Jérôme Ferret
Maître de conférences en sociologie HDR
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003.
Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Publications récentes
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Fiche pratique 2 décembre 2024
L’impact de la dépénalisation du stationnement sur les équipements
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », organise la dépénalisation du stationnement payant. Sur les plans de l’information, des équipements et des technologies, la réforme a pour conséquences : des évolutions obligatoires à apporter pour proposer des fonctionnalités non prévues par les systèmes actuels ; des évolutions d’opportunité correspondant au développement de nouvelles fonctionnalités destinées à optimiser le fonctionnement du système. Ces évolutions sont laissées au libre choix des collectivités.
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Fiche pratique 2 décembre 2024
Créer un service des objets trouvés
La terminologie « objets trouvés » désigne la plupart du temps le service chargé de récupérer les biens égarés par leurs propriétaires. Les mairies et polices municipales récupèrent chaque année 2 millions d’objets trouvés, mais à peine 20 % de ces objets perdus retrouvent leur propriétaire légitime. La plupart des communes disposant d’un service des objets trouvés, cette fiche présentera les étapes permettant de créer un tel service.
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Fiche pratique 2 décembre 2024
Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux
Les primes et indemnités sont des éléments souvent déterminants pour rendre son service attractif et valoriser le travail des agents. Chaque collectivité délibère en fonction de la législation pour déterminer son propre régime indemnitaire. Celui-ci est défini par l’assemblée délibérante dans un principe de parité au regard des différents services de l’État (CGFP, art. L. 714-4 à L. 714-8, L. 313-2 et L. 313-3). Les agents relevant des cadres d’emplois de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres bénéficient d’un régime dérogatoire, qui n’est pas soumis au principe d’équivalence. Ce supplément indemnitaire facultatif est souvent lié au grade, à la filière et parfois aux missions exercées.
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Fiche pratique
État d’urgence et plan Vigipirate
Depuis le premier état d’urgence déclaré pendant la guerre d’Algérie en 1955 jusqu’à celui en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, la France a utilisé cet outil juridique pour répondre à des crises graves menaçant l’ordre public et la sécurité nationale. Ces mesures permettent aux autorités civiles de prendre des actions exceptionnelles pour rétablir l’ordre et protéger les citoyens. Le plan Vigipirate, bien que distinct de l’état d’urgence, complète ces mesures en offrant un cadre permanent de vigilance et de protection contre les menaces terroristes sur le territoire français. Ensemble, ces dispositifs témoignent de la capacité de l’État à s’adapter aux différentes formes de crises, qu’elles soient liées à des conflits, des insurrections ou des menaces terroristes, en renforçant les mesures de sécurité tout en essayant de préserver les libertés publiques. Ce contexte juridique hors du commun a naturellement des impacts sur le travail quotidien des policiers municipaux. La police municipale joue un rôle crucial dans la mise en œuvre des dispositifs de sécurité mis en place sur notre territoire. Bien que le plan Vigipirate et l’état d’urgence soient principalement coordonnés par les autorités nationales, la contribution des forces de la police municipale est essentielle pour garantir la sécurité locale et renforcer la vigilance contre toutes menaces.
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Fiche pratique
Faire face aux édifices menaçant ruine
La procédure permettant de faire face aux édifices menaçant ruine s’appelle la procédure de mise en sécurité. Elle est applicable lorsque les murs, bâtiments ou édifices quelconques n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants ou des tiers. Il revient au maire, sur son propre constat, ou après un signalement effectué par un tiers, d’agir lorsqu’un bâtiment ou un monument funéraire menace ruine.
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Fiche pratique
Établir un diagnostic de sécurité
Le maire, de par ses pouvoirs de police conférés par l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Depuis la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le maire devient le « pivot » de la politique de prévention dont il coordonne l’application au niveau local. Il s’agit donc de mener sur la commune une stratégie locale de la sécurité. Pour ce faire, il faut néanmoins avoir des repères, des objectifs. Cela ne peut s’effectuer de manière efficace sans établir au préalable un diagnostic local de sécurité. Dans cette fiche, nous vous proposerons une méthodologie pour effectuer un diagnostic local de sécurité. Dans une première partie, nous définissons les enjeux de l’établissement d’un diagnostic local de sécurité ; dans une seconde partie, nous précisons la composition et la réalisation du diagnostic local de sécurité. De façon très pratique, nous vous indiquerons quelles informations doivent être collectées, vers quels partenaires, et comment les exploiter pour établir votre diagnostic local de sécurité.
