Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003.
Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les nuisances sonores générées par les deux-roues à moteur
Le bruit est un fléau des sociétés modernes. Pris individuellement, les véhicules font moins de bruit qu’auparavant, mais leur nombre a fortement progressé de telle sorte que, globalement, le niveau sonore ambiant a augmenté. De fait, les gains que l’on a pu réaliser de façon individuelle sont complètement effacés par les pertes qu’on obtient par l’accroissement du nombre de véhicules. Jusque récemment, le bruit était perçu comme une nuisance. Aujourd’hui, il est davantage analysé par les personnes qui subissent ces nuisances et par le personnel médical comme un problème de santé publique. Outre le fait que le bruit constitue un élément perturbateur de la tranquillité publique, il porte atteinte à la santé. Parmi les bruits les plus régulièrement cités, figurent les nuisances émanant des deux-roues à moteur, notamment en ville. Autorité administrative proche des citoyens, le maire est très souvent interpellé sur ce sujet. Les policiers municipaux ont la possibilité d’intervenir efficacement pour lutter contre ce type de nuisances et ainsi de répondre aux nombreuses sollicitations.
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Fiche pratique
Les nuisances sonores : les établissements qui diffusent de la musique amplifiée
Les pratiques sonores et musicales ayant considérablement évolué au cours de ces dernières années, il est apparu nécessaire de réglementer les lieux de diffusion de musique amplifiée, avec un double objectif : la protection de la santé auditive du public, par la limitation du niveau sonore à l’intérieur des établissements ; la protection de l’environnement, par l’exigence d’un isolement acoustique minimum entre ces établissements et les locaux d’habitations voisins. Il est important de dissocier les nuisances liées au comportement de la clientèle dans les établissements et sur la voie publique, des nuisances occasionnées par la diffusion musicale. Il ne sera ici traité que de cette dernière thématique, la première relevant de la législation relative au bruit de voisinage.
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Fiche pratique
La préservation des traces et indices
La multiplicité de leurs missions place les policiers municipaux au cœur des événements sur leur territoire communal. Reconnus comme interlocuteurs privilégiés, ces professionnels de proximité sont souvent les premiers destinataires d’informations relatives à des incidents graves ou mortels. C’est pourquoi ils font souvent partie des tout premiers acteurs de la sécurité à intervenir sur le terrain pour procéder au gel des lieux, c’est-à-dire à la préservation des traces et indices, éléments précieux pour la compréhension des faits et les futures investigations qui seront menées par les officiers de police judiciaire. Comment les policiers municipaux doivent-ils agir ? Quelles actions doivent-ils mener pour accomplir cette mission ? Ces questions sont déclinées dans cette fiche qui décrypte l’importance de la préservation des traces et indices, pour le bon déroulement d’une enquête judiciaire.
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Fiche pratique
Les arrêtés municipaux instaurant un couvre-feu
Le terme « couvre-feu » fait référence à une interdiction de sortir à certaines heures ou à certaines catégories de la population. Il s’agit d’une restriction à la liberté d’aller et venir. Ce terme est également employé pour qualifier un certain type d’arrêté municipal interdisant aux enfants de circuler dans les rues en période nocturne sans être accompagnés d’une personne majeure. Dans cette fiche seront présentées les raisons de l’existence de ces arrêtés, les conditions nécessaires à leur légalité et enfin l’exemple de la ville d’Orléans.
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Fiche pratique
La communication de crise : quel rôle pour le policier municipal ?
Les policiers municipaux, agents de proximité, sont exposés aux événements les plus divers dans leur périmètre d’intervention. Tout incident affectant un territoire communal peut très vite produire un retentissement anxiogène auprès de la population, et générer un flot incessant de réactions médiatiques. Face à une situation inédite, les acteurs locaux, élus en tête, sont aujourd’hui dans l’obligation d’informer régulièrement les citoyens pour garantir le bon ordre local et éviter tout débordement nuisible à un processus de normalisation d’une situation exceptionnelle. Quel rôle peut être assigné aux forces de police municipale dans une stratégie de communication de crise ? Dans quel type d’action locale peuvent s’inscrire ces professionnels pour relayer l’information institutionnelle ? Ces différentes questions sont abordées dans cette fiche afin d’aider les agents à agir avec pertinence dans la dynamique globale de communication des élus locaux confrontés à une situation de crise.
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Fiche pratique
Le vocabulaire ou les expressions-types pour la construction des procédures
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le policier municipal doit rendre compte de tous crimes, délits et contraventions dont il a connaissance. Conformément à l’article 429 du Code de procédure pénale, tout rapport ou procès-verbal n’a de valeur probante que s’il est régulier dans la forme. Son auteur doit avoir agi dans l’exercice de ses fonctions et rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu et constaté personnellement. À ce titre, il rédige des rapports et procès-verbaux pour rendre compte des faits à sa hiérarchie. À travers les procédures qu’il rédige, l’agent de police municipale reflète le professionnalisme dont il fait part. Ces écrits professionnels qui sont destinés au maire, à l’officier de police judiciaire, au procureur de la république ou à toute autre autorité compétente doivent être rédigés avec rigueur et faire preuve d’une construction structurée pour éviter tout vice de procédure. L’expression écrite ou le vocabulaire utilisés par les policiers municipaux restent néanmoins très procéduraux avec des termes précis et des phrases de contexture propres aux écrits, qu’ils soient administratifs ou judiciaires. Cette fiche est destinée à apporter le vocabulaire ou les phrases-types que le policier municipal retrouve dans de nombreuses procédures.
