Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation généraliste, Marie-Christine Monfort a consacré les vingt dernières années de sa carrière de cadre territorial au funéraire, en occupant successivement les postes de directeur de l’état civil et des cimetières de la ville de Lille, puis de chef du service crématoriums, chargée en outre de la supervision de la gestion du cimetière métropolitain à la Métropole Européenne de Lille.
Aujourd’hui retraitée, elle continue à intervenir dans son domaine de prédilection lors de formations (diplômantes et continues) et de conférences au cours desquelles elle partage ses connaissances juridiques appliquées au terrain.
Publications récentes
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Fiche pratique
Gérer un cimetière intercommunal
La France compte environ 36 000 communes et si cette particularité au sein de l’Union européenne garantit une proximité des élus locaux avec leurs concitoyens, elle génère des dépenses de fonctionnement et d’investissement supplémentaires. Les premières communautés urbaines ont été imposées par la loi de 1966, mais c’est aujourd’hui dans une démarche fondée sur la volonté de réaliser des économies d’échelle que nombre de communes s’associent pour mutualiser leurs équipements et leur savoir-faire. Des compétences telles que l’assainissement, la voirie, la distribution d’eau potable, les transports, le traitement des ordures ménagères ont été de longue date confiées à des EPCI. A contrario, si la construction et la gestion des crématoriums s’inscrit sans problème dans ce processus de mutualisation, il n’en va pas de même pour le cimetière, dont l’attache communale reste forte dans les traditions de notre pays. Plus qu’un souci de réaliser des économies de gestion, ce sera une contrainte spatiale qui le plus souvent, justifiera l’aménagement du cimetière intercommunal. Sa gestion est précisée dans la circulaire n° 69-222 du 8 mai 1969 pris en application de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966. Décryptage…
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Fiche pratique
Gestion déléguée d’un crématorium et budget de la collectivité
En fonction du mode de gestion déléguée choisi par la commune ou l’EPCI, les impacts sur le budget de la collectivité ne seront pas les mêmes. L’objet sera ici de reprendre les modes de gestion délégués détaillés dans la sur la gestion déléguée d’un crématorium par concession et d’expliciter leurs impacts sur le budget de la collectivité publique concédante.
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Fiche pratique
Le dossier de création d’un crématorium
Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce dossier doit être préparé avec la plus grande attention. L’article L. 2223-40 du CGCT ne précise pas les pièces qui constituent ce dossier, mais la synthèse de plusieurs textes permet de penser que ce dossier doit être constitué par une notice explicative, un avant-projet, un bilan prévisionnel et un projet de règlement intérieur.
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Fiche pratique
Le traitement des aspects extérieurs
Quelle que soit la volonté d’aménagement, les différentes entités du site ne doivent former qu’un seul lieu. Le premier contact avec le site est primordial, il se fera par le bâtiment, qui peut ne pas disposer d’espaces extérieurs développés, ou par un accès paysagé du lieu. Ainsi, l’implantation de l’équipement, ses cheminements, ses espaces verts et, le cas échéant, l’implantation d’un site cinéraire doivent recevoir une attention toute particulière.
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Fiche pratique
Les caractéristiques architecturales d’un crématorium
Les articles D. 2223-99 à D. 2223-109 du CGCT définissent les principales prescriptions architecturales applicables à la création d’un crématorium.
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Fiche pratique
Le site cinéraire et la délégation de service public
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 a profondément modifié les modalités de création et de gestion des sites cinéraires. Elle instaure l’obligation pour les communes et les EPCI de plus de 2 000 habitants d’aménager un site cinéraire, avec comme date butoir le 1erjanvier 2013. L’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 opérait la distinction entre les sites cinéraires situés dans l’enceinte du cimetière en gestion directe et les sites extérieurs au cimetière dont la gestion pouvait être déléguée : l’article 23 de la loi de 2008 ratifie cette ordonnance en la modifiant sensiblement et distingue désormais trois types de sites cinéraires : le site cinéraire situé dans l’enceinte d’un cimetière ; le site cinéraire contigu à un crématorium ; le site cinéraire isolé, situé hors d’un cimetière et non contigu à un crématorium. Elle bannit définitivement la création des sites cinéraires à gestion privée en mettant en place une période transitoire. Nous allons étudier les règles s’appliquant plus particulièrement aux sites cinéraires contigus à des crématoriums gérés par voie de gestion déléguée.
