Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique prévoit désormais que « l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses ». Comment procéder à cette régularisation ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Comment procéder à la notation financière des offres ?
La notation financière des offres est une étape importante de l’analyse, dès lors qu’elle détermine, pour partie, l’attributaire du marché. Pour autant, la diversité des prix proposés par les candidats trouve souvent écho dans celle des méthodes utilisées par l’administration. Connaissez-vous précisément les principes d’analyse d’une offre financière et les méthodes objectives permettant de prendre en compte les écarts réels entre les offres qui vous sont présentées ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur économique doit, à votre demande, vous fournir les documents attestant de sa conformité avec les législations fiscale et sociale. Quels sont les documents à demander ? Au terme de quel délai ? Quelles sont les conséquences en cas de non-fourniture de ces documents ? Cette fiche vous permettra de connaître les différentes obligations pesant en la matière sur le pouvoir adjudicateur ainsi que les conséquences de leur inobservation, les moyens de remplir celles-ci et de pallier un défaut de communication.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ d’intervention ? Vous souhaitez créer un organe consultatif ? Retenir une composition et un fonctionnement pertinent ? Cette fiche va vous permettre de connaître le champ de compétence de la CAO lorsque celle-ci est obligatoire. Elle va, en outre, vous permettre de composer des commissions ad hoc qui seront tant un gage de transparence de la procédure qu’un appui pour l’organe décisionnel de votre structure. Enfin, compte tenu du développement de la mutualisation des achats, les dispositions relatives à la constitution de ces commissions dans le cadre des groupements de commande seront abordées.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
L’analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats constitue une étape incontournable de l’appréciation des candidatures des entreprises. Elle est un préalable nécessaire à l’analyse des offres. Considérer les compétences, références et moyens des candidats permet d’évaluer leur aptitude à exécuter le marché. Connaissez-vous les méthodes de cette évaluation ?
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître les hypothèses autorisées, puis maîtriser la procédure elle-même. Dans quels cas peut-on lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ? Comment mener à bien la procédure de passation ?
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Article 3 juillet 2025
Quelles sont les conditions de résiliation des contrats de marché public des assurances des collectivités locales ?
Dans une question parlementaire, la sénatrice Anne-Sophie Romagny interroge le ministre de l'Économie sur l'application des règles de résiliation des marchés d'assurance à l'initiative de l'assureur. Plus particulièrement, elle pose la question de la prévalence ou non des dispositions du Code des assurances sur les règles applicables généralement aux contrats soumis au Code de la commande publique.
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Article 24 juin 2025
Vers un droit de préférence européenne dans l'attribution des marchés publics ?
Le Conseil national de l'industrie (CNI) a rendu un avis le 13 juin 2025, adressé au gouvernement, sur le développement de la préférence européenne, dans la commande publique et les dispositifs publics. Face au retour des mesures de guerre commerciale, et à une concurrence internationale qui peut faire l'objet de pratiques déloyales, le CNI propose une série de mesures pour faire de la préférence européenne un moyen pour renforcer notre industrie.
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Article 19 juin 2025
Comment mieux intégrer les critères environnementaux dans les appels d'offres internationaux ?
Dans une question parlementaire, le député Bruno Fuchs interroge le gouvernement sur la nécessité d'intégrer des normes environnementales dans les appels d'offres internationaux lancés par l'Agence française de développement (AFD). Selon le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, l'AFD veille à ce que l'ensemble des projets qu'elle soutient respectent les normes environnementales et sociales les plus exigeantes.
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Article 16 juin 2025
Quel recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales ?
Après avoir remis en cause le recours aux cabinets de conseil par les services de l’État, la Cour des comptes a publié, le 10 juin 2025, un nouveau rapport sur l’état de dépendance des collectivités locales sur le même type de dépense auprès de prestataires privés.
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Article 12 juin 2025
Comment garantir la mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics ?
Dans une question parlementaire, le député, Dominique Potier, interroge le ministre de l'Économie sur les dispositions permettant aux acheteurs publics d'écarter les offres d'entreprises qui exercent une concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises françaises en pratiquant un dumping environnemental, social et sanitaire. Selon la réponse, les dispositions du Code de la commande publique, permettent aux entités adjudicatrices de rejeter des offres au seul motif que la part des produits originaires de pays tiers excède 50 % de leur valeur totale.
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Article 10 juin 2025
Nouvelle fiche-outil de la DAE dédiée à la gestion éco-responsable des ressources et des déchets
La nouvelle fiche « Réduire – Réutiliser – Recycler pour une gestion éco-responsable des ressources et des déchets » de la DAE propose des exemples de clauses et de critères permettant de mettre en œuvre l'économie circulaire dans les marchés publics de fournitures et de travaux, en valorisant au mieux les ressources et les déchets. Elle invite les acheteurs à intégrer une démarche environnementale globale en repensant le cycle de l'achat. Elle propose en annexe un questionnaire relatif à la mise en œuvre des obligations du producteur à remplir et signer par le titulaire du marché.
