![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Fabien Bottini
Professeur des Universités, chaire innovation de l’Institut universitaire de France
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste publiciste engagé pour la transformation des politiques locales, Fabien Bottini a débuté sa carrière comme assistant de justice près de la chambre de l'Instruction de la Cour d’appel de Rouen.
Il s'est par la suite spécialisé dans la sécurisation des décisions et la responsabilité pénale des acteurs publics dans sa thèse « La protection des décideurs publics face au droit pénal », qui a posé les fondations de son expertise actuelle sur la prise de décision locale en contexte de risques juridiques croissants.
Professeur des universités à l’Université du Mans et membre de l’Institut Universitaire de France, il analyse depuis plusieurs années les mutations de l’action publique, en particulier territoriale, à l’heure où les collectivités doivent conjuguer transition écologique, exigences économiques et impératif de justice sociale.
Ses recherches éclairent la manière dont l’Accord de Paris reconfigure les marges de manœuvre locales et renouvelle la fabrique juridique des politiques publiques.
Accompagnateur de terrain reconnu, il intervient comme consultant, déontologue ou expert auprès de nombreuses administrations locales.
Il travaille régulièrement avec des centres de gestion, le CNFPT, des associations d’élus ou de dirigeants territoriaux, pour les aider à sécuriser leurs pratiques, structurer leurs stratégies et intégrer les enjeux économiques émergents dans leurs politiques publiques.
Membre de l’Observatoire de l’éthique publique et chargé de mission pour la FONDAFIP, la Fondation internationale pour les finances publiques, il contribue également à la réflexion nationale sur l'état des finances publiques à l'heure de la transition et de la modernisation de l’action économique territoriale.
Il est l’auteur et le directeur de plusieurs ouvrages de référence, parmi lesquels : « Le service public du développement économique » (LGDJ, 2019), « L’action éco(lo)nomique des collectivités publiques » (Legitech, 2024), « Droit des services publics » (Bréal, 2025) et « Contentieux administratif » (Bréal, 2025).
Publications récentes
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Fiche pratique
Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)
Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) concourent, sous le contrôle de l’Union européenne, à l’attribution d’aides financières au bénéfice d’entreprises se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté. Ces zones sont donc un outil de la mise en œuvre de la politique publique nationale de développement économique des territoires régionaux.
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Fiche pratique
L’accompagnement des start-up
Les start-up sont des projets à fort potentiel de croissance, développant une technologie ou un service innovant avec un besoin de financement substantiel. C’est une source importante de la croissance actuelle et à venir. Au-delà des métropoles, le développement des start-up est un enjeu pour tous les territoires. Sachant que le taux de faillite est multiplié par deux sans accompagnement, il apparaît primordial que chaque territoire structure l’accompagnement de ces start-up, de la détection des idées au développement des entreprises créées en passant par le financement et l’hébergement de ces projets. Avec 1 800 start-up créées en 2018 sur l’ensemble de ses territoires, la France est un pays qui favorise l’éclosion de ces structures.
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Fiche pratique
Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel ou encore ACTPE, vise quatre objectifs : dynamiser les commerces de proximité ; favoriser la diversité des commerces dans les territoires ; promouvoir la qualité et les savoir-faire des artisans ; simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle. À cette fin, elle dote les acteurs économiques d’outils nouveaux et rénovés tels que le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce lancé le 17 mai 2015. Mais elle instaure également : la réforme de la commission nationale et des commissions départementales de l’aménagement commercial (CNAC et CDAC) ; la réforme du droit de préemption sur les fonds de commerce et artisanaux ; l’expérimentation du contrat de revitalisation de l’artisanat et du commerce (CRAC) visé par la présente fiche. Le CRAC constitue la seconde étape du processus engagé par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises avec l’institution du droit de préemption des fonds de commerce. Avec ces nouvelles dispositions, l’objectif n’est plus la régulation de la diversité économique par les collectivités, mais leur inscription renforcée dans une dynamique opérationnelle. Ces nouveaux contrats s’inspirent de l’opération « Vital’Quartier » menée dans six quartiers de Paris depuis 2004 afin de promouvoir la présence historique de commerces culturels, comme les librairies. S’agissant d’une expérimentation, au bout de cinq ans – soit en 2019 –, le Gouvernement présentera au Parlement un bilan du dispositif CRAC. Le décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 précise les modalités d’attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale.
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Fiche pratique
Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)
Pour évaluer l’intérêt des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), un petit rappel sur la création d’activités et d’entreprises en France est nécessaire. En 2017, 591 000 entreprises ont été créées en France. Les créations d’entreprises atteignent ainsi leur plus haut niveau depuis 2010. Les immatriculations de micro-entrepreneurs augmentent plus rapidement (+ 9 %) que les créations d’entreprises individuelles classiques (+ 6 %) et les créations de sociétés (+ 5 %). « Auto-entrepreneur, travail passant par des plateformes numériques, renouveau de l’artisanat à travers les Fab Lab, renaissance du petit commerce de proximité… C’est aujourd’hui en dehors du salariat que s’inventent de nouvelles manières d’exercer son activité professionnelle » (Le Monde, 30 octobre 2017). C’est ce mouvement de libération qui influence aujourd’hui le développement des CAE, car celles-ci apportent des réponses aux nouvelles générations, beaucoup plus en recherche de sens et de nouveauté managériale. Pour autre avantage, le statut d’entrepreneur salarié combine deux intérêts : celui d’une flexibilité dans le travail et celui d’une certaine sécurité quant à la démarche entrepreneuriale.
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Fiche pratique
Réussir les rez-de-chaussée commerciaux des programmes neufs
Le rez-de-chaussée commercial est souvent vu comme un levier de dynamisme et d’animation au sein de son quartier. Mal programmé, il peut produire l’effet inverse avec la vacance commerciale, vecteur d’une image peu dynamique pour le territoire. Le commerce de proximité ne se décrète pas. Il répond à des règles qui lui permettent de fonctionner et ainsi de jouer son rôle d’animateur de la vie d’un quartier ou d’un village. Un rez-de-chaussée commercial doit être travaillé en amont de la programmation immobilière afin de valider la pertinence du projet, de son ampleur et de son implantation. Anticiper permettra aussi de prendre en compte les contraintes techniques liées à l’activité de certains types de commerces dans la conception du rez-de-chaussée.
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Fiche pratique
Le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie)
Les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (Plie) sont des outils mis à disposition des territoires pour leur permettre de coordonner au niveau local l’ensemble des interventions publiques en matière d’emploi et favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. Ils ont été expérimentés au début des années 1990 dans le cadre de la décentralisation des politiques de formation et d’insertion et ont été généralisés à compter de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Fin 2016, on compte 149 Plie regroupant 4 400 communes et plus de 19 millions d’habitants (source : Alliance villes emploi). Cette fiche permet d’identifier les objectifs généraux et les modalités de fonctionnement d’un Plie.
