![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Fabien Bottini
Professeur des Universités, chaire innovation de l’Institut universitaire de France
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste publiciste engagé pour la transformation des politiques locales, Fabien Bottini a débuté sa carrière comme assistant de justice près de la chambre de l'Instruction de la Cour d’appel de Rouen.
Il s'est par la suite spécialisé dans la sécurisation des décisions et la responsabilité pénale des acteurs publics dans sa thèse « La protection des décideurs publics face au droit pénal », qui a posé les fondations de son expertise actuelle sur la prise de décision locale en contexte de risques juridiques croissants.
Professeur des universités à l’Université du Mans et membre de l’Institut Universitaire de France, il analyse depuis plusieurs années les mutations de l’action publique, en particulier territoriale, à l’heure où les collectivités doivent conjuguer transition écologique, exigences économiques et impératif de justice sociale.
Ses recherches éclairent la manière dont l’Accord de Paris reconfigure les marges de manœuvre locales et renouvelle la fabrique juridique des politiques publiques.
Accompagnateur de terrain reconnu, il intervient comme consultant, déontologue ou expert auprès de nombreuses administrations locales.
Il travaille régulièrement avec des centres de gestion, le CNFPT, des associations d’élus ou de dirigeants territoriaux, pour les aider à sécuriser leurs pratiques, structurer leurs stratégies et intégrer les enjeux économiques émergents dans leurs politiques publiques.
Membre de l’Observatoire de l’éthique publique et chargé de mission pour la FONDAFIP, la Fondation internationale pour les finances publiques, il contribue également à la réflexion nationale sur l'état des finances publiques à l'heure de la transition et de la modernisation de l’action économique territoriale.
Il est l’auteur et le directeur de plusieurs ouvrages de référence, parmi lesquels : « Le service public du développement économique » (LGDJ, 2019), « L’action éco(lo)nomique des collectivités publiques » (Legitech, 2024), « Droit des services publics » (Bréal, 2025) et « Contentieux administratif » (Bréal, 2025).
Publications récentes
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Fiche pratique
Le programme d’investissements d’avenir (PIA)
Les « investissements d’avenir » sont destinés à renforcer la compétitivité et le développement économique national pour les prochaines décennies. Ils visent à faire émerger et positionner les entreprises sur les technologies clés de demain. Les mesures issues des investissements d’avenir soutiennent des filières industrielles et visent à rendre plus performante l’économie française. Les entreprises engagées dans un processus innovant peuvent tirer parti de ces investissements. La procédure d’attribution des fonds de ce programme fonctionne sur appels à projets ou fonds d’investissement. L’ensemble de ces investissements constitue un programme qui connaît, depuis septembre 2020, sa quatrième phase et qui est géré par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI).
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Fiche pratique
Protéger et mettre en valeur le patrimoine
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a mis fin aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), tout en les remplaçant par les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap). La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la création, à l’architecture et au patrimoine, dite « loi CAP », vient supprimer le régime des secteurs sauvegardés, les Avap et les ZPPAUP, en fusionnant les régimes existants dans un régime unique : celui des sites patrimoniaux remarquables (SPR). Les secteurs sauvegardés, les Avap et les ZPPAUP créés avant la loi CAP deviennent de plein droit des SPR. Le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 vient permettre la mise en œuvre de ce nouveau régime. Ce nouveau régime permet de simplifier et de rendre plus cohérent les régimes de protection qui avaient parfois tendance à se répéter. L’enjeu de la qualité architecturale, constituant le cadre de vie des Français, était poursuivi par la loi CAP avec une ambition nouvelle pour l’architecture.
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Fiche pratique
Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
Selon l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le diagnostic de territoire est un « état des lieux qui recense, sur un territoire déterminé, les problèmes, les forces, les faiblesses, les attentes des personnes, les enjeux environnementaux, sociaux […] il fournit des explications sur l’évolution du passé et des appréciations sur l’évolution future ». Face à des ruptures de plus en plus rapides impactant le monde territorial, une demande de justification de la bonne allocation des moyens publics mais aussi une évolution de la construction de la décision publique avec l’émergence de la participation citoyenne et un besoin d’agilité, la structuration des politiques publiques impose aujourd’hui d’être en possession d’une vision objective du territoire. Dans ce contexte, le diagnostic territorial est alors un outil d’aide à la décision. Cependant, il peut être utilisé pour légitimer une démarche globale ou comme outil de médiation et de dialogue entre acteurs. Étape indispensable dans la construction d’un projet de territoire, le diagnostic constitue à lui seul un projet et se doit d’être traité comme tel. Sur un territoire et à un instant défini, il dresse un état des lieux des différents problèmes, forces, faiblesses, attentes, enjeux économiques, sociaux, environnementaux, démographiques. Il peut aussi constituer un outil de dialogue partagé entre plusieurs acteurs. Dans l’élaboration du diagnostic, il faut par ailleurs tenir compte de l’historique du territoire et de son environnement pour mieux appréhender les évolutions futures.
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Fiche pratique
Évaluer le coût de son projet de territoire : pourquoi ? et dans quel objectif ?
Un projet de territoire doit permettre d’apporter une réponse calibrée et adaptée aux besoins identifiés à la suite d’un diagnostic. Celui-ci repose sur des études approfondies visant à répondre aux attentes sociales, environnementales, comportementales et sociétales. Cette étape se révèle indispensable pour déterminer une stratégie, reposant sur un plan d’actions assorti d’objectifs de réussite et d’outils d’évaluation. Dans cette dynamique, le but est de répondre à un besoin identifié et avéré. La réussite de cette réponse adaptée repose sur une évaluation précise des coûts des actions tant en fonctionnement qu’en investissement. La perspective de la réussite d’un projet ou d’une action doit reposer sur des éléments factuels et précis. La réalisation et le réalisme d’un projet reposent sur plusieurs questionnements : mesurer l’adaptation de la réponse aux besoins identifiés ; estimer la capacité de la collectivité à assumer cette charge et à réaliser celui-ci ; identifier les enjeux budgétaires tant en investissement qu’en fonctionnement et les coûts induits ; assumer la charge de ce projet dans le temps ; définir un cadre de priorisation du projet ; étudier la planification de ce projet tant en matière de travaux que de financement ; évaluer les leviers de réalisation.
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Fiche pratique
Le Fonds européen de développement régional (Feder)
Le Fonds européen de développement régional, dit « Feder », vise à améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale, en finançant en priorité les projets contribuant à un développement équilibré au niveau d’une région européenne. Le Feder corrige donc les déséquilibres, en termes de développement, des régions européennes.
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Fiche pratique
La politique européenne de cohésion territoriale
Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2030 », de renforcer la cohésion économique et sociale des territoires, en réduisant spécialement les disparités entre les régions de l’Union européenne. Ainsi entendue, la politique communautaire dite de la cohésion territoriale constitue clairement l’un des objectifs majeurs de l’Union européenne à moyen (2030) et long termes. Le Traité de Lisbonne, signé en 2007, l’a d’ailleurs introduit dans le schéma politique de l’Union européenne comme une sorte de « nouveau pilier ». L’Union européenne recèle, en effet, une diversité territoriale d’une incroyable richesse. La cohésion territoriale consiste donc à permettre aux populations de tirer le meilleur parti des caractéristiques propres à chaque zone. Aucun citoyen européen ne devrait être désavantagé en ce qui concerne l’accès aux services d’intérêt général, au logement ou à l’emploi, du simple fait qu’il vit dans une région plutôt que dans une autre. La cohésion territoriale vise donc à garantir un développement plus équilibré et durable de l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Pourtant, de plus en plus, partout en Europe, les territoires ruraux sont les grands oubliés des politiques publiques nationales. Pour y parvenir, il convient d’adopter une approche intégrée, en favorisant une meilleure coordination des politiques sectorielles à tous les niveaux, depuis les politiques locales et régionales jusqu’aux politiques communautaires en passant par les politiques nationales. Pareille approche implique aussi une coopération plus étroite autant des acteurs institutionnels que des politiques qu’ils élaborent et appliquent. D’autant que de nombreux problèmes actuels, tels que les migrations, les crises sanitaires ou le changement climatique, ignorent les frontières et nécessitent des solutions plus adaptées, fruit d’une concertation entre plusieurs régions ou États.
