Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 9 octobre 2025

    Calcul des allocations chômage

    Le montant des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) est déterminé selon les mêmes règles que pour les salariés du secteur privé. Les ARE sont calculées sur la base des salaires perçus au cours des 24 derniers mois pour les agents âgés de moins de 55 ans et sur les 36 derniers mois pour les agents âgés de 55 ans et plus avant la fin du contrat de travail, avec un minimum et un maximum fixé à 57 % du salaire de référence. La durée de versement est  fonction de la durée d’emploi de l’agent avant la cessation d’activité et de son âge. Les ARE sont soumises à certaines cotisations sociales, CSG, CRDS et cotisation de retraite complémentaire, avec toutefois une exonération si leur montant est inférieur à certains seuils fixés par voie réglementaire.

    #chômage #are
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    L'apprentissage dans la fonction publique : statut, financement, conditions d'âge

    Depuis 1992, les employeurs publics peuvent recruter des apprentis. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé qui a pour objet de permettre à une personne d’acquérir, par l’alternance de périodes de formation théorique et pratique, un diplôme ou un titre professionnel. Il est régi par les règles du Code du travail ainsi que par des dispositions spécifiques applicables aux employeurs publics. Cette fiche présente le champ d’application de l’apprentissage, la procédure de mise en place ainsi que les financements associés.

    #apprenti #recrutement
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Procédure disciplinaire : droits de la défense

    Lors de l’engagement d’une procédure disciplinaire, l’administration doit alors veiller à respecter les règles procédurales, en particulier celles relatives à la communication du dossier de l’agent. Ce dernier constitue le point central des éléments qui serviront à la défense de l’agent mais aussi au fondement de la décision de l’administration. Tout au long de la procédure disciplinaire, l’agent conserve le droit de s’exprimer ou de se taire. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes règles procédurales.

    #contractuel
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Procédure disciplinaire : en amont de l’engagement d’une action disciplinaire

    La connaissance de faits de nature à engager une procédure disciplinaire nécessite la constitution de preuves. Selon la nature des faits, l’enquête administrative joue un rôle central. Cette phase en amont de toute action disciplinaire se révèle particulièrement importante. Elle est à l’origine d’un contentieux croissant devant le juge administratif. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes règles procédurales.

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Obligations déontologiques en cas de recrutement ou de réintégration dans le secteur public

    Les risques de conflits d’intérêts peuvent survenir à l’occasion d’un retour dans la fonction publique. Un contrôle préventif a été instauré par la loi du 6 août 2019 portant réforme de la fonction publique. Quels sont les emplois concernés ? Comment s’articule le nouveau contrôle déontologique ? Quelles sont les situations qui impliquent de saisir le référent déontologue et/ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ? Quelle est la portée des avis de cette autorité administrative indépendante ?

    #recrutement
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Responsabilité pécuniaire des agents

    La responsabilité pécuniaire des agents implique une faute personnelle. Le plus souvent l’administration condamnée se retourne contre l’agent. Cette fiche présente les conditions dans lesquelles l’agent peut être condamné pour les fautes commises.

Ressources associées