![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Clémence Druilhe
Responsable marchés publics (France Terre d'asile)
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Forte de son expertise dans le domaine des marchés publics en collectivités locales depuis plus de 5 ans, elle est actuellement responsable du service Achats, Logistique et Marchés publics pour une association soumise au Code de la commande publique.
La diversité des besoins des services prescripteurs lui permet de couvrir tous types de marchés publics. La sécurisation des procédures est sa priorité.
Publications récentes
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Fiche pratique
La notion de circonstances exceptionnelles
La théorie des circonstances exceptionnelles ne doit pas être confondue avec l’état d’urgence. La jurisprudence du Conseil d’État a permis de différencier ces 2 situations, dont les champs d’application respectifs restent – à ce jour – très strictement, et distinctement, interprétés.
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Fiche pratique
L’obligation d’information statistique
Au titre de la gouvernance, les nouvelles directives européennes rappellent la nécessité pour les États membres d’établir un recensement des marchés publics à l’échelle nationale. La transposition reprend ce principe en modernisant le dispositif de recensement.
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Fiche pratique
Les circonstances exceptionnelles et l’exécution des marchés publics
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi Asap », est venue reformer substantiellement une partie du droit de la commande publique. Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions de cette loi par sa décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020. Cette loi inclut différentes mesures relatives aux règles de passation, mais également aux règles d’exécution en cas de situation exceptionnelle, afin de permettre aux pouvoirs adjudicateurs et aux opérateurs économiques de maintenir la poursuite de l’exécution des marchés publics, dans l’hypothèse où cela est possible.
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Fiche pratique
Les pouvoirs de police du maire en matière d’antennes-relais
La police administrative, dite « police préventive », se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein des collectivités, le maire est l’autorité de police générale compétente pour maintenir l’ordre public. La police spéciale vise autre chose que le maintien de l’ordre public (police des aliénés, police de la chasse, etc.). Les communes se trouvent confrontées à l’implantation d’antennes-relais. Le maire peut-il en interdire l’implantation sur le territoire de sa collectivité ? La réponse est non. Cette réponse est issue du concours entre police générale et police spéciale. Cette fiche vise à donner des repères quant au cadre juridique de l’implantation des antennes-relais dans une commune. Tout d’abord, seule la police spéciale est compétente en la matière. De plus, le principe de précaution est applicable dans le domaine de ces antennes. Enfin, nous verrons la valeur juridique des lettres envoyées par un maire invitant une société de téléphonie mobile à déplacer une antenne-relais.
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Fiche pratique
L’intervention de la commune en matière d’eau et d’assainissement
Les problématiques liées à la gestion et à la qualité de l’eau ainsi qu’à la préservation de la ressource sont éparpillées dans différents codes (Code de l’environnement, Code de la santé publique, Code général des collectivités territoriales, Code de l’énergie, Code civil…) et complétées par de très nombreux arrêtés et circulaires, contribuant ainsi à une complexification certaine (voire regrettable) de la matière. À défaut de codification unique, l’Office international de l’eau, association française reconnue d’utilité publique, met en ligne sur son site Internet une base de données, « Juridic’eau », recensant l’ensemble des textes applicables aux niveaux national et communautaire. Ne sont évoquées ici que les règles qui concernent le petit cycle de l’eau, c’est-à-dire le système mis en place pour capter l’eau, la rendre potable, la distribuer et la restituer au milieu naturel après traitement.
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Fiche pratique
La mise en place de consultations par le maire en environnement
L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites fixés par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. » La démocratie participative permet au citoyen et aux associations de prendre part, activement, aux décisions le concernant, dans des domaines très variés. À l’échelle nationale, le Grenelle de l’environnement est un bel exemple de concertation entre les différents acteurs : élus, associations, spécialistes environnementaux et citoyens. Cette fiche vise à expliquer les mécanismes de la mise en place d’une consultation du public et des associations, en matière de prise de décision, en matière environnementale, notamment.
