![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Ferret
Maître de conférences en sociologie HDR
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003.
Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le cadre légal d’évaluation des policiers municipaux
Le décret d’application n° 2010-716 du 29 juin 2010 paru au Journal officiel du 30 juin 2010, pris en application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, article 15, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, permettait d’expérimenter l’entretien professionnel dans la fonction publique. Désormais, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », prévoit, dans son article 69, la généralisation de l’entretien professionnel. Cette fiche traite des différentes étapes de l’entretien professionnel, des modalités de sa mise en place et de sa finalité.
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Fiche pratique
Le référentiel d’évaluation pour un chef de service
L’entretien professionnel va se baser sur des critères d’évaluation prédéfinis. Ceux-ci peuvent varier en fonction des particularités de chaque collectivité, de chaque poste de travail ou de chaque grade ; la pratique des missions de police municipale nécessitant de larges connaissances, des qualités relationnelles et la capacité à fédérer un grand nombre de relations et partenaires. Ils peuvent se détailler sous trois grands axes qui vont être développés ci-dessous : le comportement général ; les caractéristiques du travail fourni ; les attitudes dans le travail et le poste. Les différents niveaux d’évaluation seront détaillés dans une deuxième partie.
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Fiche pratique
La procédure d’évaluation des agents de police municipale
La loi n° 2014-58 du 21 janvier 2014 prévoit, en son article 69, que l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux se base désormais sur un entretien professionnel. Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, portant application des articles L. 521-1 à L. 521-5 et L. 522-23 à L. 522-29 du Code général de la fonction publique (CGFP) est venu préciser le déroulement de l’entretien, son contenu et ses possibles conséquences.
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Fiche pratique
Distinguer l’évaluation de la discipline
Il est nécessaire de distinguer l’évaluation de la discipline : l’évaluation est un outil de gestion et non pas de sanction. Tout fonctionnaire, quel que soit son cadre d’emplois ou son grade, est responsable de la réalisation des tâches qui lui sont confiées. Une faute commise dans ou à l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire. Dans cette fiche, trois développements seront présentés : la finalité de l’évaluation ; le régime disciplinaire dans la fonction publique territoriale ; les différents types de sanctions.
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Fiche pratique
Qui évalue les agents de police municipale ?
La loi n° 2014-58 du 21 janvier 2014 prévoit, en son article 69, que l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux se base désormais sur un entretien professionnel. Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, portant application des articles L. 521-1 à L. 521-5 et L. 522-23 à L. 522-29 du Code général de la fonction publique (CGFP), en précise les modalités. Ces entretiens permettent aux évaluateurs de mieux connaître les besoins ou les difficultés rencontrées par les agents et d’y apporter des réponses, d’étudier leurs propositions, de donner un avis sur leurs activités, de définir des objectifs, de repérer des besoins en formation... Dans cette perspective, il est important de définir les responsabilités respectives des évaluateurs, qu’il s’agisse des responsables de service ou de tout autre évaluateur.
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Fiche pratique
Fixer des objectifs négociés
La loi n° 2014-58 du 21 janvier 2014 prévoit, en son article 69, que l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux se base désormais sur un entretien professionnel. Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, portant application des articles L. 521-1 à L. 521-5 et L. 522-23 à L. 522-29 du Code général de la fonction publique (CGFP), précise le déroulement de l’entretien, son contenu et ses possibles conséquences. La détermination d’objectifs pour l’année à venir est une partie importante de l’entretien professionnel d’un agent. Cette fiche va vous permettre de comprendre l’utilité des objectifs, d’en connaître l’origine, de prendre connaissance des critères afin qu’ils soient opérationnels avant de les négocier avec vos agents.
