Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 22 mars 2026

    Le congé bonifié pour les agents contractuels

    Jusqu’alors, les congés bonifiés étaient accordés aux seuls fonctionnaires ultramarins exerçant leurs fonctions en métropole, et dans la fonction publique de l’État, aux fonctionnaires métropolitains exerçant leurs fonctions dans les territoires d’outre-mer. Sous certaines conditions, il permettait, tous les 36 mois, d’obtenir une bonification des droits à congé accordant aux bénéficiaires de s’absenter jusqu’à 65 jours consécutifs du service. Le président de la République avait annoncé dans un discours du 28 juin 2018 portant sur la restitution des Assises des outre-mer qu’une réforme, reposant sur des congés bonifiés plus fréquents mais pour une durée moins longue, serait présentée en 2020. La fiche présente le champ d’application de cette réforme, les caractéristiques et les droits attachés au congé bonifié.

    #collectivité d'outre-mer #contractuel #congés
  • Fiche pratique 4 février 2026

    Protection contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

    Classés parmi les risques psychosociaux (accord-cadre de prévention des risques psycho-sociaux du 22 octobre 2013), le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont prohibés par le statut général de la fonction publique. Cette fiche explique ces deux notions ainsi que l’interprétation qui en est faite par le juge administratif.

    #risques psychosociaux
  • Fiche pratique 4 février 2026

    Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)

    Le contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non marchand (employeurs du secteur public et organismes à but non lucratif), du « contrat unique d’insertion » (CUI). Depuis le 1er janvier 2018, les CUI-CAE sont transformés en « parcours emploi compétences » (PEC) sans modification des dispositions législatives ou réglementaires du Code du travail. La notion de PEC relève du droit souple, c’est-à-dire du droit n’ayant pas de valeur normative impérative. Le rapport du 16 janvier 2018 de Jean-Marc Borello, Donnons-nous les moyens de l’inclusion, et les circulaires de la DGEFP du 11 janvier 2018, du 28 février 2020 et du 28 septembre 2020 sont les seules sources qui abordent la notion de PEC. Le cadre juridique des CUI-CAE reste par conséquent inchangé. Ce contrat a pour objet de permettre une insertion professionnelle durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi et porte sur des emplois visant à pourvoir à des besoins collectifs non satisfaits. Le contrat aidé PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement. Cela peut se résumer de la manière suivante : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement continu par l’employeur et le service public de l’emploi. Le contrat aidé PEC ouvre droit à une aide à l’insertion professionnelle pour l’employeur ainsi qu’à des exonérations de cotisations sociales.

  • Fiche pratique 4 février 2026

    Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale

    Les agents contractuels de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier du même régime indemnitaire que les fonctionnaires stagiaires et titulaires. Les principales indemnités qui peuvent leur être attribuées sont : le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ; les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ; les indemnités de compensation des astreintes et des permanences ; la prime d’intéressement tenant compte des résultats collectifs des services.

    #rémunération #indemnités
  • Fiche pratique 4 février 2026

    Procédure disciplinaire : mise en œuvre de l’action disciplinaire devant l’instance disciplinaire

    Pour certains agents, une procédure devant une instance disciplinaire est organisée. L’administration doit alors veiller à respecter les règles procédurales devant le conseil de discipline. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes règles procédurales.

    #contractuel
  • Fiche pratique 4 février 2026

    Le recours au contrat de projet

    L’administration peut répondre à ses besoins temporaires en personnel en recourant à des contractuels dans trois situations : pour assurer les remplacements d’agents indisponibles ; pour occuper momentanément un emploi permanent vacant en attente de la nomination d’un fonctionnaire ; pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité. Mais, antérieurement à la réforme de 2019, il n’existait pas de CDD dans la fonction publique dont la durée dépendait de la réalisation de l’objet pour lequel il avait été conclu. L’article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a donc créé un nouveau cas de recours au contrat : le contrat de projet. Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 a précisé le régime de ce nouveau contrat et complète à cet effet les trois décrets-cadres : FPE : décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; FPT : décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; FPH : décret n° 91-155 du 6 février 1991. L’ensemble de ces dispositions a été codifié aux articles R. 332-34 à R. 332-40 du Code général de la fonction publique (CGFP).

    #fonction publique #contractuel #cdd

Ressources associées