Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 3 juin 2026

    Modification du contrat de travail de droit public

    Le pouvoir de direction de l’employeur lui permet d’imposer des modifications dans l’exécution de la relation de travail. Ce pouvoir n’est pas sans limite et l’agent peut refuser des modifications considérées comme substantielles. Le contentieux apporte des précisions sur les limites de ce pouvoir lorsqu’il touche aux fonctions, au lieu d’exercice mais aussi au temps de service. À cela s’ajoutent les dispositions qui fixent un cadre juridique au pouvoir de modification de l’employeur.

    #gestion administrative #contrat de travail
  • Fiche pratique 3 juin 2026

    Modalités de recrutement tenant au contrat

    L’évolution de la réglementation a été dans le sens du renforcement des exigences du contenu de l’acte d’engagement qui prend de plus en plus la forme d’un contrat. L’exigence d’un contrat pose deux types de difficultés : La première consiste à savoir ce qu’il advient en cas de contrat conclu verbalement. La jurisprudence apporte quelques éléments de réponse. La seconde tient à la contestation du contrat par les tiers et des conséquences en cas d’illégalité du contrat. Cette fiche précise les conditions de régularisation du contrat. Bien que non obligatoire, il est conseillé de prévoir une période d’essai encadrée par la loi.

    #recrutement #statut
  • Fiche pratique 22 mars 2026

    Quelles sont les différentes autorisations d’absence ?

    À côté des congés ou décharges de service, les agents peuvent solliciter des autorisations d’absence. La réglementation comporte un nombre important de circulaires, parfois anciennes, qui permettent d’accorder ces autorisations. Il faut bien noter que la plupart des autorisations ne constituent pas un droit. Les autorisations spéciales d’absence (ASA) accordées, visant à maintenir la rémunération de l’agent devant s’absenter du travail, ne sont pas accordées lorsque l’agent est placé en repos hebdomadaire ou en congé annuel (CJUE, 4 juin 2020, n° C-588/18). Cette fiche présente les autorisations d’absence pour événements familiaux, pour engagement politique, pour motifs religieux et pour motifs civiques.

    #management #absence
  • Fiche pratique 22 mars 2026

    Responsabilité pénale des agents

    Les agents publics peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. Cette responsabilité personnelle permet de prévenir et de sanctionner les agents en cas d’infractions. Il peut s’agir de comportements traduisant un abus d’autorité mais aussi de manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts) ou d’atteintes à la liberté d’accès aux marchés publics. Cette fiche présente les principales dispositions prévues par le Code pénal. Elle explique aussi dans quelle mesure la responsabilité pénale des agents peut être atténuée.

    #fonction publique #agent
  • Fiche pratique 22 mars 2026

    Requalification du CDD devant le juge

    Indépendamment des dispositions législatives permettant la requalification du CDD en CDI (cf. fiche Requalification du CDD en CDI : le régime actuel), la jurisprudence apporte des précisions sur les situations pouvant conduire à telle requalification. En particulier, elle prend position sur les effets d’une clause de tacite reconduction insérée dans le contrat. Qu’advient-il en cas de maintien de la relation du contrat au-delà du terme du contrat ? Au-delà des contentieux touchant à la durée de la relation de travail, d’autres portent sur les modalités de la requalification. Le contentieux est riche dans la mesure où certains agents tentent de se prévaloir des dispositions de la directive européenne n° 1999/70 du Conseil du 28 juin 1999 concernant un accord-cadre CES, Unice et CEEP sur le travail à durée déterminée.

    #cdd #cdi
  • Fiche pratique 22 mars 2026

    Requalification du CDD en CDI : le régime actuel

    La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a prévu deux mécanismes distincts de requalification du CDD en CDI pour les trois fonctions publiques, l’un temporaire (pour certains agents en fonction au 13 mars 2012), l’autre pérenne. Ce dernier permet une requalification lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat mais aussi au cours de l’exécution du contrat. Les conditions à remplir pour chaque mécanisme sont précisées dans cette fiche ainsi que les modalités d’appréciation de la condition d’ancienneté.

    #cdd #cdi

Ressources associées