Janine Bouvat
Ancienne directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles de La Ciotat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Conjointement à des études universitaires, une formation professionnelle à l’Institut national de formation pour animateur de collectivités, une réussite aux concours administratifs et des engagements associatifs, Janine Bouvat a occupé diverses fonctions au sein de collectivités territoriales et auprès de services de l’État dont la responsabilité d’un service vie des quartiers, la direction d’un service de la vie associative, la charge d’une mission politique de la ville, une direction de l’éducation, etc.
Attachée territoriale hors classe, après avoir dirigé la direction Animation Enfance de la ville de La Ciotat (35 000 hab.) et coordonné le projet éducatif de territoire, elle y termine sa carrière comme directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles.
Elle a œuvré à l’accueil du congrès de l’ANDEV à La Ciotat sur le thème de la coéducation en 2009.
Elle a été Vice-présidente de l’ANDEV de 2015 à 2019 et Présidente du Comité Unicef Alpes Provence de 2016 à 2020.
Co-autrice de diverses publications, elle est intervenue à l’ESPE dans le cadre d’un master MEEF de 2019 à 2022.
Aujourd’hui, elle poursuit ses interventions comme formatrice ou membre de jury de concours pour le CNFPT.
Publications récentes
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Fiche pratique
Connaître les acteurs du territoire : les centres d’information et d’orientation (CIO)
Les premiers CIO ont été créés après la Première Guerre mondiale. On en compte aujourd’hui 582 sur l’ensemble du territoire (nombre en baisse suite à des fermetures et fusions de centres), chacun exerçant sa compétence sur un périmètre territorial défini par l’Éducation nationale. Partenaires du projet éducatif local lorsqu’il existe, les CIO sont des services publics gratuits, accessibles à tous. Ils disposent d’un accueil pour les personnes souhaitant bénéficier d’un conseil d’orientation scolaire ou professionnel, faire valoir des acquis de leur expérience (VAE)… Leurs missions consistent également à effectuer un travail d’information auprès des classes ou à réaliser des entretiens individuels avec les élèves. De plus en plus, ils s’investissent pour sensibiliser les enseignants, en particulier les professeurs principaux des classes de 4e et 3e, aux questions d’orientation. Les CIO relèvent d’une gestion « d’État », « départementale » ou « municipale », et fonctionnent avec des personnels dont le statut relève de l’Éducation nationale. Ils dépendent financièrement de l’État ou des collectivités territoriales.
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Fiche pratique
Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur mission de promotion de la santé en faveur des élèves
L’obligation scolaire a été complétée en 1945 par un accompagnement médical obligatoire et gratuit des enfants. L’objectif en était le suivi vaccinal et le dépistage systématique de maladies ou de handicaps. Pour faciliter l’organisation de ces visites médicales, les centres médico-scolaires (CMS) ont été créés. Les CMS constituent un ensemble de locaux spécialement aménagés et équipés pour permettre d’effectuer : les visites et examens médicaux des élèves ; les examens médicaux du personnel des écoles et des personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l’enceinte de ces écoles ; toute autre visite et tout examen utiles, ainsi que le dépistage des affections bucco-dentaires ; des actions de prévention et d’éducation à la santé dans le cadre des ateliers santé-ville (ASV). Si la santé scolaire, rebaptisée « mission de promotion de la santé en faveur des élèves » en 2001, est du ressort du ministère de l’Éducation nationale depuis 1991, l’entretien des CMS incombe aux communes au même titre que celui des écoles. Que disent les textes ? Quelles sont les obligations des communes en matière de CMS ? Que recouvrent les dépenses d’organisation et de fonctionnement ? Quels sont les objectifs et les moyens de la médecine scolaire d’aujourd’hui ?
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Fiche pratique
Prévenir et agir contre les punaises de lit
Le sujet est tabou, et plus encore dans le secteur scolaire. Des écoles de Marseille ont défrayé la chronique parce qu’elles étaient envahies de punaises de lit qui, non traitées dès leur apparition, ont proliféré dans les familles. La bibliothèque municipale à vocation régionale a dû fermer sa section jeunesse ! Bien connues avant la Seconde Guerre mondiale, les punaises de lit avaient cessé de hanter nos nuits dès les années 1950. En effet, l’amélioration des conditions d’hygiène et l’apparition d’insecticides puissants avaient permis de les exterminer dans les pays développés. C’était trop beau… Depuis la fin des années 1990, elles font leur grand retour. La résistance aux insecticides autorisés pourrait expliquer cette recrudescence. On les trouve dorénavant dans de nombreux lieux de vie à travers le monde, comme les hôtels, les hôpitaux, les maisons de retraite et les écoles. Face à cette recrudescence, les services scolaires doivent connaître et prévenir le phénomène, et intervenir en urgence.
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Fiche pratique
Repenser l’espace accueil des services de l’éducation
La pandémie a mis en exergue les terribles disparités entre les élèves déjà pointées par les enquêtes Pisa : inégales couvertures des réseaux Internet, inégales aisances des familles et des enfants dans la manipulation des outils numériques (voir FAQ – 1er point), inégales disponibilités des familles face au travail scolaire des enfants. L’Unicef nous informe qu’un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté en France, soit près de 3 millions d’enfants en situation de pauvreté. Aujourd’hui, le taux de pauvreté des enfants est de 20 %. Qu’en sera-t-il demain, après la pandémie ? Ces réalités nous imposent d’être encore plus près des familles, de mieux les épauler, dans le cadre de nos compétences générales et de notre connaissance des acteurs institutionnels et associatifs, dans l’unique perspective de réussite des enfants. La pandémie nous a aussi appris à reconsidérer l’espace public, l’hygiène collective et les accueils des services de l’éducation doivent être exemplaires en la matière. Et si finalement l’après-pandémie donnait l’occasion de repenser les espaces d’accueil des services de l’éducation afin qu’ils soient des lieux ressources pour les familles, des lieux exemplaires par la qualité de l’accueil et des informations données ?
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Fiche pratique
Organiser administrativement un service intercommunal de l’éducation
L’organisation territoriale française prévoit une répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces compétences ont évolué depuis les premières lois de décentralisation, jusqu’aux réformes territoriales de 2010, 2014, 2015 et 2019. La compétence communale en matière scolaire est issue de la loi Goblet de 1886 et a été confirmée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983. Cependant, dès 1833, avec la loi Guizot, l’entretien des écoles primaires élémentaires reposait sur la commune ou les communes voisines. L’évolution des territoires et la création de syndicats de commune puis d’EPCI peuvent amener les élus, notamment ceux des territoires ruraux, à mutualiser cette compétence à une échelle intercommunale. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 est le premier texte qui reconnaît expressément les conséquences d’un transfert de compétence en matière scolaire au profit d’une intercommunalité et la substitution de l’échelon communautaire en lieu et place des communes membres. Cette loi introduit également le principe d’une carte scolaire intercommunale. Bien qu’il n’existe pas de texte définissant clairement la compétence scolaire, on peut décomposer celle-ci en 4 compétences distinctes : l’équipement et la construction des bâtiments d’enseignements pré-élémentaires et élémentaires (au sens de l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales qui intègre également le culturel et le sportif) ; le fonctionnement des écoles qui relève de l’article 212-8 du Code de l’éducation ; l’organisation des temps périscolaires (initié par l’article L. 216-1 du Code de l’éducation et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 et les décrets consécutifs) ; l’organisation des temps extrascolaires réalisés pendant les temps de vacances scolaires. Ces compétences relèvent de compétences optionnelles ou facultatives selon le type d’EPCI et sont définies par ses statuts. L’organisation d’un service de l’éducation intercommunal s’inscrit après le transfert de la compétence ou des compétences de l’échelon communal à l’échelon intercommunal. Cette fiche s’attache à décrire les grandes étapes de l’organisation du service dans l’hypothèse d’un transfert complet de la compétence et des moyens associés.
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Fiche pratique
Définir le projet et recruter l’équipe d’un accueil de loisirs sans hébergement
La mise en œuvre des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) par les communes passe par des modalités et un cadre qui s’appliquent à tout organisateur. Mais elle fait également l’objet de spécificités, tant dans le projet que dans la constitution d’une équipe d’animation. En effet, à défaut d’avoir opté pour une externalisation de ce service, les communes se trouvent confrontées à la problématique du projet pédagogique, qui se trouve nécessairement en prise avec les orientations de la politique éducative de la collectivité, et notamment du projet éducatif local (PEL) ou/et du projet éducatif territorial (PEDT), lorsqu’il existe. Les communes se trouvent également dans l’obligation de constituer des équipes d’animation selon le cadre réglementaire applicable, en matière tant d’effectif que de qualifications, mais elles sont également soumises aux règles du statut de la fonction publique et à celles relatives à la contractualisation de leurs agents.
