![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique 25 novembre 2025
Les acquisitions et cessions à l’euro symbolique : écritures comptables
Parmi les différents modes d’acquisitions ou de cessions d’immobilisations, les collectivités territoriales utilisent parfois la méthode de l’acquisition ou cession à l’euro symbolique. Au-delà des considérations juridiques, cette fiche permet d’appréhender le traitement budgétaire et comptable de ces opérations, tant pour une collectivité qui acquiert un bien à l’euro symbolique que pour une collectivité qui le cède.
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Fiche pratique 10 novembre 2025
La taxe d’aménagement : levier fiscal des collectivités territoriales
La fiscalité de l’urbanisme a été profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements et à la région Île-de-France. La taxe d’aménagement a vocation à développer les infrastructures et équipements publics sur le territoire du bénéficiaire de ladite taxe. Les huit taxes et neuf participations locales d’urbanisme étaient complexes et parfois obsolètes. Elles sont fondues dans une nouvelle taxe d’aménagement entrée en vigueur début 2013. La réforme a également prévu l’instauration facultative d’un versement pour sous-densité qui doit encourager la densification des constructions. La taxe d’aménagement se substitue à : la taxe locale d’équipement – TLE – (CGI, art. 1585 A à 1585 H désormais abrogés) ; la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme, et d’environnement – TDCAUE – (CGI, art. 1599 B désormais abrogé) ; la taxe spéciale d’équipement (TSE) de la Savoie (CGI, art. 1599-0 B désormais abrogé) ; la taxe de 1 % complémentaire à la TLE versée à la région Île-de-France – TCTLE – (CGI, art. 1599 octies désormais abrogé) ; la taxe départementale des espaces naturels sensibles – TDENS – (C. urb., art. L. 113-10) ; ainsi qu’au programme d’aménagement d’ensemble – PAE – (C. urb., art. L. 332-9 désormais abrogé). Les PAE en cours à compter de l’entrée en vigueur de la loi demeurent applicables jusqu’à ce que le conseil municipal décide de les clore. De la même manière, entre 2012 et 2015, la plupart des taxes et participations d’urbanisme ont disparu : le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD) ; la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement ; la participation pour voirie et réseaux (PVR).
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Fiche pratique 29 octobre 2025
La comptabilité du régisseur
Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dont la forme est fixée par le ministre du Budget ou avec son accord (CGCT, art. R. 1617-16), et qui doit permettre de dégager facilement à tout moment le solde de la caisse et des valeurs. La comptabilité des régies est tenue selon la méthode de la partie double, à l’identique de celle du comptable du Trésor dont elle n’est qu’un démembrement : chaque opération fait fonctionner un ou plusieurs comptes en débit et un ou plusieurs comptes en crédit (cf. La comptabilité générale). Elle doit retracer toutes les recettes (ou toutes les dépenses) que le régisseur est habilité à encaisser (ou à décaisser) par l’acte constitutif de la régie. Elle est organisée au moyen de comptes et de registres, et elle est périodiquement apurée par le versement des disponibilités et des justifications de recettes (ou de dépenses) au comptable assignataire, et ce au moins obligatoirement une fois par mois. Tous les documents comptables doivent être conservés jusqu’à l’année qui suit le jugement des comptes du comptable public assignataire.
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Fiche pratique 29 octobre 2025
Rechercher et décrypter les informations relatives aux ressources budgétaires : sites Internet, circulaires, fiscalité
La comptabilité publique locale et la gestion budgétaire en particulier nécessitent de recueillir un certain nombre d’informations. Or, pour être viables, ces informations doivent être fiables. Les informations à caractère budgétaire, financier et fiscal sont quelquefois disparates et parcellaires. Voici la liste des sites Internet à ajouter à vos favoris !
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Fiche pratique 29 octobre 2025
La création d’une régie d’avances ou de recettes
Le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que « le comptable public est seul chargé […] de l’encaissement des droits au comptant et des recettes liées à l’exécution des ordres de recouvrer [et] du paiement des dépenses ». L’article L. 2343‑1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) confirme que « le comptable de la commune est chargé seul et sous sa responsabilité d’exécuter les recettes et les dépenses, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, ainsi que d’acquitter les dépenses ordonnancées par le maire jusqu’à concurrence des crédits régulièrement accordés ». Pour des raisons pratiques, ce principe fait l’objet d’exceptions : la principale résulte de l’article 22 du décret du 7 novembre 2012, qui dispose que « des régisseurs peuvent être chargés pour le compte des comptables publics d’opérations d’encaissement ou d’opérations de paiement » ; une seconde exception consiste dans la passation de convention de mandat entre une collectivité locale et une personne publique ou privée, convention qui, sous certaines conditions, peut prévoir un encaissement ou un paiement de deniers publics.
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Fiche pratique 29 octobre 2025
Le mandatement
Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement des dépenses ; le mandat constitue le support de l’ordre de payer adressé par l’ordonnateur au comptable. Le mandatement constitue une opération souvent pratiquée mécaniquement, car très informatisée. Or, il répond à un certain nombre de règles, qui portent tant sur les pièces elles-mêmes que sur certains choix de mise en œuvre. Vous trouverez dans cette fiche : les pièces du mandatement ; le contenu du mandat ; comment mettre en œuvre une nomenclature des biens et services ; les réductions ou annulations de dépenses ; le mandatement d'office.
