Jérôme Ferret
Maître de conférences en sociologie HDR
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003.
Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Publications récentes
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Fiche pratique 26 août 2025
Le policier municipal et le procès-verbal électronique (PVe)
Fini l’amende glissée sous l'essuie-glace. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est désormais généralisé depuis juin 2012 pour les services de gendarmerie et de police nationales. Les polices municipales sont également impulsées par l’État avec l’aide d’un fonds d’amorçage et de la rationalisation pouvant être apportée par ce nouveau mode de verbalisation. Dans une première partie de cette fiche seront étudiées les modalités de mise en œuvre et les caractéristiques du PVe et, dans une seconde partie, la procédure d’utilisation du PVe ainsi que les objectifs et avantages apportés aux agents verbalisateurs.
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Fiche pratique 26 août 2025
Police municipale : connaître les causes de nullité de l’amende forfaitaire
La constatation d’une infraction au stationnement, au Code de la route ou à la vitesse exige la rédaction dans la plupart des cas d’une amende forfaitaire. Cet écrit doit être exempt de toute cause de nullité. Il faudra donc pour le policier municipal, dans un premier temps, éviter la nullité de l’amende forfaitaire et, dans un second temps, identifier les infractions nécessitant la procédure d’une amende forfaitaire. Nous verrons dans cette fiche des exemples d’amendes forfaitaires, non viciés et réguliers dans le fond.
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Fiche pratique 4 juillet 2025
Les recours administratifs en matière de stationnement
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », organise la dépénalisation du stationnement payant. L’usager qui entend contester le bien-fondé d’un avis de paiement d’un forfait de post-stationnement (FPS) doit obligatoirement exercer un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) auprès de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du tiers contractant dont relève l’agent assermenté ayant établi ledit avis. La délégation de la mission de contrôler le paiement du stationnement entraîne automatiquement la délégation du traitement des Rapo. La décision rendue à l’issue du recours administratif préalable peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal du stationnement payant (TSP), depuis le 1er janvier 2025. Il s’agit d’une juridiction administrative spécialisée née avec la réforme de la dépénalisation.
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Fiche pratique 4 juillet 2025
La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement payant sur la voirie
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », organise la dépénalisation du stationnement payant. Le délai de mise en œuvre de la réforme était fixé au 1er janvier 2018. Une réflexion circonstanciée est à engager le plus tôt possible sur la stratégie et sur les modalités d’organisation du stationnement payant. La mise en œuvre opérationnelle doit s’opérer en plusieurs étapes pour satisfaire les principaux enjeux de ce dossier : réalisation d’un diagnostic complet sur l’organisation du stationnement et sur les services en charge de la gestion du dossier ; positionnement des décideurs sur les grands principes de mise en œuvre (barème tarifaire, gestion en interne ou externalisation de certaines missions, gestion des contestations, mode de recouvrement des recettes, modalités techniques à mettre en œuvre, etc.) ; finalisation du dossier par la mise en place des moyens humains, techniques et financiers. Il convient de préciser les différentes étapes qui devront être abordées et les principales questions auxquelles il conviendra de donner réponse avant la mise en œuvre de la réforme.
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Fiche pratique 4 juillet 2025
Le policier municipal et le stationnement dans les cours des gares
La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas toujours aisée à identifier, notamment lorsqu’il s’agit d’une infraction prévue par arrêtés préfectoraux. Le policier municipal est-il compétent et comment verbaliser les infractions au Code de la route dans les cours des gares ? Nous verrons dans cette fiche une verbalisation au stationnement dans une cour de gare.
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Fiche pratique 4 juillet 2025
Le policier municipal et le relevé d’identité
Le policier municipal peut relever l’identité des contrevenants dès lors que la contravention constatée le lui permet. Nous distinguerons le relevé d’identité du conducteur du relevé d’identité du passager, pour finir par le relevé d’identité du piéton. Nous étudierons quelles sont les mentions obligatoires devant apparaître dans le rapport de l’agent pour la mise à disposition d’une personne, dans le cadre du relevé d’identité, ainsi que le formulaire de contravention à la suite d’un relevé d’identité et la verbalisation d’un piéton.
