Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 3 juin 2026

    Composantes de la rémunération principale

    Des dispositions spécifiques s’appliquent, notamment aux vacataires et aux personnels repris par une collectivité.

    #gestion administrative #rémunération
  • Fiche pratique 3 juin 2026

    Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public

    L’existence d’un grand nombre de dispositions réglementaires pose la question des dérogations à celles-ci dans le contrat de travail de l’agent. Nous allons voir dans quelle mesure les clauses ont été admises par le juge. Cela concerne notamment la question de la durée du préavis et du calcul de l’indemnité de licenciement. La fiche présente ainsi les types de clauses (clause de non-concurrence, clause de mobilité) qui peuvent être insérées dans le contrat de travail.

    #contrat de travail #statut
  • Fiche pratique 3 juin 2026

    Modalités de recrutement tenant à la personne

    L’occupation d’un emploi public implique que les agents contractuels présentent certaines garanties. Celles-ci sont largement communes avec celles exigées pour les fonctionnaires, notamment lorsqu’elles tiennent à la condition de citoyenneté (casier judiciaire compatible avec l’exercice des fonctions, jouissance des droits civiques, service national). S’ajoute les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de certaines fonctions. La condition de nationalité est appréciée de manière plus souple même si des dispositions récentes ont interdit l’accès à certaines fonctions.

    #recrutement #statut
  • Fiche pratique 3 juin 2026

    Enjeux et précédents en matière de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

    Lorsque la requalification du contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI) est possible, la relation de travail devient durable et non plus temporaire. L’agent contractuel se voit assurer la permanence de sa fonction et l’administration doit donc veiller à ce que l’emploi confié à cet agent soit permanent ou corresponde à un besoin permanent. Cette fiche présente les enjeux des mécanismes de requalification ainsi que les mécanismes qui prévalaient lors de l’adoption de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005.

    #cdd #cdi
  • Fiche pratique 3 juin 2026

    Recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière

    Comme dans les deux autres fonctions publiques, le recours aux agents contractuels de droit public dans la fonction publique hospitalière constitue un régime dérogatoire. Cette fiche présente de manière synthétique les principales hypothèses de recrutement. Aux recrutements dérogatoires s’ajoute la diversité des statuts des personnels médicaux.

    #recrutement #statut
  • Fiche pratique 3 juin 2026

    Détermination de la rémunération principale

    La détermination du montant de la rémunération à attribuer à un agent relève d’un choix managérial dans un contexte de marché de l’emploi concurrentiel. Mais cette détermination ne peut s’effectuer que dans un cadre juridique très strict. En particulier, une rémunération minimale est prévue. Par ailleurs, la jurisprudence a fixé les contours d’une limite inférieure et d’une limite supérieure au traitement que peut toucher un agent en fonction de critères objectifs tels que les fonctions occupées, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.

    #gestion administrative #rémunération

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