![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jean Gaugler
Conseiller aux décideurs locaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean Gaugler est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS Administration des collectivités territoriales.
Après un parcours dans la fonction publique territoriale, tout d’abord en tant que directeur administratif et financier d’une commune et juriste dans un conseil départemental, il est recruté en tant que DGS de plusieurs communes.
Depuis le mois de mai 2024, il exerce le métier de conseiller aux décideurs locaux pour la Direction générale des Finances publiques. Dans ce cadre, il accompagne 40 communes, une communauté d’agglomération et une dizaine de syndicats intercommunaux sur les sujets de conseil budgétaire et financier, d’analyse financière, d’optimisation des ressources fiscales et financières, de gestion de la dette et des emprunts, de fiabilisation comptable, de marchés publics et de délégation de service public.
Publications récentes
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Fiche pratique 10 juillet 2025
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA
La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront s’intéresser en amont de tout projet. En règle générale, les collectivités déposent des demandes de versement au titre du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Or, d’une part, le FCTVA ne concerne que les dépenses d’investissement (et une toute petite partie des dépenses de fonctionnement), d’autre part, l’une des premières conditions d’éligibilité à ce versement est l’absence de possibilité de récupération de la TVA par la voie fiscale. Il s’agit donc de déterminer, sans attendre de faire une demande de FCTVA (généralement 1 an ou 2 ans après le mandatement de la dépense), le mode de récupération de la TVA grevant les dépenses de votre collectivité. Pour définir les modalités de récupération de la TVA grevant vos dépenses (voie fiscale ou FCTVA) et les intégrer dans vos prévisions budgétaires, il convient d’adopter un certain schéma de raisonnement que nous développons dans cette fiche.
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Fiche pratique 10 juillet 2025
Le coefficient de déduction
La TVA ayant grevé les biens ou services acquis par un assujetti (TVA en amont d’une opération imposable) est déductible dans la mesure où ces dépenses participent à la réalisation d’opérations imposables ouvrant droit à déduction (TVA en aval). La TVA grevant un bien ou un service qu’un assujetti à cette taxe acquiert, importe ou se livre à lui-même est déductible à proportion de son coefficient de déduction qui est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. Préalablement au calcul de ce produit, chacun de ces facteurs doit être arrondi à la 2e décimale par excès. Le produit est lui-même arrondi à la 2e décimale par excès pour constituer le coefficient de déduction. Vous trouverez dans cette fiche : le mode de calcul du coefficient de déduction en suivant deux exemples étape par étape ; les cas où des régularisations de TVA déductibles doivent être effectuées ; des précisions sur les conséquences budgétaires et comptables de ces calculs.
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Fiche pratique 11 juin 2025
Comment calculer la surtaxe sur les eaux minérales ?
Cette taxe facultative relevant de la fiscalité indirecte locale date de l’après-Première Guerre mondiale. Elle avait pour objet de permettre aux communes thermales de faire face aux charges exceptionnelles dues à l’afflux de curistes venus se faire soigner pendant une période limitée de l’année. En effet, les équipements devant être réalisés pour accueillir ce flux de population exceptionnel restent sous-employés le reste de l’année et ont donc du mal à trouver leur pleine rentabilité. Les caractéristiques principales de cette surtaxe sont exposées dans cette fiche.
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Fiche pratique 11 juin 2025
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement sur les valeurs locatives des outils de production. Elle était donc considérée comme un frein à la compétitivité des entreprises, notamment industrielles. La loi de finances n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 pour l’année 2010 a organisé la suppression de la taxe professionnelle. La TP a été remplacée par l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer) et la cotisation économique territoriale (CET). La CET puise ses racines dans l’ancien système de la TP. Elle se décline en deux composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Appréhender au plus juste cet impôt économique nécessite de connaître son champ d’application (activités et personnes imposables ou exonérées), mais également sa base et les modalités de calcul de la cotisation des entreprises sur la valeur ajoutée qu’elles produisent. Vous trouverez dans cette fiche : une présentation de son champ d’application ; une présentation de la base de la CVAE. A noter Néanmoins, l’article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 prévoit la suppression de la CVAE sur 2 ans à compter du 1er janvier 2023. La CVAE devait être supprimée à compter du 1er janvier 2024. La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 reporte la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à 2030.
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Fiche pratique 5 mai 2025
Les outils de pilotage financier
Le contexte budgétaire et financier des collectivités locales et des établissements de coopération est contraint, et ce de plus en plus. Une optimisation financière et budgétaire est donc nécessaire. À cet effet, différents moyens et outils peuvent être utilisés. Ces outils ont trait à la prospective financière, à la programmation des investissements, à la planification des flux de trésorerie et au suivi des réalisations budgétaires. Ces outils permettront par ailleurs d’envisager la soutenabilité financière des projets d’investissements à venir. L’utilisation desdits outils nécessite de connaître un certain nombre de préalables méthodologiques, afin de rendre optimale et fructueuse leur exploitation. Le but de la présente fiche est de présenter quatre grands outils de pilotage financier : la prospective financière ; la programmation pluriannuelle ; la planification des flux de trésorerie ; le suivi des réalisations budgétaires.
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Fiche pratique 5 mai 2025
Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences financières, budgétaires et fiscales pour les différentes parties prenantes, à savoir, sans prétendre à l’exhaustivité, l’EPCI fusionné, les communes membres et le contribuable. Il est donc nécessaire, dans une optique de réduction des dotations notamment, de neutraliser financièrement et fiscalement les mutations par le biais de différents mécanismes. Un transfert de compétences entre les communes et l’intercommunalité nécessite également de s’interroger sur la question de la neutralité financière. La neutralisation financière a vocation à intervenir surtout en cas de fusion d’EPCI ou de comptabilisation des charges afférentes aux compétences transférées. Vous trouverez dans cette fiche : les principes de neutralisation financière et fiscale ; les outils permettant une application effective des principes de neutralisation ; les conditions de suivi et de pérennisation des mécanismes de neutralisation.
