Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique 12 janvier 2026
Passer un marché de prestations de formations
La mise en place d’un marché de formation nécessite une véritable réflexion, en amont, sur l’approche à retenir par l’établissement, que ce soit en termes de recensement du besoin ou de réflexion sur les critères pertinents de sélection des offres. Stratégique pour la gestion des ressources humaines, la mise en place de tels marchés repose sur un processus rigoureux. Ainsi, l’achat de prestations de formations nécessite tout autant de s’inscrire dans votre politique de formations internes que dans le respect de la réglementation des marchés publics. Quels sont les points de vigilance dans le cadre de ces marchés ? Comment procéder ?
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Fiche pratique 12 janvier 2026
Adapter les clauses de son marché à l’achat de matériel informatique : matériel simple, matériel complexe, clauses administratives, clauses techniques
Vous souhaitez passer un marché de fourniture de matériel informatique et vous vous interrogez sur les spécificités inhérentes à ce marché. En effet, l’achat de matériel informatique peut nécessiter des adaptations spécifiques de l’ensemble de votre dossier de la consultation. Quelles sont ces adaptations ?
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Fiche pratique 12 janvier 2026
Mettre en place des documents types pour les marchés de faibles montants
Vous souhaitez optimiser le temps passé sur certaines procédures ? Vous souhaitez rédiger des documents types pour les marchés de faible montant et les sécuriser juridiquement ? Vous vous interrogez sur les clauses indispensables à leur validité ? Cette fiche vous permettra de mettre en place des documents types pour les marchés de faible montant au sein de votre collectivité en mesurant l’intérêt qui peut s’y attacher, de définir leurs seuils d’application et d’identifier les clauses les plus importantes.
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Fiche pratique 12 janvier 2026
Publier un avis d’intention de conclure un marché : pertinence, procédures concernées, formalités
Dans le cadre d’une procédure adaptée, vous avez ouvert les plis, admis les candidatures et analysé les offres. Une fois l’offre choisie, vous souhaitez sécuriser la fin de la procédure pour fermer le recours contractuel ouvert aux candidats évincés. L’article R. 551-7-1 du Code de justice administrative vous offre la possibilité de publier un avis d’intention de conclure le contrat. Quel est l’intérêt de cette publication ? Dans quels cas est-elle opportune ? Quelles sont les conséquences s’y attachant ?
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Fiche pratique 12 janvier 2026
La conception-réalisation : régime juridique, règles de passation et d’attribution, avantages et inconvénients
En règle générale, le maître d’ouvrage confie la conception des ouvrages à un maître d’œuvre et l’exécution à un entrepreneur. La procédure de conception-réalisation concerne les travaux pour lesquels le titulaire est chargé, de manière dérogatoire, à la fois de la conception et de la réalisation d’un ouvrage (bâtiments, infrastructures, équipements industriels). Comment utiliser à bon escient et efficacement la procédure de mise en concurrence spécifique de conception-réalisation ?
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Fiche pratique 12 janvier 2026
Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, contrôle de légalité, notification
À l’issue des opérations de sélection, et une fois le délai de suspension de signature écoulé (uniquement pour les procédures formalisées), il vous appartient de signer puis de notifier le marché au candidat dont l’offre a été retenue. Quelles sont les différentes étapes de cette procédure, au regard des obligations découlant de la réglementation des marchés publics ? Quelles sont les conséquences de la notification du marché ?
