Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 4 février 2026

    Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)

    Depuis le 1er janvier 2018, les CUI-CAE sont transformés en « parcours emploi compétences » (PEC) sans modification des dispositions législatives ou réglementaires du Code du travail. La notion de PEC relève du droit souple, c’est-à-dire du droit n’ayant pas de valeur normative impérative. Le rapport du 16 janvier 2018 de Jean-Marc Borello, Donnons-nous les moyens de l’inclusion, et les circulaires de la DGEFP du 11 janvier 2018, du 28 février 2020 et du 28 septembre 2020 sont les seules sources qui abordent la notion de PEC. Le cadre juridique des CUI-CAE reste par conséquent inchangé. Le contrat aidé parcours emploi compétences (PEC) est un contrat de travail de droit privé, conclu pour une durée déterminée, qui requiert préalablement à sa conclusion une demande par l’employeur d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle. Le contrat aidé PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement. Cela peut se résumer de la manière suivante : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement continu par l’employeur et le service public de l’emploi. À ce titre, les salariés sous contrat aidé PEC bénéficient d’un accompagnement et d’un suivi au sein de l’administration d’accueil. Régi par les dispositions du Code du travail, le contrat aidé PEC est toutefois soumis à des dispositions particulières en matière de temps de travail.

    #retour à l'emploi #cdd
  • Fiche pratique 13 décembre 2025

    Régime de l’intérim

    Après la conclusion d’un contrat de marché entre la personne publique et l’entreprise de travail temporaire, la première va conclure un contrat de mise à disposition pour chaque salarié intérimaire. À partir des éléments de ce dernier contrat, l’entreprise de travail temporaire va conclure avec le salarié intérimaire un contrat de travail temporaire ou un contrat de mission. Cette relation tripartite est soumise aux dispositions du Code du travail.

    #recrutement #prestataire
  • Fiche pratique 12 décembre 2025

    Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

    Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers peuvent avoir recours, sous certaines conditions, aux entreprises de travail temporaire afin d’assurer la continuité du service public. L’intérim étant une prestation de service, il est soumis aux dispositions du Code de la commande publique.

    #recrutement #prestataire
  • Fiche pratique 9 octobre 2025

    Droit de retrait des agents en cas de danger grave et imminent

    Le droit de retrait est un droit individuel permettant à un agent de se soustraire d’une situation professionnelle dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger pour sa vie ou sa santé, sans pouvoir faire l’objet d’une sanction disciplinaire ou d’une retenue sur rémunération pour absence de service fait. L’exercice du droit de retrait est cependant incompatible avec l’accomplissement des missions de sécurité des personnes et des biens. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels bénéficiaires de droits identiques.

    #management
  • Fiche pratique 9 octobre 2025

    Stagiaires étudiants dans la fonction publique

    Les administrations publiques accueillent de plus en plus souvent des stagiaires issus de l’enseignement supérieur. La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 a généralisé à tous les employeurs, du secteur public et du secteur privé, les règles relatives aux modalités d’accueil des étudiants stagiaires, dont le statut a fait plus récemment l’objet d’améliorations par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, notamment pour ce qui concerne la gratification de stage.

    #stagiaire #management
  • Fiche pratique 9 octobre 2025

    Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

    Le recrutement de personnels n’ayant pas le statut de fonctionnaire apparaît comme un recrutement dérogatoire encadré par le Code général de la fonction publique. Cette fiche présente de manière synthétique les différentes dispositions législatives le permettant ainsi que les évolutions intervenues, notamment en 2019. Elle aborde aussi certains régimes particuliers (maisons départementales du handicap, recrutement des agents contractuels en qualité de fonctionnaires).

    #recrutement #statut

Ressources associées