![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique 20 juillet 2026
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
Si le lien qui unit le fonctionnaire ou l’agent public à son administration semble indéfectible, il n’est pas rare de voir certains agents poser leur démission. La démission est l’acte par lequel un agent souhaite rompre de manière explicite et unilatérale le lien qui l’unit à son administration. Elle peut être refusée, mais devient irrévocable une fois acceptée, entraînant la radiation définitive des cadres de l’agent. Les règles statutaires et plus encore la jurisprudence ont précisé les contours des concepts de démission pour éviter les excès de pouvoir de l’administration et protéger les agents, parfois contre eux-mêmes. Cette fiche porte un éclairage juridique sur la procédure de démission des fonctionnaires.
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Fiche pratique 20 juillet 2026
Le médecin du travail
Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur. Cette idée d’indépendance découle d’une part de la déontologie médicale, d’autre part d’une nécessité de neutralité et d’objectivité dans le cadre des relations sociales. Le médecin du travail est plus au service des salariés qu’à celui des entités au sein desquelles il exerce son activité. L’article R. 4626-9 du Code du travail renvoie aux conditions prévues pour l’ensemble des médecins du service de santé au travail par l’article R. 4623-2 du code.
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Fiche pratique 20 juillet 2026
Les congés annuels et les jours fériés
Les congés annuels ont pour objet essentiel de permettre aux fonctionnaires et agents hospitaliers de « reconstituer leur force de travail ». Sur le plan national et nonobstant des pratiques locales parfois très anciennes, ils ont été instaurés en 1936 par le gouvernement du Front populaire. La réglementation actuelle des congés annuels a été fixée dans le cadre de la politique générale d’aménagement et de réduction du temps de travail en 2002.
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Fiche pratique 20 juillet 2026
Contractuels : le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Les dispositions particulières relatives à l’exercice des fonctions à temps partiel font l’objet du titre IX, articles 32 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
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Fiche pratique 20 juillet 2026
Les commissions administratives paritaires locales et départementales
Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais des organisations syndicales représentatives, les fonctionnaires participent à leur gestion tout au long de leur carrière et pour les principales étapes de leur carrière, des plus favorables (avancements d’échelon, de grade) aux plus critiques (procédures disciplinaires ou d’insuffisance professionnelle). Cette présence des partenaires sociaux limite les risques d’arbitraire de l’autorité hiérarchique et impose à cette dernière la mise en œuvre d’une certaine transparence. Du fait de l’autonomie de gestion des établissements, les CAP sont essentiellement des CAP locales (CAPL). À titre subsidiaire, sont instaurées des CAP départementales (CAPD). Les CAP nationales (CAPN) n’interviennent que pour les seuls corps gérés sur le plan national : personnels de direction, directeurs des soins. Comme leur nom l’indique, les CAP comprennent en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel.
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Fiche pratique 20 juillet 2026
Le droit syndical des personnels médicaux
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 définit le cadre juridique de l’exercice du droit syndical et précise les conditions dans lesquelles les médecins hospitaliers pourront exercer une activité syndicale. À cet effet sont insérés dans le Code de la santé publique les trois articles L. 6156-1 à L. 6156-3 nouveaux. Ainsi, conformément aux orientations définies par le rapport de M. Édouard Couty sur Le pacte de confiance pour l’hôpital, le dialogue social jusqu’à présent centré sur les personnels non médicaux et les organisations syndicales intégrera pleinement les personnels médicaux.
