts internes, disponibilité des produits, délai de livraison/réalisation, etc.), les budgets des entités publiques sont sous forte contrainte. Ce contexte doit donc conduire à de nombreux arbitrages, notamment en termes d’achat. L’achat le plus économique, rappelons-le, est celui que l’on ne fait pas. Plus que jamais, le dialogue des acheteurs publics avec les prescripteurs prend tout son sens. Leurs attentes mais aussi leurs retours d’expérience (acteurs du terrain) sont des éléments clés permettant de faire les meilleurs compromis afin de maintenir la satisfaction des usagers et l’attractivité vis-à-vis du service public. Leur expertise, que ce soit au niveau des produits, des services et des travaux, ou bien des moyens nécessaires pour les mettre en œuvre, permet l’expression des besoins (le cas échéant, en prenant en compte les évolutions techniques), le respect des normes techniques et des attentes des utilisateurs internes. Ils évaluent et sélectionnent les produits de manière à servir le juste besoin nécessaire en faisant les analyses techniques et en assurant une veille technique et technologique. Ils veillent aussi à la qualité technique délivrée par les fournisseurs aux côtés de l’acheteur. Ce dialogue est encore insuffisamment ancré dans les habitudes des acheteurs publics (au sens d’entité). C’est pourquoi il faut le préparer en amont, recenser les bons interlocuteurs à rencontrer et maîtriser le déroulement de l’entretien. Des échanges indispensables pour l’acheteur au moment de justifier ses choix ou d’ailleurs ses non-choix.

    #programmation des achats #maître d'ouvrage
  • Fiche pratique 16 juin 2025

    Identifier et agir sur les contraintes externes pesant sur l’expression du besoin

    La performance d’un acte d’achat repose avant tout sur une parfaite expression du besoin. Il est donc indispensable dès le début du processus achat d’identifier l’ensemble des contraintes externes pesant sur celle-ci. Afin de procéder au recensement des moyens d’action, il est nécessaire : de bien prendre en compte les caractéristiques et la structure du marché concerné (au sens économique du terme) ; de connaître le contexte économique/géopolitique du marché fournisseurs ; de connaître et maîtriser l’environnement juridique de ce futur achat ; d’identifier les différents leviers susceptibles de réduire les contraintes externes notamment juridiques, économiques, voire politiques, en jeu.

    #communication externe
  • Fiche pratique 16 juin 2025

    Identifier et agir sur les contraintes internes pesant sur l’expression du besoin

    Vous devez, avant d’engager un processus d’achat, veiller à recenser les contraintes internes qui pèsent sur l’expression du besoin et identifier les leviers mobilisables pour les atténuer. Il faut pour cela : prendre en compte les objectifs du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) ou de la stratégie d’achat de l’entité publique ; repérer les contraintes internes qui peuvent avoir pour effet de freiner la performance de l’achat voire l’achat ; évaluer et mesurer leur intensité et leur impact ; identifier et actionner les différents leviers susceptibles de les réduire.

    #communication interne

Ressources associées