Marie Brêteau

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Publications récentes

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Services publics effectifs

    Les statuts des trois fonctions publiques comportent, lors de la gestion de certains événements de carrière (concours internes, avancement, promotion interne, titularisation notamment), une exigence de durée de services. Selon les statuts particuliers, il est tantôt fait référence à des services publics, à des services publics effectifs ou à des services effectifs. Quelle distinction doit-on apporter entre ces différentes notions ?

    #recrutement #concours
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Détachement (fin) et suppression d’emploi

    En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci prennent librement les décisions relatives à la création et la suppression de postes, ainsi que celles concernant la nomination aux emplois. Toutefois, le Code général de la fonction publique prévoit, dans un certain nombre de cas de perte d’emploi, la prise en charge du fonctionnaire territorial par le centre de gestion ou par le CNFPT (CGFP, art. L. 542-6 et s.). Cette fiche explicite les modalités et les conditions de prise en charge des fonctionnaires territoriaux lors d’une fin de détachement ou d’une suppression de poste.

    #départ #détachement
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Temps partiel thérapeutique des agents publics relevant du régime général

    Une reprise à temps partiel thérapeutique est possible après un arrêt de travail pour maladie ordinaire et, depuis 2012, même en l’absence d’arrêt préalable en cas d’affection de longue durée. Ce dispositif applicable aux fonctionnaires à temps non complet relevant du régime général et aux agents contractuels permet une reprise d’activité rémunérée par l’employeur sur le temps de travail effectif, complétée d’indemnités journalières de la Sécurité sociale. Cette fiche définit les cas d’octroi, les bénéficiaires, les procédures d’autorisation et les incidences de ce dispositif.

    #temps partiel #soins
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    L'intégration directe dans la fonction publique

    L’intégration directe constitue un mode de recrutement qui, comme le détachement, permet aux fonctionnaires d’effectuer une mobilité professionnelle de la fonction publique dont ils sont issus (État, hospitalière, territoriale) vers l’une des deux autres fonctions publiques. Un infirmier hospitalier titulaire pourra par exemple être intégré directement dans le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux. Alors que le détachement est prononcé pour une période déterminée, l’intégration directe est en principe définitive. Cette fiche présente les conditions et la procédure d’intégration directe.

    #recrutement
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    L'action sociale et ses prestations au sein de la fonction publique

    Le droit aux prestations d’action sociale est défini par le titre III du livre VII du Code général de la fonction publique. En vertu des dispositions de l’article L. 731-1 du Code général de la fonction publique, l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, et à les aider à faire face à des situations difficiles. Cette fiche explicite les modalités et les conditions de mise en œuvre et de versement de ces prestations dans la fonction publique territoriale.

    #protection sociale
  • Fiche pratique 23 septembre 2025

    Régime indemnitaire (primes annuelles)

    Versées par les communes, les primes annuelles sont en principe les seuls éléments de rémunération qui ne sont pas soumis au principe de parité avec la fonction publique de l’État. Leur montant et leurs conditions de versement varient, mais elles obéissent à quelques principes communs. Cette fiche s’attache à évoquer les conditions de mise en place de ces primes, la manière dont elles sont versées, et les possibilités d’en faire évoluer le fonctionnement ou d’en interrompre le versement.

    #régime indemnitaire #gestion de la paie

Ressources associées