Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique 5 février 2025
Indemnité compensatrice de congés annuels non pris pour les étudiants de 3e cycle
Dans les établissements publics de santé, les tensions induites par des effectifs médicaux encore parfois insuffisants ont conduit les étudiants de troisième cycle de médecine, d’odontologie et de pharmacie à participer plus largement et de façon plus intense au fonctionnement des services au sein desquels ils effectuent leurs stages de formation. Il est constaté que parfois, par nécessité absolue de service, certains de ces étudiants ne peuvent bénéficier de la totalité des congés annuels auxquels ils ont droit en application des dispositions statutaires qui encadrent leur activité. C’est en regard de ce constat que le décret n° 2023-71 du 6 février 2023 complété par une instruction ministérielle spécifique a mis en œuvre, d’une part, une pénalité financière pour les établissements ne respectant pas le temps de travail des étudiants de troisième cycle et, d’autre part, la possibilité pour ces derniers d’être indemnisés de jours de congés annuels non pris. L’indemnité pour congés annuels non pris à laquelle ces étudiants peuvent bénéficier sous certaines conditions est destinée à prendre pleinement en compte cette situation qui semble devoir perdurer.
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Fiche pratique 5 février 2025
Indemnité de licenciement des praticiens hospitaliers
Les praticiens hospitaliers exercent leurs fonctions pour une quotité de temps de travail qui ne peut être inférieure à 5 demi-journées hebdomadaires. Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d’urgence dispensés par les établissements publics de santé. Dans les centres hospitaliers universitaires, ils exercent leur activité sur des emplois placés hors du champ d’application des conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires (CHU). Ils peuvent également exercer dans le cadre d’une mise à disposition ou d’un détachement au sein d’autres structures, à savoir notamment une administration de l’État, un établissement public de l’État ou une entreprise publique, une collectivité territoriale ou un établissement public territorial, un établissement de santé privé chargé d’une ou de plusieurs missions de service public. Dans des cas particuliers mentionnés dans leur statut, les praticiens hospitaliers peuvent faire l’objet d’un licenciement quelle que soit leur quotité de temps de travail. Sous certaines conditions tenant au motif de ce licenciement, ces praticiens peuvent bénéficier d’une indemnité de licenciement, objet de cette fiche.
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Fiche pratique 5 février 2025
Indemnité des jours accumulés sur le compte épargne-temps (CET)
Le compte épargne-temps (CET) permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés et à congés rémunérés. Dans certains cas, ces jours ne peuvent pas être pris en congés et peuvent être rémunérés sous forme d’une indemnité.
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Fiche pratique 5 février 2025
Les agents à employeurs multiples dans la FPH
Des agents occupant une activité rémunérée à temps partiel ou à temps non complet dans un établissement hospitalier peuvent exercer une activité accessoire pour le compte d’un autre employeur relevant du régime général de la Sécurité sociale. Un agent peut dans certains cas être employé : de façon régulière et simultanée par plusieurs employeurs ; et percevoir une rémunération totale, tous employeurs confondus, supérieure au plafond de la Sécurité sociale. Des règles particulières s’appliquent alors à la détermination de la répartition des cotisations salariales et patronales calculées dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
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Fiche pratique 15 octobre 2024
Forfait mobilités durables dans la fonction publique hospitalière (transport)
L’émergence d’une citoyenneté plus écologique des individus et la réponse apportée par les autorités et gouvernements au travers des grands accords internationaux sur la lutte contre le dérèglement climatique amènent à une évolution de la réglementation, notamment dans la recherche et l’encouragement à des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement. Il en est ainsi du versement d’un forfait mobilités durables qui tend à promouvoir les déplacements entre le domicile et le lieu de travail par l’usage de cycles ou cycles à pédalage assisté, ou par covoiturage. Le périmètre du forfait a été élargi par le décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022 à de nouveaux modes de transport « à mobilité douce » : engins de déplacement motorisé non thermique ou service d’auto-partage. Cette indemnité forfaitaire dont bénéficie la fonction publique de l’État a été récemment étendue à la fonction publique hospitalière, pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
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Fiche pratique 15 octobre 2024
Prime d’assistance à la régulation médicale
À la suite des mouvements sociaux qui ont traversé, en 2019, les services d’urgence, les autorités publiques ont décidé d’un plan de 70 millions d’euros pour aider les agents travaillant dans ces services. Dans cette aide figure désormais le versement d’une prime « d’assistance à la régulation médicale » aux agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels exerçant des fonctions d’ARM.
