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Henri Badell
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var, Henri Badell est intervenu dans le champ du handicap (IME/Sessad/Esat) et dans celui des personnes âgées (deux Ehpad).
Titulaire d’un DESS de gestion de l’entreprise sociale et du Cafdes, diplômé de l’Ehesp 1999/2000, il intervient régulièrement à l’Ehesp et notamment en qualité de conseiller en parcours de formation pour les élèves directeurs.
En 2022, il a participé en qualité de co-auteur à l’ouvrage édité par les Presses de l’Ehesp : Le métier de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social.
Très engagé dans son action de défense et de promotion des établissements publics sociaux et médico-sociaux, il a siégé en qualité de représentant du Gepso à tous les niveaux de la démocratie en santé (CTS, CRSA et CNS).
Il exerce aujourd’hui le rôle de personnalité qualifiée dans le département des Pyrénées orientales. Toujours en lien avec les D3S, il siège en qualité de personnalité qualifiée à l’instance collégiale du Centre national de gestion ; et accompagne encore les établissements en qualité de consultant spécialisé du médico-social.
Publications récentes
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Fiche pratique
La détection des situations de maltraitance en Ehpad et la procédure de signalement
La fédération 3977 (plateforme d’appels téléphoniques) a recensé, en 2021, 6 905 alertes de maltraitance dont 2 360 à 2 567 seraient d’origine institutionnelle. Ces chiffres s’inscrivent dans un contexte de sous-déclaration massive des maltraitances. La maltraitance n’est donc pas un risque hypothétique et lointain, mais bien un risque incontournable lié aux pratiques de tous les professionnels au contact des personnes vulnérables, quel que soit leur métier. Les Ehpad sont donc particulièrement exposés à ce risque. C’est pourquoi les pouvoirs publics se sont souciés de cette maltraitance, d’abord avec la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, puis par l’intermédiaire de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement qui oblige les établissements et services médico-sociaux à signaler aux autorités de tutelle « tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d’affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées ». Enfin, la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (dite « loi Taquet ») élabore une définition consensuelle de la maltraitance qui fait son entrée au Code de l’action sociale et des familles.
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Fiche pratique
Le partage des données numériques de santé entre les professionnels du médico-social
La logique de parcours de santé que nous connaissons depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé passe aussi par le numérique… Jusqu’à présent, toutes les tentatives pour numériser le parcours patient avaient échoué en raison de la diversité des acteurs, des formats et des objectifs. Si tout le monde voyait l’intérêt d’accéder aux données des autres, personne ne souhaitait partager ses propres informations. C’est pourquoi les accords du Ségur de la santé, signés en juillet 2020, ont consacré un volet numérique de 2 milliards d’euros au profit du développement du numérique en santé, avec comme objectifs affichés de « rattraper le retard dans la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé », de sorte à « généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé ». Ce double objectif a été transposé au Code de la santé publique imposant la conformité des services numériques en santé aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité élaborés par l’Agence du numérique en santé (ANS). De son côté, le programme ESMS numérique initié en 2019 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est désormais le « moteur » du Ségur du numérique en santé pour le secteur social et médico-social et s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale du numérique en santé. Conséquence pour nos établissements médico-sociaux et particulièrement nos Ehpad : ceux-ci doivent disposer d’interfaces avec de nombreux programmes et logiciels tout en disposant d’une sécurité des données optimisée, quitte à changer de logiciel. Le Ségur numérique de la santé a donné des moyens aux établissements pour effectuer ces transformations.
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Fiche pratique
Définir la durée de conservation des données dans le champ médico-social
Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment, en particulier dans le domaine de la santé. Une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement (dans un établissement médico-social pour personnes âgées, ce sera le directeur) en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Ce principe de conservation limitée des données personnelles est prévu par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi informatique et libertés »). La définition de la durée de conservation relève de l’analyse de conformité que le responsable doit mener pour son traitement. Parfois, celle-ci est fixée par la réglementation (par exemple, l’article L. 3243-4 du Code du travail impose à l’employeur de conserver un double du bulletin de paie du salarié pendant 5 ans). Cependant, pour de nombreux traitements de données, la durée de conservation n’est pas fixée par un texte et il appartient au responsable de traitement de la déterminer en fonction de sa finalité. Pour cela, la Cnil a élaboré des outils destinés à tout professionnel, quel que soit son secteur (public ou privé) et quelle que soit la taille de sa structure. Parmi ces outils, on identifie un guide pratique (datant de 2020) et surtout, pour le secteur social et médico-social, un « référentiel de durées de conservation », afin de faciliter la recherche de la durée pertinente effectuée par le responsable de traitement. La structure médico-sociale pour personnes âgées doit anticiper et appliquer cette règle de limitation de la conservation des données dans ses procédures internes. La Cnil propose à ce sujet un plan d’actions en plusieurs étapes, afin que le traitement de ces données soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD).
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Fiche pratique
Organiser le service civique au sein de son établissement
Créé en 2010, le service civique est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, qui souhaitent s’engager au service de la collectivité. Depuis 2015, les établissements médico-sociaux comme les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont encouragés à proposer des missions dans le cadre du service civique. Accessible sans condition de diplôme, le service civique permet aux jeunes de gagner en confiance, de développer des compétences et de réfléchir à leur avenir professionnel tout en s’engageant au service de l’intérêt général. Il s’agit également pour les jeunes accueillis en service civique de disposer d’une expérience qui modifiera la perception portée sur ces structures qui peinent à attirer des compétences. Les pouvoirs publics comme les organismes professionnels se sont engagés à développer les missions de service civique dans les établissements médico-sociaux. Ainsi, dans les Ehpad, les jeunes volontaires peuvent par exemple contribuer à développer la vie sociale au sein de l’établissement en rendant visite aux résidents dans leur chambre, en les accompagnant à l’extérieur de l’établissement, en participant à l’organisation des animations… Pour l’établissement, leur présence permet d’améliorer l’accompagnement des résidents dans leur quotidien. Si le service civique n’est pas là pour remplacer le personnel de l’établissement, il permet néanmoins d’apporter une qualité et un confort supplémentaires aux résidents.
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Fiche pratique
Assurer la sécurité des résidents en cas de canicule
L’impact du changement climatique est devenu une réalité incontestable et la France fait face à une augmentation significative des températures et à une intensification des vagues de chaleur et des canicules. Ces événements climatiques extrêmes représentent un véritable défi pour la continuité des soins et le bien-être des personnes fragiles accueillies en établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad). En plus de la fragilité liée aux maladies chroniques, à la perte d’autonomie et aux médicaments, la personne âgée présente une capacité réduite d’adaptation à la chaleur, caractérisée par une réduction : de la perception de la chaleur ; des capacités de transpiration ; de la sensation de soif ; de la capacité de vasodilatation du système capillaire périphérique limitant la possibilité d’augmentation du débit sudoral en réponse à la chaleur. De plus, la personne âgée a souvent une fonction rénale altérée, qui nécessite une vigilance particulière pour maintenir un équilibre hydro-électrolytique correct. Dans ce cadre, l’Ehpad a une responsabilité très importante vis-à-vis de ses résidents particulièrement exposés aux méfaits de périodes caniculaires de plus en plus longues et de plus en plus fréquentes.
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Fiche pratique
La politique de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance
Le rapport d’activité 2021 de la plateforme nationale téléphonique n° 3977 dédiée à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap est sans appel. Les dernières années ont vu une croissance forte des signalements de maltraitance (+ 6 % en 2020, + 24 % en 2021). Nul doute que ces signalements reflètent une hausse des situations de maltraitance dans la réalité, et ce, à un moment où la parole des victimes et de leurs proches s’est libérée, portée notamment par l’onde de choc de 2022 qui pointait du doigt certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) privés et qui montrait l’importance de maintenir une attention accrue sur la bientraitance et la qualité de la prise en charge des personnes âgées et/ou en situation de handicap. Les pouvoirs publics ont pourtant de longue date mené une réflexion sur les concepts de maltraitance et de bientraitance. En 2008, dans sa recommandation des bonnes pratiques professionnelles La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (Anesm) écrivait : « [L]a bientraitance, démarche volontariste, situe les intentions et les actes des professionnels dans un horizon d’amélioration continue des pratiques tout en conservant une empreinte de vigilance incontournable. La bientraitance est donc à la fois démarche positive et mémoire du risque ». Puis, plus loin, « [l]a bientraitance est une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service. Elle vise à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance ». Aujourd’hui, selon la Haute Autorité de santé (HAS), « la bientraitance est une démarche globale de prise en charge du patient ou de l’usager et d’accueil de l’entourage visant à promouvoir le respect de leurs droits et libertés, leur écoute et la prise en compte de leurs besoins, tout en prévenant la maltraitance ». Il s’agit donc, pour nos établissements, d’intégrer ce concept de bientraitance dans l’organisation et la gestion des établissements, et non pas simplement de mener des actions ponctuelles de lutte contre la maltraitance.
