Jean Gaugler

Jean Gaugler

Conseiller aux décideurs locaux

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.

Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.

Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.

Publications récentes

  • Fiche pratique 29 octobre 2025

    Le mandatement

    Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement des dépenses ; le mandat constitue le support de l’ordre de payer adressé par l’ordonnateur au comptable. Le mandatement constitue une opération souvent pratiquée mécaniquement, car très informatisée. Or, il répond à un certain nombre de règles, qui portent tant sur les pièces elles-mêmes que sur certains choix de mise en œuvre. Vous trouverez dans cette fiche : les pièces du mandatement ; le contenu du mandat ; comment mettre en œuvre une nomenclature des biens et services ; les réductions ou annulations de dépenses ; le mandatement d'office.

    #exécution budgétaire #ordonnancement
  • Fiche pratique 29 octobre 2025

    Connaître le fonctionnement du Comité des finances locales (CFL)

    test test Le Comité des finances locales (CFL) a trois fonctions : détermination des indexations des dotations de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et contrôle de la DGF répartie ; consultation : le CFL est obligatoirement consulté sur tous les décrets à caractère financier intéressant les collectivités territoriales ; réflexion : le CFL a été de tous les débats sur les grandes réformes des finances locales, dont la réforme de la taxe professionnelle récemment. Cette fiche vous présente en détail ces trois fonctions.

    #analyse financière #dgf
  • Fiche pratique 23 septembre 2025

    Dépenses d’investissement des collectivités territoriales : principales composantes

    Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget. Un budget comporte une section d’investissement et une section de fonctionnement, toutes deux comprenant une partie recettes et une partie dépenses. Cette fiche a pour objet de vous présenter les principales composantes des dépenses d’investissement en les illustrant d’exemples concrets afin que vous puissiez appréhender précisément les différents éléments devant être intégrés à votre budget.

    #cadrage budgétaire #section budgétaire
  • Fiche pratique 23 septembre 2025

    TVA immobilière : construction immobilière

    Dans le cadre de ses activités, une collectivité peut souhaiter construire un bien immobilier. En fonction de l’utilisation de ce bien, cette construction peut constituer une opération soumise à la TVA. Vous trouverez dans cette fiche des précisions sur la récupération de la TVA grevant les travaux de construction et sur la liquidation de la TVA s’agissant de la livraison à soi-même d’immeuble.

    #construction immobilière #tva
  • Fiche pratique 23 septembre 2025

    La distinction entre budget principal et budget annexe

    Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Dans les faits, les collectivités adoptent en général une série de budgets : un « budget principal » et un ou plusieurs « budgets annexes », qui répondent chacun à des logiques différentes. L’ensemble de ces budgets est cependant consolidé dans un document spécifique, en conformité avec le principe d’unité du budget permettant de donner une vision agrégée et consolidée des masses financières de la collectivité ou de l’établissement. De manière générale, la majorité des dépenses et des recettes d’une collectivité est retracée dans son budget principal. Cependant, elles peuvent, voire doivent, lorsqu’elles correspondent à des activités spécifiques, être présentées à part, au sein d’un budget annexe. Cette fiche a pour objet de vous permettre de déterminer de quel budget relèvent vos différentes activités : budget principal ou budget annexe.

    #budget annexe #budget primitif
  • Fiche pratique 23 septembre 2025

    TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles bâtis

    Afin de développer et d’aménager son territoire, une collectivité souhaite parfois aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements, d’activités économiques, ou des équipements. Par ailleurs, elle peut être amenée à réaliser des opérations d’achat/revente de biens immobiliers. Vous trouverez dans cette fiche des précisions : sur les ventes de terrains à bâtir et d’immeubles bâtis ; sur les opérations d’aménagement de zone

    #politique foncière #tva

Ressources associées