Isabelle Génot-Pok
Juriste, diplômée en droit de la santé, consultante et formatrice au centre de droit JuriSanté du CNEH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste, diplômée en droit de la santé, consultante et formatrice au centre de droit JuriSanté du CNEH (Centre national de l’expertise hospitalière), Isabelle Génot-Pok est également titulaire d’un DU d’éthique et de pratiques hospitalières.
Durant ses fonctions au CNEH, elle a été rédactrice en chef de la revue Actualités JuriSanté de 2009 à 2014.
Elle a aussi participé, en association avec le Psycom, à la création et réalisation du jeu pédagogique Histoires de droits relatif aux droits des patients pris en charge en psychiatrie, destiné à des équipes de soins et à des patients.
Par ailleurs, elle est l’auteure d’un guide d’accès au dossier médical du patient, pour les professionnels des établissements de santé, lequel a reçu le label ministériel des projets 2011 année des droits du patient, et est coordinatrice du guide La garde de direction de A à Z édité par le CNEH et paru en juillet 2018.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le droit de la personne à une vie digne jusqu’à la mort
L’actualité médiatique et juridique autour de la fin de vie pousse les professionnels à s’interroger sur le concept de dignité, à la fois dans son acception globale et dans ses applications pratiques. Si les textes posent les principes fondamentaux, la mise en œuvre opérationnelle ne peut être anticipée et mérite une appréciation au cas par cas. Cependant en ce qui concerne le droit à l’accompagment de la personne en fin de vie ou en soins palliatifs, le droit devra s’appliquer sans condition. Les établissements devront donc impérativement adapter leurs organisations pour y satisfaire.
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Fiche pratique
Le droit à l’accompagnement familial en fin de vie
Auparavant, beaucoup de personnes qui souhaitaient assister un proche en fin de vie se trouvaient dans l’impossibilité matérielle de le faire, en raison notamment de leur activité professionnelle. La législation et la réglementation ont beaucoup évolué en prévoyant des aménagements afin de faciliter l’accompagnement de la personne en fin de vie par son entourage familial et/ou amical et de rendre la situation la moins difficile possible pour tous. Le droit à l’accompagnement des patients ou résidents par leur famille mais aussi leurs proches et leur personne de confiance, est très largement renforcé par la création d’un droit absolu pour la personne à être accompagnée. Aussi, les établissements sanitaires comme médico-sociaux doivent donc intégrer cette donnée dans leur organisation. En plus de ces mécanismes permettant l’accompagnement de la personne par ses proches, la loi prévoit l’accompagnement des proches eux-mêmes lorsque le patient est hospitalisé.
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Fiche pratique
Le droit de visite : principe, conditions, limites
Le droit de recevoir des visites est indissociable de la liberté du patient ou du résident d’exercer certains droits lorsqu’il est hospitalisé ou pris en charge en institution : droit au maintien des liens familiaux,droit de recevoir et d’envoyer du courrier, droit de recevoir et de passer des appels téléphoniques. Ce droit est ainsi à rapprocher plus généralement de la liberté du patient ou du résident de se trouver dans l’établissement. Le droit pour le patient de recevoir des visites est une composante du respect de la vie privée, reconnu par de nombreux textes dont l’article 9 du Code civil, l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique et l’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles.
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Fiche pratique
Rôle de la personne de confiance en fin de vie
C’est assurément dans le contexte de la fin de vie que le rôle de la personne de confiance prend toute son ampleur. La personne de confiance reste un soutien pour le patient en fin de vie lorsqu’il est en état d’exprimer sa volonté et une aide pour l’équipe de prise en charge lorsque ce n’est plus le cas. Le rôle accordé à la personne de confiance évolue donc considérablement en fonction de la lucidité de la personne malade en fin de vie. Elle sera ainsi parfois uniquement informée, alors que dans d’autres circonstances elle sera également amenée à être consultée avant qu’une décision soit prise par le médecin. Elle rend alors compte de la volonté du patient, et son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Par ailleurs, la création d’un droit absolu pour la personne à être accompagné par son entourage durant cette période délicate de sa vie concerne directement la personne de confiance. Les établissements sanitaires comme médico-sociaux doivent donc intégrer cette donnée dans leur organisation
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Fiche pratique
Quel est le rôle de la personne de confiance en matière d’information ?
Le rôle de la personne de confiance en matière d’information varie selon que le patient est en état ou hors d’état d’exprimer sa volonté. Lorsque le patient est en état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance ne peut recevoir, sauf exception, de l’information de la part du médecin qu’en sa présence. En revanche, lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin doit l’informer afin de recueillir son témoignage. La personne de confiance rend alors compte de la volonté du patient. En aucun cas, elle ne peut décider à sa place. Seul le patient majeur peut consentir pour lui-même.
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Fiche pratique
Quelles sont les informations qui doivent être délivrées au patient à sa sortie de l’hôpital ?
Acteur majeur de sa prise en charge, le patient doit pouvoir disposer d’une information claire, loyale et intelligible avant, pendant, et après la réalisation des soins. Certaines de ses informations doivent lui être transmises lors de sa sortie de prise en charge. L’information constitue un élément fondamental de la relation soigné/soignant. En effet, ce n’est que parfaitement informé qu’il pourra consentir aux soins et assurer la sauvegarde de sa santé à la sortie de l’établissement. Aidé d'une information complète, il pourra solliciter le réseau de soins pour garantir la continuité de sa prise en charge. Ce dernier doit ainsi pouvoir disposer de l’ensemble des éléments lui permettant de participer à la prise de décision qui le concerne. La délivrance des soins intervient sous plusieurs formes (consultation, ambulatoire…), et il est donc indispensable de formaliser un processus de transmission de l’information, quel que soit le mode de prise en charge du patient. Au demeurant, le contenu de l’information, ainsi que ses modalités de délivrance, doivent être adaptés au patient (majeur, mineur ou majeur protégé).
