![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique 12 janvier 2026
Le marché passé selon une procédure adaptée (Mapa) : étapes, gestion des délais et règles à respecter
Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée (Mapa). Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché. Quelles sont les conditions dans lesquelles on utilise cette procédure ? Quel est son déroulement ?
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Fiche pratique 12 janvier 2026
Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?
Après avoir obtenu du candidat retenu les documents administratifs, votre organisme peut être soumis à un contrôle a priori qui peut être obligatoire pour rendre celui-ci exécutoire. Ce contrôle pourra être exercé selon la nature de votre organisme par le représentant de l’État ou bien par le contrôleur économique et financier. Cette fiche vous permettra de comprendre ce que recouvrent ces contrôles et de constituer les dossiers en vue de leur transmission aux autorités compétentes.
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Fiche pratique 10 janvier 2026
La passation et l’attribution des marchés publics en période électorale
Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question du respect des règles de temporalité des procédures de passation et d’attribution des contrats publics. Les communes et intercommunalités se doivent de rester prudentes en matière de commande publique. Leur capacité réglementaire à conclure des marchés et des concessions devient extrêmement réduite lors des périodes électorales, notamment lors de l’entre-deux-tours. Il leur appartient d’anticiper les prochaines élections au plus tôt et de préparer dès à présent cette future période de ralentissement imposé de l’activité contractuelle. Le renouvellement pose également la question du contentieux de l’élection des nouveaux membres de la commission d’appel d’offres (CAO).
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Fiche pratique 10 décembre 2025
Appréhender les recours potentiels
Le contentieux juridictionnel peut intervenir lors de l’exécution ou de la passation d’un marché, à votre initiative ou à celle de votre cocontractant (contestation de la validité du contrat, demande d’une provision ou d’une instruction, formation d’un recours pour excès de pouvoir, etc.). Quels sont les différents recours possibles et comment les appréhender ?
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Fiche pratique 31 octobre 2025
Comment appréhender la notion de conflit d’intérêts ?
Les liens pouvant exister entre certaines parties à la procédure d’achat et le secteur privé peuvent susciter la question de la gestion d’un éventuel conflit d’intérêts. Mais que recouvre exactement cette notion ? Comment prévenir une telle situation ? Comment la traiter ?
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Fiche pratique 31 octobre 2025
Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
À la suite de l’ouverture des plis, vous constatez la réponse d’un groupement d’opérateurs économiques. Au nom du principe de la liberté d’accès aux marchés publics, un candidat peut se présenter seul ou en groupement (CCP, art. R. 2142-19, notamment). Vous ne pouvez rejeter une candidature au seul motif qu’elle a été présentée sous forme de groupement. Comment appréhender une candidature en groupement par rapport à celle d’un candidat unique ?
