![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique 23 septembre 2025
Le jugement des comptes par les chambres régionales des comptes (CRC)
Les chambres régionales des comptes disposent de trois compétences obligatoires de contrôle sur les collectivités territoriales. Parmi elles, le jugement des comptes constitue un contrôle de nature juridictionnel, exercé sur les comptables publics. Il est destiné à garantir l’efficacité mais aussi l’indépendance de ces agents de l’État. Nous identifierons tout d’abord quels organismes sont contrôlés de façon obligatoire, pour ensuite aborder les principes de la procédure de jugement des comptes, puis la procédure elle-même et enfin ses voies de recours.
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Fiche pratique 23 septembre 2025
TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles bâtis
Afin de développer et d’aménager son territoire, une collectivité souhaite parfois aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements, d’activités économiques, ou des équipements. Par ailleurs, elle peut être amenée à réaliser des opérations d’achat/revente de biens immobiliers. Vous trouverez dans cette fiche des précisions : sur les ventes de terrains à bâtir et d’immeubles bâtis ; sur les opérations d’aménagement de zone
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Fiche pratique 23 septembre 2025
Les principales dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales
Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget. Un budget comporte une section d’investissement et une section de fonctionnement, toutes deux comprenant une partie recettes et une partie dépenses. Cette fiche a pour objet de vous présenter les principales composantes des dépenses de fonctionnement en les illustrant d’exemples concrets afin que vous puissiez appréhender précisément les différents éléments de votre budget.
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Fiche pratique 14 septembre 2025
La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du budget
À la différence d’une entreprise privée qui ne se dotera d’un budget qu’à titre prévisionnel, une collectivité territoriale ou un établissement public local ne dépense que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’organe délibérant. En application du principe de spécialité budgétaire, il est nécessaire de détailler les prévisions et les exécutions budgétaires, tant en termes de dépenses que de recettes ; il est à noter que la spécialisation peut être différente en fonction du mode de vote choisi. Vous trouverez dans cette fiche : la distinction du vote par chapitre ou par article, spécialisé ou non ; la présentation croisée « nature/fonction » ; le vote du budget par nature ou par fonction ; le choix du mode de vote du budget ; l’imputation budgétaire.
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Fiche pratique 14 septembre 2025
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes qui est l’article budgétaire : en l’absence de délibération contraire, les crédits sont limitatifs au niveau du chapitre budgétaire ; l’assemblée délibérante peut limiter les crédits au niveau de tout ou partie des articles budgétaires. La définition de ces chapitres et articles budgétaires reste différente selon le mode de vote du budget ; dans le cas d’un vote du budget par nature, cette définition est assise sur la nomenclature par nature : les instructions budgétaires et comptables proposent pour chaque collectivité et établissement public local un plan de comptes par nature dédié (M4, M57). La connaissance des chapitres et des articles budgétaires revêt une importance primordiale au stade du vote, puis de l’exécution du budget puisqu’elle permet de circonscrire les limites posées par l’assemblée délibérante à la liberté de dépenser donnée à l’ordonnateur. Cette fiche définit les chapitres et articles budgétaires dans le cas d’un budget voté par nature : le chapitre, l’opération et l’article budgétaires ; les chapitres globalisés d’opérations réelles ; la liste des chapitres budgétaires de la section d’investissement ; la liste des chapitres budgétaires de la section de fonctionnement.
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Fiche pratique 10 juillet 2025
Obligations fiscales et budgétaires liées à l’assujettissement à la TVA
L’assujettissement à la TVA des activités des collectivités (de droit ou sur option) implique des obligations fiscales et comptables qu’il convient d’anticiper.
