![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Ferret
Maître de conférences en sociologie HDR
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003.
Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les étapes de réalisation d’un plan communal de sauvegarde
La réalisation d’un plan communal de sauvegarde (PCS) ne consiste pas à créer des moyens supplémentaires. Elle consiste en une organisation réactive et appropriée de l’existant pour faire face à une situation exceptionnelle qui permettra de limiter au mieux les imprévus. Ce plan prépare et assure la réponse opérationnelle destinée à la protection et la sauvegarde de la population. Le plan intercommunal est quant à lui destiné à faire face aux situations de crise en apportant un soutien aux communes impactées. Ce plan doit comprendre un diagnostic des enjeux humains et des risques, un recensement des moyens existants, une organisation des moyens opérationnels afin de répartir les missions ainsi qu’un maintien dans le temps de l’efficacité du projet.
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Fiche pratique
Les partenaires de la création d’un plan communal de sauvegarde
En cas de survenue d’un événement majeur de sécurité civile, la commune devra collaborer avec de très nombreux acteurs. L’ensemble de ces acteurs constitue un réseau sur lequel le maire peut compter pour créer son plan communal de sauvegarde (PCS) et ainsi recueillir de nombreuses informations et conseils. Ces partenaires susceptibles d’apporter une aide dans l’élaboration du PCS peuvent être classés en trois groupes : les partenaires publics, les collectivités territoriales, les partenaires privés.
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Fiche pratique
Le policier municipal et la réglementation liée aux taxis
Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d’équipements spéciaux et d’un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d’effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages. L’exercice de la profession de taxi est strictement encadré. Outre les diverses autorisations délivrées par l’autorité territoriale au sujet des droits de stationnement des taxis sur la voirie publique, il est indispensable pour le policier municipal de connaître, d’une part, la législation liée aux obligations des conducteurs et véhicules utilisés pour l’exercice de cette profession particulière et, d’autre part, les infractions en cas de violations des textes en lien avec cette activité.
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Fiche pratique
Le cadre d’action de la police municipale
La police municipale est l’une des compétences qu’exerce le maire au nom de sa commune. L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales fixe l’étendue du domaine d’intervention du maire. Ce domaine d’intervention est complété par des polices spéciales comme la police des débits de boisson, des cimetières, des professions ambulantes… Un certain nombre d’autres codes comportent des mesures particulières à mettre en œuvre par le maire (Code de la route, Code de l’urbanisme, Code rural…). À ce titre, il peut disposer d’une police municipale et de policiers municipaux qui seront chargés de mettre en œuvre les compétences du maire. Vont donc être développés dans cette fiche les pouvoirs de police du maire ainsi que les champs de compétences des policiers municipaux en matière de verbalisation. Nous ferons également état dans ce point 2 d’évolutions récentes importantes en matière d’organisation et de fonctionnement des polices municipales depuis 2019.
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Fiche pratique
Les concours internes accessibles aux policiers municipaux
Les policiers municipaux peuvent bénéficier d’une promotion interne dans certains cadres d’emplois ou certains grades après réussite à un concours. Les statuts particuliers des différents cadres d’emplois fixent les conditions d’inscription à ces concours. La première partie de cette fiche traitera du concours de la catégorie A, la deuxième du concours de la catégorie B, la préparation à ces concours sera abordée dans une troisième partie.
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Fiche pratique
Le Code de la sécurité intérieure
Entré en vigueur depuis la publication de l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, le Code de la sécurité intérieure, (CSI) applicable depuis le 1er mai 2012 sur sa partie législative, a clarifié les compétences des différents acteurs publics et privés de la sécurité. Le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 a créé la partie réglementaire du CSI. En vigueur depuis le 1er janvier 2014, de nombreux décrets ont donc fait l’objet d’une codification à droit constant. À travers ce code, l’autorité municipale et les communes ont désormais un rôle majeur en matière de sécurité intérieure et de maintien de l’ordre public. Bien que les pouvoirs de police du maire soient de plus en plus étendus depuis ces dernières années, ils se trouvent encore renforcés avec ce code. En effet, les polices municipales se voient consacrer le livre V, qu’elles partagent avec les gardes champêtres. Il est à noter que la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés comporte plusieurs mesures concernant les collectivités du bloc local et l’activité des polices municipales.
