![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Isabelle Prouteau
Responsable de la Police municipale de Saint-Jean-de-Braye
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Entrée à la police municipale d’Orléans en 1987, après 16 années passées en brigade équestre, elle a mis en place et encadré la brigade de nuit avant de prendre le commandement des 6 postes de quartier.
Chef de service principale 1ère classe de police municipale, elle a été directrice adjointe en charge de l’organisation opérationnelle du service. À ce titre, elle a coordonné et encadré l’activité de 175 personnels.
Elle est désormais responsable de la police municipale de Saint-Jean-de-Braye composée de 25 agents.
Elle dispense également des formations pour différents CNFPT dans les domaines de la justice des mineurs, du plan communal de sauvegarde, de la prévention de la délinquance et dans le cadre des troncs communs de la formation continue obligatoire.
Publications récentes
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Fiche pratique
La hiérarchie des normes
Les différentes normes sont organisées de façon hiérarchisée en fonction des règles juridiques en vigueur. Ce classement forme un ensemble de type pyramidal. Plus les normes sont importantes et moins elles sont nombreuses. Chaque norme émanant d’un organe compétent doit être conforme à la norme qui lui est supérieure.
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Fiche pratique
Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (art. 60, 62 et 65) et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (art. 75) ont modifié l’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale des maires vers les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire est soumis au transfert de la compétence relative à ces pouvoirs vers l’EPCI à fiscalité propre ou éventuellement au syndicat mixte concerné. La présente fiche traitera dans un premier temps des transferts automatiques des pouvoirs de police spéciale du maire prévus par la loi puis, dans un deuxième temps, des transferts volontaires.
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Fiche pratique
La police intercommunale des transports
La mise en place d’une coordination des différents acteurs de la sécurité sur les territoires est devenue un enjeu majeur de réussite des politiques publiques et territoriales de sécurité. Une police municipale intercommunale des transports est un moyen pour répondre à ces nouveaux besoins. Elle a vocation à intervenir sur la totalité du territoire de l’intercommunalité pour ce qui est des communes signataires d’un contrat local de sécurité dans les transports, dans le respect de ses compétences. La présente fiche traite les points suivants : le cadre légal de la police municipale intercommunale dédiée aux transports ; ses enjeux ; ses missions ; l’expérience de la ville d’Orléans.
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Fiche pratique
Recueil, relevé et contrôle d’identité
Les agents de police municipale, en application de l’article 21-2° du Code de procédure pénale, détiennent la qualité d’agent de police judiciaire adjoint. Leurs compétences en matière de recueil, de relevé et de contrôle d’identité sont précisées par ce même code. Les policiers municipaux ont le pouvoir de procéder à des recueils d’identité pour les infractions à la loi pénale qu’ils sont appelés à constater soit par le biais d’un rapport ou d’un procès-verbal. Ils peuvent également procéder à des relevés d’identité pour dresser les procès-verbaux des contraventions qu’ils sont autorisés à verbaliser. Les policiers municipaux ne peuvent, en aucun cas, effectuer des contrôles d’identité. Cette fiche précise les conditions du recueil d’identité, du relevé d’identité et du contrôle d’identité ainsi que les compétences des policiers municipaux dans ces domaines.
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Fiche pratique
Les violences en milieu scolaire
L’école est un lieu de transmission du savoir et de l’apprentissage des valeurs de la République. À ce titre, elle doit assurer aux élèves un cadre structurant et protecteur qui garantit l’égalité des chances. Mais même si plus de 90 % des élèves disent se sentir bien dans leur environnement scolaire, les faits de violence sont devenus une réalité préoccupante. Depuis une vingtaine d’années, des efforts sont faits pour tenter d’endiguer ce phénomène. La circulaire interministérielle n° 2010-25 du 15 février 2010 précise les mesures prioritaires du plan de sécurisation des établissements en en fixant les objectifs et les échéances de réalisation. La présente fiche propose : un état des lieux de la violence en milieu scolaire ; une présentation des différentes mesures visant à lutter contre ce phénomène ; ainsi que les différentes possibilités de coopération entre les services de police et les établissements scolaires.
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Fiche pratique
Les alarmes avec levée de doute
La protection des bâtiments communaux n’est pas seulement réservée aux grandes villes. Une banale effraction, une simple inattention peuvent prendre des proportions considérables générant des dommages chiffrés en millions d’euros. La levée de doute est une étape indispensable qui consiste en un ensemble de vérifications réalisées qui permettent de présumer d’une intrusion dans des locaux surveillés. Il s’agit d’un outil indispensable pour une efficacité optimale en cas de déclenchement d’alarme sur un site. Cette fiche présente les différentes raisons de mettre en place un tel système et les principes de son fonctionnement.
