Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique 3 mars 2026
L’imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
EDF verse aux communes d’implantation une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes de transport de l’énergie électrique à très haute tension. Impôt direct obligatoire recouvré par voie de rôle, la taxe s’applique uniquement aux pylônes supportant des lignes électriques à très haute tension (à partir de 200 kV). L’objet de cette fiche est de vérifier si votre commune perçoit le montant prévu.
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Fiche pratique 3 mars 2026
Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer)
La loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, en supprimant la taxe professionnelle (TP), a prévu une cotisation économique territoriale (CET) en remplacement. Cette CET est composée de plusieurs taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer). La décision de mettre en place une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux est intervenue avec la constatation que les nouvelles modalités retenues pour le calcul de la CFE et la CVAE ne généreraient pas un produit suffisant pour compenser la disparition de la TP. Ces Ifer ont également pour objectif de neutraliser les effets d’aubaine provoqués par la réforme de la TP. Les grandes entreprises de réseaux se retrouvaient « grandes gagnantes ». La connaissance des neuf catégories d’Ifer décrites dans cette fiche permet de mieux appréhender ces nouvelles impositions et leurs implications financières.
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Fiche pratique 3 mars 2026
La taxe d’habitation
L’État a décidé la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux meublés non affectés à l’habitation principale, ainsi que la taxe sur les locaux vacants, sont maintenues. La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales s’est accompagnée d’une réforme du financement des collectivités territoriales, soit les communes, les EPCI à fiscalité propre, les conseils départementaux et les régions. Pour obtenir la compensation à l’euro près en faveur des communes, il a été instauré un transfert aux communes (sauf Paris), dès 2021, de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Au niveau national, un « mécanisme correcteur » destiné à neutraliser les écarts de compensation pour les communes liés au transfert de la part départementale de la TFPB a été créé. Il se traduira chaque année soit par une retenue sur le versement des recettes de la taxe foncière pour les communes surcompensées, soit par le versement d’un complément, pour les communes sous-compensées. La compensation va résulter d’une fraction de TVA et de la TH sur les résidences secondaires pour les EPCI et d’une fraction de TVA pour les départements. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu par la multiplication d’un taux par une base de calcul. La base de la taxe d’habitation est assise sur la valeur locative cadastrale du local concerné par la taxe. Cette cotisation est majorée des frais de gestion. Depuis 2023, la TH concerne uniquement les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale. La base de calcul de la taxe d’habitation est la valeur locative cadastrale des locaux imposés. Des conditions liées aux locaux eux-mêmes ou aux personnes imposées peuvent modifier la base de calcul de la taxe d’habitation ou mener à une exonération totale de cette taxe. Vous trouverez dans cette fiche : un descriptif de la taxe d’habitation depuis la réforme ; une présentation de la taxe sur les logements vacants et sur la taxe d’habitation sur les logements vacants ; l’incidence de la réforme pour le vote des taux des communes.
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Fiche pratique 2 février 2026
La dotation de solidarité rurale (DSR)
Outil de péréquation en faveur des communes rurales avec la nouvelle dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de solidarité rurale (DSR) présente l’avantage d’être libre d’emploi (non affectée). La loi de finances peut prévoir une augmentation de la DSR, à charge ensuite pour le Comité des finances locales (CFL) de répartir ce surcroît de ressources entre les trois parts de la DSR. Depuis 2015, les montants alloués à la péréquation augmentent plus significativement afin de rendre soutenable l’effort de redressement des finances publiques pour les collectivités territoriales les plus pauvres.
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Fiche pratique 2 février 2026
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
La dotation de solidarité urbaine (DSU) a bénéficié à 700 communes de plus de 10 000 habitants et à 126 communes de 5 000 à 9 999 habitants. La croissance de cette dotation a été réservée, entre 2009 et 2016, aux communes les plus défavorisées, en fonction du classement par l’indice synthétique, qui forment la « DSU cible ». C’est un mécanisme de répartition de la croissance à trois étages. Depuis 2017, la DSU cible est supprimée : la croissance de la DSU est donc répartie entre toutes les communes bénéficiaires. La DSU s’établit en 2024 à 2,79 milliards d’euros (+ 5,3 %). Une nouvelle augmentation de 140 millions d’euros a en effet été actée par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Le Comité des finances locales, réuni le 6 février 2024, a même décidé d’accorder une rallonge de 10 millions d’euros afin d’aligner l’augmentation de la DSU sur le niveau de la DSR, soit 150 millions d’euros. Si cette décision du CFL est confirmée, la DSU atteindrait 2,806 milliards d’euros (+ 5,64 %) en 2024. La DSU s’établissait en 2025 à 2,9 milliards d’euros, avec la loi de finances. Pour 2026, le montant passe à 3,15 milliards d’euros.
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Fiche pratique 2 février 2026
La dotation politique de la ville (DPV)
Créée par l’article 172 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, la dotation politique de la ville (ex-DDU) bénéficie chaque année aux communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains.
