![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Janine Bouvat
Ancienne directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles de La Ciotat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Conjointement à des études universitaires, une formation professionnelle à l’Institut national de formation pour animateur de collectivités, une réussite aux concours administratifs et des engagements associatifs, Janine Bouvat a occupé diverses fonctions au sein de collectivités territoriales et auprès de services de l’État dont la responsabilité d’un service vie des quartiers, la direction d’un service de la vie associative, la charge d’une mission politique de la ville, une direction de l’éducation, etc.
Attachée territoriale hors classe, après avoir dirigé la direction Animation Enfance de la ville de La Ciotat (35 000 hab.) et coordonné le projet éducatif de territoire, elle y termine sa carrière comme directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles.
Elle a œuvré à l’accueil du congrès de l’ANDEV à La Ciotat sur le thème de la coéducation en 2009.
Elle a été Vice-présidente de l’ANDEV de 2015 à 2019 et Présidente du Comité Unicef Alpes Provence de 2016 à 2020.
Co-autrice de diverses publications, elle est intervenue à l’ESPE dans le cadre d’un master MEEF de 2019 à 2022.
Aujourd’hui, elle poursuit ses interventions comme formatrice ou membre de jury de concours pour le CNFPT.
Publications récentes
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Fiche pratique 2 juillet 2025
Inscrire et admettre les enfants à l’école avant 6 ans
L’instruction est devenue obligatoire à partir de 3 ans à la rentrée 2019. Ainsi, tout enfant ayant au moins 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours est astreint à la scolarité obligatoire. La scolarisation peut avoir lieu dans une école publique gratuite, dans une école privée, ou à domicile, au choix des parents. L’école maternelle s’adresse à tous les enfants français et étrangers vivant en France. Si la scolarisation des enfants de plus de 3 ans est largement admise, celle qui a lieu avant cet âge fait débat. La négociation de ces inscriptions avec l’Éducation nationale peut être un point d’autant plus épineux pour une direction de l’éducation qu’elle pèse pour les sorties de crèche et donc le nombre de places dans ces structures. Pour l’OCDE, les classes de maternelle sont trop chargées et les autres systèmes de garde pas assez ouverts aux objectifs éducatifs, particulièrement la garde à domicile ou chez des assistant(e)s maternel(le)s. Cela augmente les inégalités sociales. L’OCDE demande donc de scolariser davantage dans de meilleures conditions les enfants et de réorganiser ces services éclatés entre des administrations différentes.
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Fiche pratique 24 juin 2025
Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à domicile par la volonté de sa famille : démarches et contrôles
L’instruction est obligatoire, mais pas l’école. Des parents font le choix d’instruire leurs enfants à domicile. En abaissant l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (dite « loi Blanquer ») a impacté les chiffres sur l’instruction en famille (IEF) : il y a environ 20 000 enfants de plus qu’en 2017-2018, qui comptabilisait 35 965 enfants instruits dans la famille (source : Rapports DGESCO). Ce phénomène reste rare bien qu’il soit légal. Il représente à peine 0,4 % des enfants en âge d’instruction obligatoire mais il est en forte augmentation. Aux États-Unis, le phénomène est répandu avec deux millions d’enfants instruits à la maison. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, dite aussi « loi contre le séparatisme », confortant le respect des principes républicains rend désormais obligatoire la scolarisation de tous les enfants dans un établissement scolaire. Au nom de la lutte contre l’islam radical, le président de la République avait annoncé sa volonté de limiter strictement l’instruction à domicile. La présente fiche décrit l’action de la commune en cas de scolarisation à domicile par la volonté de la famille de l’enfant.
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Fiche pratique 24 juin 2025
Financer le projet éducatif local (PEL), global (PEG) ou territorial (PEDT)
Les projets éducatifs locaux (PEL), globaux (PEG) ou de territoire (PEDT) sont des démarches qui conduisent les collectivités territoriales, maîtres d’œuvre, à définir l’étendue de leur domaine d’intervention éducative. De la petite enfance à la formation tout au long de la vie, les choix les plus courants couvrent le temps de la scolarité obligatoire, mais certains englobent la toute petite enfance et/ou la jeunesse dans la démarche. Dans ce contexte, la question du financement du PEL, PEG ou PEDT doit être abordée de façon élargie, permettre des mutualisations, et développer la recherche de ressources. Partant d’un financement propre, enrichi par les différents dispositifs d’État et d’autres collectivités, valorisant les actions des directions associées, à la recherche d’autres financements, notamment européens, l’ingénierie financière du PEL, PEG ou PEDT doit être traitée comme un dossier important qui favorise la démarche éducative. Le PEL, PEG ou PEDT doit être reconnu comme légitime à obtenir des informations claires de la part de ses partenaires externes et internes, et à produire un cadre de présentation d’un ensemble de financements sous forme analytique, mettant en évidence les efforts d’une collectivité et de ses partenaires en direction des enfants.
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Fiche pratique 24 juin 2025
Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur les politiques locales de la petite enfance
L’accueil des enfants de 2 à 3 ans touche à la fois au champ de l’école et à celui de la petite enfance : les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) accueillent les enfants de moins de 6 ans temporairement ou occasionnellement, suivant les dispositions du Code de l’action sociale et des familles ; de son côté, l’école maternelle accueille obligatoirement les enfants à partir de 3 ans depuis la rentrée scolaire 2019. Les enfants peuvent également être admis, dans la limite des places disponibles, s’ils ont atteint l’âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire. Ces places sont ouvertes en priorité dans les zones urbaines, rurales et de montagne, les départements et régions d’outre-mer, les environnements sociaux défavorisés. L’accueil des moins de 3 ans comporte quelques spécificités : accueil possible dès la date anniversaire de l’enfant ; adaptation des locaux et équipement en matériel spécifique ; accueil prioritaire des enfants du secteur de l’école où elle est implantée ; projet pédagogique et éducatif inscrit au projet d’école. Il prévoit explicitement les modalités d’accueil et de participation des parents à la scolarité de leur enfant inscrit au projet d’école : projet pédagogique présenté aux parents ; horaires d’entrée et de sortie le matin et l’après-midi assouplis. Sauf à la marge (mercredi, périscolaire), ces deux champs ne se recoupent pas. Les enfants inscrits en crèche ne fréquentent pas l’école. Ils quittent les structures « petite enfance » pour entrer à l’école, libérant les places pour les plus jeunes. Cependant, force est de constater que le nombre d’enfants de 2 ans scolarisés est de plus en plus restreint, ce qui oblige les collectivités locales, et particulièrement les communes, à trouver d’autres solutions pour répondre aux demandes des familles, voire aux besoins sociaux d’intégration des enfants issus des populations les plus fragilisées.
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Fiche pratique 24 juin 2025
Organiser le service municipal de la petite enfance
Mettre en place un service de la petite enfance, c’est offrir aux parents des jeunes enfants âgés de 8 semaines à 3 ans une solution d’accueil. On parle de « multi-accueil » pour prendre en compte, dans une même entité, trois modes d’accueil : l’accueil régulier ; l’accueil occasionnel ; l’accueil d’urgence. Le service de la petite enfance doit répondre à ces différents besoins. Il doit fédérer les structures existantes sur le territoire ou créer des places et/ou des structures, mais aussi coordonner leurs actions. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), directement ou par le biais du centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS), ont l’obligation de participer à l’organisation du service public de la petite enfance depuis le 1er janvier 2025. Le positionnement du service est fonction des choix stratégiques de la collectivité. En effet, la mise en œuvre du projet municipal par l’administration locale suppose un rattachement en conséquence. Une priorité affichée sur ce sujet entraîne la mise en place d’une direction de la petite enfance.
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Fiche pratique 24 juin 2025
Comparer l’accueil des enfants de moins de 6 ans dans différents pays d’Europe
Au-delà des objectifs éducatifs, la question des modes d’accueil des jeunes enfants se pose. Le succès de l’école maternelle est indéniable. Celle-ci jouit d’un degré élevé de satisfaction et a accumulé une tradition pédagogique remarquable. Dans PISA à la loupe n° 1, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) note que « les bénéfices de l’enseignement pré-primaire sont manifestes et quasi universels ». En France, depuis la rentrée scolaire 2019, l’école est obligatoire à partir de 3 ans. Ainsi, en 2019-2020, les enfants ont commencé leur scolarité ou leur instruction obligatoire en Europe à des âges différents : de 3 ans (en Hongrie et en France) à 7 ans (en Estonie). Dans 8 pays (incluant l’Autriche, la Bulgarie et les Pays-Bas), l’obligation scolaire débute à l’âge de 5 ans, alors que dans la moitié des pays de l’UE (15 sur 28, dont l’Allemagne, l’Espagne, la Finlande et l’Italie), elle débute à 6 ans (source : T. Gaudiaut, « À quel âge l’école est-elle obligatoire en Europe », 28 août 2019, à consulter sur le site Statista). Laissant libre cours à une prétention nationale, plusieurs seraient tentés de faire du schéma français un modèle universel dont il faudrait s’inspirer à défaut de pouvoir le suivre. La vérité peut-elle être ailleurs ? Car d’autres formes de prise en compte des jeunes enfants existent. Comment l’accueil des tout-petits est-il organisé ? Analyser la façon dont nos voisins européens traitent cette question éclaire les pratiques hexagonales. Cette analyse passe d’abord par l’examen des ressorts socio-économiques qui ont présidé à l’émergence de politiques – très diverses – de la petite enfance, et de l’évolution de la société et de la famille au long du XXe siècle : la question de la prise en charge éducative des enfants de moins de 6 ans est, somme toute, assez récente en Europe. Elle passe ensuite par la compréhension – très variable d’un pays à l’autre – des logiques, des problématiques et finalement des conceptions de l’enfance qui impactent l’action publique.
