![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique 10 juillet 2025
Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes
Les évolutions statutaires et la contrainte financière incitent les collectivités et leurs établissements publics de coopération à chercher et à trouver des nouvelles formes de partenariat et de collaborations. La mutualisation des services doit permettre, toutes choses étant égales par ailleurs, des économies d’échelle, la création et la mise en œuvre de nouveaux services ou de nouvelles fonctions. Vous trouverez dans cette fiche : les régimes possibles pour mutualiser des services ; une approche des services dont la mutualisation pourrait s’avérer opportune ; une méthodologie de démarche de mutualisation. La mutualisation en général et la mutualisation des services se développent dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et financières. Les collectivités et leurs établissements de coopération, afin d’amortir la diminution de certaines de leurs ressources, ont dû trouver des solutions, parmi celles-ci, la mutualisation des services.
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Fiche pratique 10 juillet 2025
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA
La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront s’intéresser en amont de tout projet. En règle générale, les collectivités déposent des demandes de versement au titre du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Or, d’une part, le FCTVA ne concerne que les dépenses d’investissement (et une toute petite partie des dépenses de fonctionnement), d’autre part, l’une des premières conditions d’éligibilité à ce versement est l’absence de possibilité de récupération de la TVA par la voie fiscale. Il s’agit donc de déterminer, sans attendre de faire une demande de FCTVA (généralement 1 an ou 2 ans après le mandatement de la dépense), le mode de récupération de la TVA grevant les dépenses de votre collectivité. Pour définir les modalités de récupération de la TVA grevant vos dépenses (voie fiscale ou FCTVA) et les intégrer dans vos prévisions budgétaires, il convient d’adopter un certain schéma de raisonnement que nous développons dans cette fiche.
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Fiche pratique 10 juillet 2025
Obligations fiscales et budgétaires liées à l’assujettissement à la TVA
L’assujettissement à la TVA des activités des collectivités (de droit ou sur option) implique des obligations fiscales et comptables qu’il convient d’anticiper.
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Fiche pratique 10 juillet 2025
La TVA collectée
La TVA est un impôt qui s’applique aux livraisons de biens et prestations de services consommées en France. La TVA facturée au titre de ces opérations (TVA collectée) doit être reversée à l’État après déduction de la TVA grevant les dépenses concourant à leur réalisation (TVA déductible). Pour calculer et déclarer cette TVA collectée, les collectivités publiques qui réalisent des activités ou opérations imposables doivent déterminer : la date d’exigibilité (date à laquelle la taxe est due au Trésor) ; la base d’imposition ; le taux applicable. Vous trouverez dans cette fiche les règles applicables en matière de TVA collectée.
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Fiche pratique 10 juillet 2025
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Pour les dépenses menées dans le cadre de leurs activités, les collectivités locales et leurs groupements sont amenés à acquitter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est-à-dire qu’elles acquittent leurs factures auprès des prestataires toutes taxes comprises. Cependant, contrairement aux entreprises, elles ne peuvent pas récupérer cette TVA auprès de leurs usagers. Les collectivités locales se trouvant en général en situation de « consommateur final », elles ne peuvent déduire celle-ci de leurs investissements. En raison du rôle primordial des collectivités dans l’investissement, un mécanisme a donc été mis en place dès 1978 dans le cadre de la loi de finances : le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). La loi de finances pour 2019 a modifié les contours de ce fonds qui connaît des évolutions notables depuis le 1er janvier 2020.
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Fiche pratique 10 juillet 2025
La TVA déductible
Le principe de base de la TVA est, pour chaque assujetti, de pouvoir déduire de la taxe qu’il facture (TVA collectée) celle qui a grevé les éléments du prix de revient du bien vendu ou du service rendu (TVA déductible). Ainsi, le redevable ne verse au Trésor que la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Vous trouverez dans cette fiche les règles applicables en matière de TVA déductible.
