![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Ferret
Maître de conférences en sociologie HDR
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003.
Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Publications récentes
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Fiche pratique
Organiser la formation continue de vos policiers municipaux
Les formations initiales et continues des policiers municipaux ont un rôle central dans la professionnalisation des policiers municipaux et peuvent permettre de prévenir des dysfonctionnements et des déviances. En effet, la police municipale, en pleine évolution, doit acquérir des valeurs professionnelles qui encadrent les techniques professionnelles. Cette fiche abordera : les grands principes de la réforme de la formation ; les dispositifs et outils découlant de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 ; le diagnostic et la définition des besoins de formation du service ; la mise en place de la formation continue des policiers municipaux.
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Fiche pratique
La mutation des policiers municipaux
La mutation consiste à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois au sein de la même fonction publique. Elle concerne aussi bien la mobilité interne au sein de la même collectivité que le recrutement d’un policier municipal par une autre municipalité ou par une autre intercommunalité. Si elle est acceptée, l’agent prendra ses nouvelles fonctions dans le même grade que celui auquel il appartenait avant son départ. Lorsqu’elle est externe, c’est la collectivité d’accueil qui prononce la mutation de l’agent, la municipalité ou l’intercommunalité d’origine ne pouvant plus s’opposer au départ du fonctionnaire, passé un certain délai.
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Fiche pratique
Le détachement hors des services de police municipale
Policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique ou gardes champêtres peuvent avoir envie d’être détachés dans un autre service, au sein d’une autre collectivité, ou dans une autre fonction publique dans le cadre d’un détachement de plein droit, d’un détachement interne ou d’un détachement discrétionnaire. Cette fiche propose de traiter les conséquences que cette décision va entraîner pour le service que l’agent décide de quitter, mais elle ne concerne pas les départs vers un autre service de police qui sont couverts par la procédure de mutation, elle-même abordée dans la fiche 10721 « La mutation des policiers municipaux ». Un certain nombre de points intéressant les collectivités sont par ailleurs traités directement dans la fiche 2078 « Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale », dans laquelle est regroupé l’ensemble des règles et des critères généraux applicables à tous les cas de détachement.
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Fiche pratique
Distinguer une faute de service d’une faute personnelle
L’administration étant une personne morale, elle ne peut matériellement agir que par l’intermédiaire des agents qu’elle emploie à divers titres. Dès lors, il importe de pouvoir distinguer ce qui peut être directement imputable à l’agent public auteur matériel de l’acte, de ce qui relève de la responsabilité de la personne publique employeur. C’est de cette démarche que résulte la distinction désormais classique dans le régime général de la responsabilité administrative entre « faute personnelle » et « faute de service ». De façon très générale, la faute personnelle entraîne la mise en jeu de la responsabilité personnelle du fonctionnaire devant les juridictions judiciaires, alors que la faute de service permet d’engager celle de l’administration elle-même devant les juridictions administratives.
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Fiche pratique
Connaître les régimes indemnitaires
L’expression « tout travail mérite salaire » n’échappe bien heureusement pas aux agents de la filière police municipale. La rémunération est un droit pour les policiers municipaux, selon le principe du service fait, régi par l’article L. 712-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) ainsi que par les articles L. 714-4 à L. 714-8 du même Code pour le régime indemnitaire. La situation statutaire et réglementaire de l’agent prend tout son sens au regard du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, signifiant les conditions de cette rétribution. Le salaire du policier municipal est composé d’un salaire de base auquel peuvent s’ajouter divers compléments de salaire, ces derniers étant définis par l’assemblée délibérante. Nous vous proposons donc à présent de bien comprendre comment s’opère le calcul du revenu des policiers municipaux, au regard du service fait, en fonction des différentes composantes obligatoires du traitement indiciaire, de son mode de calcul et des grilles indiciaires pour les trois catégories de la filière police municipale.
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Fiche pratique
Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale
N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement intégré, autrement dit être placé dans une position qui lui permet d’accéder à un autre corps ou un autre cadre d’emplois, à condition que le corps ou le cadre d’emplois d’accueil soit « de niveau équivalent » à celui d’origine. Concrètement, le détachement est demandé par l’agent ; cette demande est suivie ou non d’un accord « de droit » ou conditionnée à certaines « réserves » par la collectivité d’accueil, même si la philosophie générale de la loi sur la mobilité dans la fonction publique adoptée en août 2009 impose que tout détachement soit fait « dans les conditions les plus favorables au fonctionnaire concerné ». Concrètement, ces détachements peuvent se traduire par l’arrivée d’un nouveau policier municipal venant d’une filière technique ou administrative ou par le départ d’un collègue. Les conséquences pour la collectivité, évidemment, ne sont pas les mêmes, c’est la raison pour laquelle les détachements hors des services municipaux font l’objet d’une fiche distincte (cf. fiche 10720 « Le détachement hors des services de police municipale »).
