Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation généraliste, Marie-Christine Monfort a consacré les vingt dernières années de sa carrière de cadre territorial au funéraire, en occupant successivement les postes de directeur de l’état civil et des cimetières de la ville de Lille, puis de chef du service crématoriums, chargée en outre de la supervision de la gestion du cimetière métropolitain à la Métropole Européenne de Lille.
Aujourd’hui retraitée, elle continue à intervenir dans son domaine de prédilection lors de formations (diplômantes et continues) et de conférences au cours desquelles elle partage ses connaissances juridiques appliquées au terrain.
Publications récentes
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Fiche pratique
Créer un cimetière intercommunal
Selon les dispositions de l’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales : « Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts et, dans les communes de 2 000 habitants et plus ou les établissements publics de coopération intercommunale de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières, d’au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation. » Néanmoins, certaines communes, non membres d’une structure de coopération intercommunale compétence de plein droit en matière de cimetières, sont parfois dans l’impossibilité matérielle de créer ou d’agrandir en autonomie des lieux de sépulture. Dans certains territoires ou agglomérations non visés par les communautés urbaines ou les métropoles, il peut aussi apparaître opportun de mutualiser les lieux et les moyens affectés à l’inhumation des morts. Plusieurs possibilités sont alors envisageables, comme la mise à disposition conventionnelle d’un terrain située sur le territoire d’une autre commune, l’association contractuelle de plusieurs communes pour gérer en commun un cimetière, ou la création d’un syndicat intercommunal constitué à cet effet. Les communes membres d’une communauté urbaine ou d’une métropole sont de plein droit dépossédées de la compétence de créer et d’agrandir les cimetières.
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Fiche pratique
Gérer le tourisme patrimonial dans les cimetières
L’organisation de l’accueil dans les cimetières comporte des enjeux d’entretien et de prévention des troubles à l’ordre public. Le respect dû aux défunts et aux visiteurs des sépultures rend la gestion de ces équipements publics particulièrement exigeante (à ce sujet, voir par exemple les fiches « Accueillir le public dans les cimetières », « Entretenir les cimetières » et « Comprendre le deuil »). Cependant, certains cimetières connaissent aussi des visites dont les motifs sont étrangers au recueillement sur les sépultures, en raison du caractère de leur patrimoine funéraire, de leur situation géographique ou de leur intérêt historique, ce d’autant plus que leur accès est nécessairement gratuit. Dans certains cas, les cimetières sont ainsi l’objet d’un tourisme patrimonial qu’il convient de concilier avec les impératifs de la police des cimetières. Les besoins des touristes patrimoniaux – qui peuvent être des habitants de la commune ou de la région concernée – ne coïncident en effet pas avec ceux des personnes se recueillant et/ou entretenant les sépultures. Le gestionnaire du cimetière peut utilement tenir compte de ces besoins spécifiques en matière d’orientation et d’information, afin aussi de garantir le maintien de la décence dans ces lieux.
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Fiche pratique
Le rôle du gardien de cimetière
Le Code général des collectivités territoriales investit le maire d’un pouvoir de police générale (article L. 2212-2) et plus particulièrement de police administrative. Au nombre des missions qui en relèvent, on note l’exercice d’une police des funérailles et des cimetières (art. L. 2213-8), le maintien de l’ordre (art. L. 2213-9) sur tous les lieux de sépultures situés dans la commune (art. L. 2213-10). C’est le plus souvent au gardien de cimetière qu’incombe la responsabilité d’assurer sur site le respect des prescriptions qui en découlent. Cette fiche est consacrée à cet agent, méconnu, souvent discret et pourtant indispensable à la bonne gestion du cimetière. Sont précisés : son profil de poste ; ses différentes missions ; les risques professionnels liés à sa fonction.
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Fiche pratique
Les cimetières et les monuments protégés
Plus de quatre cents cimetières ou parties de cimetières français sont aujourd’hui protégés au titre de la législation sur les monuments historiques. Il y a donc lieu de connaître le régime applicable aux monuments concernés, dont l’entretien et la rénovation obéissent à des procédures destinées à préserver ce patrimoine souvent visité (voir à ce sujet la fiche « Gérer le tourisme patrimonial dans les cimetières »). De plus, de très nombreux cimetières avoisinent des monuments protégés au titre des monuments historiques. L’application du principe de liberté de construire un monument sur une sépulture concédée peut dans ce cas nuire à la protection des monuments historiques. Comment est protégé le patrimoine funéraire historique dans les cimetières ? Quelle limite peut être opposée à la liberté de construire un monument sur une sépulture concédée aux abords des monuments historiques ?
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Fiche pratique
Connaître les rites funéraires des principales religions
Dans toutes les religions, les rites funéraires visent à accompagner le défunt du mieux possible vers sa nouvelle demeure. En même temps, ils rassurent les proches en les confrontant à leur propre mort. C’est également un moment collectif, un appel à la vie qui continue. Les rites génèrent un sentiment d’appartenance entre les personnes qui les partagent et renforcent le groupe, c’est un appel à la vie, chacun se projetant dans sa propre mort. Ils sont le plus souvent fondés sur les quatre éléments : L’air : exposition du cadavre. Le feu : la crémation, l’incinération. L’eau : l’immersion. La terre : l’inhumation. Tout rituel funéraire est sacré pour celui qui y adhère : il doit être respecté par les personnes qui y sont extérieures. Il aide l’être humain à vaincre ses peurs, à expliquer les aspects les plus mystérieux de la vie. C’est un hommage au mort qui symbolise les étapes du passage vers l’après. La séparation intervient au moment des funérailles lors de la mise en bière, ou à la remise de l’urne : d’où l’importance de la ritualisation de cette séparation par la plupart des traditions religieuses ou philosophiques. C’est un hommage ultime au disparu.
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Fiche pratique
Optimiser la gestion des espaces du cimetière
La nécropole médiévale était un espace social où cohabitaient les vivants et les morts. L’inhumation des défunts dans des fosses communes creusées autour de l’église chrétienne posait des problèmes d’hygiène et favorisait la propagation d’épidémies. Un arrêt du Parlement de Paris du 12 mars 1763 ordonne la fermeture définitive des nécropoles intra-muros et leur déplacement hors des villes (les catacombes parisiennes ne sont que l’ossuaire dans lequel ont été réinhumés les restes mortels issus de l’ancien cimetière des Saints-Innocents, fermé en 1780). Le décret du 23 prairial de l’an XII précise que les cimetières doivent être implantés au sommet d’une colline et au nord. L’urbanisation galopante de ces dernières décennies a fini par absorber ces espaces autrefois périphériques et il devient aujourd’hui difficile, voire impossible, de procéder à leur agrandissement. Quand l’extension est possible, c’est le coût du foncier qui décourage les communes. La gestion du cimetière doit désormais tenir compte de ces paramètres afin d’assurer aux habitants de la commune la possibilité d’être inhumés le moment venu dans le cimetière municipal, tout en maîtrisant l’utilisation des espaces et en respectant les restes mortels exhumés.
