![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Fabien Bottini
Professeur des Universités, chaire innovation de l’Institut universitaire de France
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste publiciste engagé pour la transformation des politiques locales, Fabien Bottini a débuté sa carrière comme assistant de justice près de la chambre de l'Instruction de la Cour d’appel de Rouen.
Il s'est par la suite spécialisé dans la sécurisation des décisions et la responsabilité pénale des acteurs publics dans sa thèse « La protection des décideurs publics face au droit pénal », qui a posé les fondations de son expertise actuelle sur la prise de décision locale en contexte de risques juridiques croissants.
Professeur des universités à l’Université du Mans et membre de l’Institut Universitaire de France, il analyse depuis plusieurs années les mutations de l’action publique, en particulier territoriale, à l’heure où les collectivités doivent conjuguer transition écologique, exigences économiques et impératif de justice sociale.
Ses recherches éclairent la manière dont l’Accord de Paris reconfigure les marges de manœuvre locales et renouvelle la fabrique juridique des politiques publiques.
Accompagnateur de terrain reconnu, il intervient comme consultant, déontologue ou expert auprès de nombreuses administrations locales.
Il travaille régulièrement avec des centres de gestion, le CNFPT, des associations d’élus ou de dirigeants territoriaux, pour les aider à sécuriser leurs pratiques, structurer leurs stratégies et intégrer les enjeux économiques émergents dans leurs politiques publiques.
Membre de l’Observatoire de l’éthique publique et chargé de mission pour la FONDAFIP, la Fondation internationale pour les finances publiques, il contribue également à la réflexion nationale sur l'état des finances publiques à l'heure de la transition et de la modernisation de l’action économique territoriale.
Il est l’auteur et le directeur de plusieurs ouvrages de référence, parmi lesquels : « Le service public du développement économique » (LGDJ, 2019), « L’action éco(lo)nomique des collectivités publiques » (Legitech, 2024), « Droit des services publics » (Bréal, 2025) et « Contentieux administratif » (Bréal, 2025).
Publications récentes
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Fiche pratique
Les programmes Leader
Leader (pour « Liaison entre actions de développement de l’économie rurale ») est une initiative de l’Union européenne pour soutenir des projets de développement rural lancés au niveau local, afin de revitaliser les zones rurales et de créer des emplois. Elle est alimentée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Leader + est la troisième phase de cette initiative. Il fait suite à Leader I (2000-2006) et Leader II (2007-2013). Le programme Leader + s’étale sur les périodes 2014‑2020 et 2021‑2022, pour un peu plus, finalement, de 5 milliards d’euros.
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Fiche pratique
Identifier et mobiliser les parties prenantes d’une démarche de concertation
Les démarches de concertation se développent depuis plusieurs années sous la double pression des obligations réglementaires et de la demande du public. Les collectivités locales multiplient les outils permanents et les débats sur leurs projets. Il est néanmoins un constat commun à tous ceux qui lancent des débats : la difficulté à mobiliser le public au-delà du premier cercle d’habitués. Qui n’a pas connu la réunion publique où les élus et agents de la collectivité étaient plus nombreux que les « vrais gens » ? Qui ne s’est pas exclamé : « Ce sont toujours les mêmes qui participent » ? Le plus souvent, ce manque d’affluence ou de diversité génère un sentiment d’impuissance chez les organisateurs, voire un jugement sévère sur une population qui « ne joue pas le jeu ». Malgré ces difficultés réelles, on ne peut se contenter de regretter l’absence des participants ou de les en tenir pour responsables. Il est en effet de la responsabilité de celui qui lance la concertation de s’assurer de la qualité de la participation et donc de mettre en œuvre une démarche efficace de mobilisation. Vous trouverez dans cette fiche les cinq étapes qui, mises en œuvre, renforceront la capacité de la collectivité à améliorer la qualité de la participation : se convaincre et convaincre de l’importance de la démarche de mobilisation ; comprendre les motivations des parties prenantes ; réaliser une cartographie des parties prenantes ; définir les modalités d’invitation des parties prenantes « grand public » ; évaluer l’efficience des méthodes de mobilisation.
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Fiche pratique
Communiquer sur le développement local
Le développement local renvoie aux actions de proximité qu’il revient aux administrations locales de mettre en œuvre pour assurer la prospérité économique et sociale de leur circonscription (ville, département, région, intercommunalité, aire urbaine…), à partir de la mobilisation et de la coordination de ses ressources matérielles (patrimoine historique, par exemple) et immatérielles (comme l’image du territoire). Cette notion évoque à la fois : un positionnement vis-à-vis de la question du développement ; une méthode pour le développement des territoires locaux ; un cadre d’analyse au service de la prospérité économique et sociale d’une circonscription. Le concept de développement local et les pratiques qui s’y rattachent se caractérisent toutefois par une multiplicité de discours et de programmes qui sont complémentaires et parfois contradictoires. Une chose est claire : dans un contexte où se mettent en place des stratégies de marques, où les territoires sont en concurrence (phénomènes de « law and forum shopping »…), où les enjeux de puissance économique sont sur le devant de la scène, communiquer sur le développement local est une nécessité. Cette communication se traduit toutefois dans des stratégies différentes adaptées à la taille et aux spécificités du territoire concerné. Cette fiche récapitule les enjeux – proches de ceux du marketing territorial – et propose des conseils pour communiquer avec efficacité dans ce domaine.
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Fiche pratique
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Le contrat (territorial) de relance et de transition écologique (CRTE) est proposé par l’État pour accompagner chaque territoire dans un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long termes. Chaque territoire doit se rapprocher de la préfecture pour formaliser ce CRTE. La définition de l’ensemble des CRTE va permettre à l’État de déterminer un plan de relance en cohésion avec les projets des territoires. Chaque CRTE aura alors vocation à traduire de manière opérationnelle, sur son territoire, le plan de relance défini par l’État.
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Fiche pratique
Préparer une démarche de concertation : les questions à se poser
Depuis une vingtaine d’années, les collectivités locales ont fortement développé leurs pratiques participatives. Elles ont été pour cela poussées par le développement du cadre juridique (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, et L. n° 2002-276, 27 févr. 2002, relative à la démocratie de proximité) mais également par un double mouvement paradoxal : la baisse continue de la participation électorale ; la hausse de la demande de participation comme en témoignent toutes les études depuis plusieurs années. Si cette demande est là, elle est néanmoins accompagnée d’un fort sentiment de défiance sur la sincérité des processus de débats. Selon le Baromètre de la concertation et de la décision publique de 2017, les Français sont plus nombreux qu’auparavant (par comparaison avec le baromètre de 2011) à considérer que la concertation donne du pouvoir de décision aux citoyens (57 %, + 10 points) ou qu’elle a au moins pour effet une meilleure prise en compte de leur avis par les élus avant une décision (71 %, + 6 points). En revanche, la proportion de ceux qui pensent que la démocratie participative permet aux élus d’écouter les citoyens tout en décidant sans eux stagne (68 %, – 1 point).
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Fiche pratique
Mobiliser les acteurs locaux autour d’un projet de territoire
Le projet de territoire constitue, pour un grand nombre de collectivités locales et leurs groupements, un cadre pluriannuel et concerté dans lequel inscrire leur action, à plus ou moins long terme. Il vise à conduire un diagnostic du territoire en mobilisant les acteurs de celui-ci (acteurs publics, économiques, associatifs, citoyens) et à déterminer ensuite une stratégie territoriale. La notion de projet de territoire n’est pas une notion juridique, mais la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite « loi Voynet » ou « LOADDT », la reconnaît néanmoins juridiquement : « Art. 23 - Dans une aire urbaine comptant au moins 50 000 habitants et dont une ou plusieurs communes centres comptent plus de 15 000 habitants, le ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique, s’il en existe, et les communes de l’aire urbaine qui ne sont pas membres de ces établissements publics mais souhaitent s’associer au projet élaborent un projet d’agglomération. Ce projet détermine, d’une part, les orientations que se fixe l’agglomération en matière de développement économique et de cohésion sociale, d’aménagement et d’urbanisme, de transport et de logement, de politique de la ville, de politique de l’environnement et de gestion des ressources […]. Un conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs […] est consulté sur l’élaboration du projet d’agglomération. Il peut être consulté sur toute question relative à l’agglomération, notamment sur l’aménagement et sur le développement de celle-ci. » La notion même de projet local appelle donc la constitution d’un réseau spécifique de partenaires qui, chacun à leur niveau, apportent leur pierre à l’édifice. Mobiliser les acteurs autour d’un projet de territoire nécessite : d’identifier les acteurs à mobiliser ; d’intégrer chaque acteur dans le cadre du projet ; de mobiliser chacun de ces acteurs tout au long du projet. Le chef de projet doit jouer un rôle à la fois de moteur et d’interface vis-à-vis des acteurs locaux qu’il juge pertinent d’associer.
