Baptiste Vassor

Baptiste Vassor

Baptiste Vassor

Expert achat public pour une centrale d'achat public - intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris-Saclay

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Expert achats publics

Juriste en droit public de formation (master 2 droit de l’urbanisme et master 2 droit de l’immobilier public), Baptiste Vassor a exercé les fonctions de gestionnaire de marchés publics en Office Public de l’Habitat (OPH), juriste marchés publics à l’Ugap puis a occupé le poste d’expert technique innovation dans la même centrale d’achat. Depuis 2022, il est expert achat auprès de la direction achats véhicules de l’Ugap.

En parallèle, il est intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris Saclay (UVSQ) sur la « mutualisation des achats » et « la compliance dans les marchés publics » et intervient ponctuellement pour l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP). Il est également secrétaire de l’association Breizh SBA (Stratégie du bon achat).

En outre, il est titulaire du certificat « Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles » de l’Université Paris-Dauphine-PSL.

Enfin, il collabore à la rédaction des guides Optimiser vos achat publics et Pratique de l’achat durable des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, la RSE et la compliance pour ce même éditeur.

Publications récentes

  • Fiche pratique 21 décembre 2025

    Identifier les principaux leviers de la performance contractuelle

    Dès la phase de préparation du dossier de consultation des entreprises, l’acheteur public doit accorder une attention particulière au choix et à la rédaction des clauses contractuelles, qui constituent le socle de l’exécution du marché. Ces clauses déterminent les conditions dans lesquelles les prestations seront réalisées et suivies (révision des prix, modifications du marché, pénalités, réception et admission, plans de progrès, vérifications réglementaires, etc.). Pour sécuriser la performance contractuelle, plusieurs principes fondamentaux doivent guider l’acheteur : Adapter les clauses aux caractéristiques propres du marché ; Connaître et maîtriser les pratiques de l’amont industriel ; Anticiper les risques juridiques, économiques et opérationnels ; Instaurer une relation contractuelle équilibrée entre acheteur et titulaire ; S’assurer, tout au long de l’exécution, du respect des engagements contractuels réciproques. Un sourcing approfondi en amont permet ainsi de concevoir un contrat au plus près des besoins réels, des capacités du marché et des offres potentielles, tout en intégrant des mécanismes d’adaptation sur la durée d’exécution, tant sur le plan technique qu’économique. Les crises sanitaire et économique ont mis en évidence les limites de contrats excessivement rigides, incapables d’absorber des évolutions exceptionnelles (ruptures d’approvisionnement, allongement des délais, pénalités inadaptées, ajustements économiques, recours à des produits de substitution, etc.). Dans un contexte marqué par une inflation désormais plus contenue mais par une montée des politiques protectionnistes, des tensions géopolitiques durables et des chaînes d’approvisionnement fragilisées, la souplesse contractuelle devient un levier indispensable de performance. La sécurité d’approvisionnement, qu’il s’agisse de fournitures, de services ou de travaux, doit désormais être intégrée dès la conception du marché, influençant le choix de la procédure, de l’allotissement et, in fine, la rédaction des clauses contractuelles.

  • Fiche pratique 14 décembre 2025

    Quelle articulation entre le droit de la commande publique et le droit des assurances ?

    Dans un contexte de changements climatiques, les collectivités territoriales font face à l’augmentation des risques sur leurs patrimoines immobiliers depuis plusieurs années. À ces événements climatiques s’ajoutent les dégradations sur le domaine public lors des manifestations et diverses émeutes (sur 730 millions d’euros de sinistres, 200 millions ont été couverts par les assurances des collectivités territoriales lors des émeutes de juin 2023). En France, les marchés de prestations d’assurance aux collectivités territoriales représentent environ 1 % du chiffre d’affaires du secteur de l’assurance. Au regard de ce chiffres d’affaires et du nombre de sinistrés déclarés par les collectivités, ces contrats ne sont pas les plus rentables pour les assureurs. Depuis 2022, la dégradation des résultats financiers des principaux assureurs des collectivités territoriales (pertes de 139 millions d’euros en 2022 et de 196 millions d’euros en 2023 pour la SMACL Assurances) a eu pour effet de rendre les assureurs plus sélectifs dans les procédures auxquelles ils répondent ou répondent en proposant des coûts plus élevés. Sur le terrain, les premiers constats sont là : d’une part, le montant dépensé en prime d’assurance par les collectivités territoriales a augmenté de 22,9 % entre 2023 et 2024 (et de 50,6 % par rapport à 2020), selon les données de l’Observatoire des finances et de la gestion publique ; d’autre part, dans sa note sur la crise assurantielle dans le secteur public publiée en novembre 2025, la Compagnie nationale des services de conseil en risques & assurances (CNSCRA) observe que « le taux global de lots infructueux regroupant les cinq risques augmente de manière conséquente (+ 75 %), passant de 13,20 % en 2024 à 23,10 % en 2025 », puis de préciser que « le caractère infructueux des lots est protéiforme : défaut de dépôt d’offres, offres déclarées irrégulières pour non-respect des clauses des cahiers des charges, refus de collectivités territoriales d’accepter des majorations tarifaires ou des révisions de niveaux des franchises à la hausse ». À ce contexte tendu, s’ajoutent les conséquences de la décision du Conseil d’État du 12 juillet 2023, Grand port maritime de Marseille (n° 469319), qui est venue encadrer la possibilité pour les assureurs de résilier de manière unilatérale le contrat en application du Code des assurances. Dans un tel contexte économique et juridique, il convient de maîtriser les rapports entre le droit de la commande publique et le droit des assurances et, plus particulièrement, dans le cadre de la résiliation du marché. Avant toute chose, il convient de rappeler que les contrats d’assurance sont des contrats administratifs soumis au Code de la commande publique (CCP).

    #assurance des marchés publics
  • Fiche pratique 8 décembre 2025

    Favoriser l’achat local dans les marchés publics

    Si la question de l’achat local en matière d’achats publics n’est pas nouvelle, la succession de crises depuis l’épidémie de Covid-19 a exacerbé le sujet. La fragmentation du grand marché mondial constaté depuis le début de l’année 2025 alimente des perturbations des chaînes logistiques dans le monde à un moment où des déséquilibres persistaient déjà entre l’offre et la demande, à la suite des crises précédentes. En conséquence, l’importation de certains produits entraîne des surcoûts pour les acheteurs (publics ou privés). Or, ceux-ci rendent plus compétitifs les services ou produits de sociétés implantées à proximité des donneurs d’ordres. Non seulement celles-ci ont les moyens de répondre à tout ou partie de la demande avec les moyens de production existants, mais certaines peuvent les adapter à leurs besoins. La prise de conscience corrélative de la dépendance à certains pays dans certains approvisionnements a conduit l’Union européenne à rénover en 2021 le concept d’« autonomie stratégique ouverte de l’UE », via des mesures juridiques permettant d’éliminer les dépendances économiques du marché unique vis-à-vis de l’étranger. Il s’agit en effet désormais pour l’UE et ses États membres de développer une capacité à agir de manière autonome (c’est-à-dire sans dépendre d’autres pays) dans des domaines politiques stratégiquement importants, liés à la fois aux sphères économiques et non économiques. Ces domaines peuvent inclure l’énergie, la recherche, la santé, les médias, la technologie, la défense, l’alimentation, l’industrie, ainsi que la coopération au développement, la promotion de la démocratie et la défense des droits de l’homme. Or, cette nouvelle approche recoupe les préoccupations des territoires, puisqu’elle inclut la promotion de l’achat local dans le cadre des achats publics, dans une logique de circuit court au sens géographique – et non économique – du terme. Déjà, en matière de produits médicaux, une circulaire du 15 décembre 2021 du ministère de la Santé, relative à la sécurisation du processus d’achat de fournitures et équipements critiques, proposait des pistes à destination des établissements hospitaliers pour favoriser les achats de certains produits « made in France » ou « made in Europe ». Par la suite, la mobilisation des agriculteurs en France puis en Europe début 2024 a relancé le sujet de l’achat local en matière de restauration collective avec différentes propositions. Parmi elles, les associations des départements de France et des régions de France demandaient l’adaptation « du droit national » ainsi que la possibilité de « mobiliser tous les outils à notre disposition pour que les achats publics de produits agricoles deviennent un instrument de souveraineté alimentaire et de la juste rémunération des agriculteurs » dans un courrier adressé au Premier ministre en février 2024. De son côté, après avoir proposé en juin 2023 d’« introduire une exception alimentaire et agricole dans la commande publique », l’association France Urbaine publiait en janvier 2024 un plaidoyer pour « un règlement européen » qui « rénove la commande publique au profit d’une alimentation locale, saine et durable ». Ce plaidoyer proposait, notamment, « la faculté d’introduire des critères géographiques dans les marchés d’achat de denrées » et d’« ouvrir le libre choix de la procédure pour 50 % du volume d’achat annuel de denrées ». Ces différentes propositions d’élus mettent en exergue la complexité opérationnelle d’acheter local dans le cadre du Code de la commande publique. Car ce dernier interdit explicitement d’introduire une préférence locale dans les marchés publics. Cette interdiction s’explique dans la mesure où, à partir des années 1970, la commande publique a été utilisée comme un levier pour accélérer la construction du marché unique via la mise en concurrence des entreprises des États membres. C’est pourquoi la priorité avait alors été mise sur la réponse aux besoins des entités publiques à un « juste prix ». Plus de 50 ans plus tard, les objectifs de la commande publique sont aussi sociaux et environnementaux. Elle a un rôle à jouer dans le développement durable des territoires, entendu comme un développement économiquement efficient, écologiquement soutenable et socialement équitable. Même si le droit de la commande publique apparaît, de ce point de vue, comme un droit en transition, n’ayant pas encore complètement fait sa mue vers ces nouvelles finalités, il ménage malgré tout d’ores et déjà des marges de manœuvres aux acheteurs publics pour soutenir l’achat local.

    #économie sociale et solidaire #partenariat local
  • Fiche pratique 25 novembre 2025

    Comprendre les évolutions de la prise en compte du développement durable dans l’achat public

    La prise en compte du développement durable dans l’achat public a évolué au fur et à mesure, d’une part, des modifications de la réglementation relative aux marchés publics et, d’autre part, de la multiplication des dispositions législatives et réglementaires sectorielles. En effet, face au contexte écologique (notamment, réchauffement climatique, déforestation, pollution atmosphérique) et du poids de la commande publique dans le produit intérieur brut (PIB) en France (environ 10 à 15 % par an), cette dernière est évidemment mobilisée afin d’intégrer des objectifs de développement durable de la définition des besoins à l’exécution des marchés. Toutefois, au regard de l’urgence écologique (cf. les rapports du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le Giec), des attentes fortes des citoyens et des agents et salariés (cf. la convention citoyenne pour le climat et le Manifeste pour un réveil écologique) ou encore des condamnations de l’État pour « inaction climatique » dans le cadre de l’« affaire du siècle » (TA, Paris, 3 févr. 2021, n° 1904967, 1904968, 1904972 et 1904976/4-1, et TA, Paris, 14 oct. 2021, n° 1904967, 1904968, 1904972 et 1904976/4-1), la prise en compte du développement durable dans la commande publique est passée d’une logique d’objectifs à des obligations. En effet, à la suite de la publication de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience », puis de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, les acheteurs publics ont désormais des obligations à respecter de la définition des besoins à l’exécution des marchés en matière de développement durable. Au-delà de ces obligations résultant du Code de la commande publique, le droit de l’Union européenne vient également d’en créer de nouvelles dans le cadre du pacte vert qui vise à réduire les émissions de CO2 de 55 % d’ici 2030 et la neutralité carbone en 2050. Parallèlement à cette évolution, la déontologie et l’éthique (ou compliance) prennent de plus en plus de place dans la commande publique depuis la publication de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin 2 ».

    #achat durable
  • Fiche pratique 25 novembre 2025

    Comment élaborer un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) ?

    Alors même que la mise en œuvre d’achats publics responsables se développe depuis plusieurs années sur la base du volontariat, d’objectifs nationaux et/ou d’engagements à travers la signature de chartes et/ou de labellisation, aucune disposition légale n’imposait jusqu’alors aux acheteurs publics de définir une stratégie d’achats publics responsables dans la durée. En 2014, la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) a instauré le schéma de promotion des achats publics socialement responsables (Spaser) et la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte l’a étendu à la dimension écologique pour devenir le schéma de promotion des achats Publics socialement et écologiquement responsables (Spaser). Le Spaser a ensuite été codifié à l’article L. 2111-3 du Code de la commande publique par l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, puis la disposition a évolué avec la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et résilience » puis avec la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. Aujourd’hui, le Spaser doit être considéré comme un document stratégique par le plan national des achats durables (PNAD) avec l’objectif de développer l’intégration de considérations sociales et écologiques dans les marchés publics afin de contribuer à l’atteinte des objectifs du développement durable. Si l’adoption d’un Spaser est une première étape, la Cour des comptes recommande également de se doter d’un schéma de promotion des achats responsables (Spar) avec des indicateurs opérationnels pour mieux suivre les marchés publics dans son rapport public La Transition écologique publié en septembre 2025). Aussi, le Spaser doit être suivi dans le temps et ses indicateurs publiés afin d’assurer sa transparence et démontrer la pertinence des objectifs fixés.

    #achat durable #clause d'insertion sociale
  • Fiche pratique 25 novembre 2025

    Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux environnementaux

    L’industrie textile est l’une des plus polluantes au monde et génère d’importants déchets (et encore plus avec l’essor de la « fast fashion » et de l’« ultra fast fashion »). Le cycle de vie des vêtements comprend de nombreuses étapes et procédés qui ont des impacts sur l’environnement en général. Au même titre que pour les autres textiles du quotidien, il convient de prendre en compte ces impacts environnementaux dans le cadre d’un achat public de vêtements professionnels en ayant une connaissance des principales étapes de cycle de vie des vêtements afin de les limiter. En outre, l’achat public de vêtements professionnels doit respecter certaines obligations liées à l’économie circulaire, au tri des déchets et à la fin de vie des produits textiles. Enfin, il est possible de valoriser certaines bonnes pratiques environnementales afin de réaliser un achat public le plus responsable possible. Il convient de noter que cette fiche porte sur les vêtements de dessus à l’exclusion des sous-vêtements mais aussi des vêtements techniques (équipements de protection individuelle [EPI], par exemple). À ce titre sont visés les tee-shirts, pantalons, chemises, vestes, pulls, sweat-shirts, etc.

    #achat durable #marché de fournitures

Ressources associées