![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique
Calculer l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
Le personnel des établissements publics de santé comprend notamment des médecins recrutés par contrat. Dans des circonstances particulières, le titulaire d’un contrat à durée indéterminée et le chef d’établissement en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination peuvent d’un commun accord et sous certaines conditions, mettre un terme à cette relation contractuelle dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Les praticiens concernés peuvent alors bénéficier d’une indemnisation spécifique dans les limites et les conditions définies par des textes réglementaires.
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Fiche pratique
Indemnité de sujétions allouée aux faisant fonction d’internes
Les internes en médecine, en odontologie et en pharmacie exercent leurs fonctions dans le cadre de semestres de formation au sein de structures agréées. Au terme de chaque semestre de formation, ils sont affectés dans un nouveau poste au sein de l’une de ces structures, en fonction de leur choix exprimé parmi une liste de postes qui leur sont offerts. Dans le cas où un poste, dans une structure agréée, susceptible d’être offert à un interne, n’a pu être mis au choix des intéressés, ou s’il n’a pas été choisi, le directeur de l’établissement de santé peut, sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de service, de l’unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne intéressée, décider de faire appel, pour occuper provisoirement ce poste en tant que faisant fonction d’interne, à un médecin, un étudiant en médecine, un pharmacien ou à un étudiant en pharmacie remplissant certaines conditions de titres ou de cursus. Les faisant fonction d’interne (FFI) bénéficient, sous certaines conditions, de primes et indemnités, dont l’indemnité de sujétions.
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Fiche pratique
Indemnités liées au service de gardes des auditeurs
Le déroulement des études médicales qui, au fil du temps, s’est progressivement restructuré obéit, depuis la publication de l’arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du 1er et du 2e cycles des études médicales, au système dit « LMD ». Dans ce cadre, les études de 2e cycle sont sanctionnées par le diplôme de formation approfondie en sciences médicales, qui autorise les lauréats à poursuivre leurs études dans le cadre d’un 3e cycle de spécialisation. Le choix de la spécialité dans laquelle les étudiants poursuivront leurs études s’effectue en fonction du résultat obtenu aux « épreuves nationales classantes anonymes », communément appelées « concours d’internat obligatoire ». En fonction de leur rang de classement, les candidats obtiendront une affectation en qualité d’interne en médecine. Les candidats peuvent se présenter à ces épreuves une seconde fois dans des cas très précis, et notamment à titre dérogatoire et exceptionnel pour des motifs sérieux dûment justifiés. La commission qui statue sur cette demande se prononce également sur les formations théoriques et pratiques auxquelles le candidat doit participer en qualité d’auditeur. Dans le cadre des stages pratiques, les auditeurs qui participent à un service de gardes bénéficient d’une indemnisation, objet de cette fiche, et dont le montant est fixé par arrêté.
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Fiche pratique
Indemnité de sujétions particulières pour les internes de 1re et de 2e année
Les internes en médecine, en odontologie et en pharmacie sont des agents publics qui consacrent la totalité de leur temps à leur formation médicale, odontologique ou pharmaceutique, en stage et hors stage. On leur reconnaît la qualité de « praticien en formation spécialisée » et, à ce titre, ils participent au cours de leur 3e cycle d’études aux activités de l’entité dans laquelle ils accomplissent leur stage dans le cadre d’actions de prévention, de diagnostic et de soins. Lorsqu’un poste susceptible d’être offert à un interne n’a pu être mis au choix ou si ce poste n’a pas été choisi, le directeur peut faire appel, pour occuper provisoirement ce poste en tant que faisant fonction d’interne (FFI), à un médecin, à un étudiant en médecine, à un pharmacien ou à un étudiant en pharmacie remplissant certaines conditions de nationalité, de titres, de diplômes ou de cursus. Les internes en activité de service perçoivent, après service fait, des émoluments forfaitaires mensuels ainsi que des primes ou indemnités dont certaines sont propres à l’année d’études au titre de laquelle ils accomplissent leur stage. Il en est ainsi de l’indemnité de sujétions particulières expressément destinée à certains internes, ainsi qu’aux faisant fonction d’internes.
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Fiche pratique
Indemnité de sujétion spéciale (ISS) dans la FPH
C’est le décret n° 90-693 du 1er août 1990 (JO, 7 août 1990) qui attribue une indemnité de sujétion spéciale à certains personnels hospitaliers. D’abord versée uniquement dans les établissements situés dans la région Île-de-France, cette indemnité a été attribuée par la suite à l’ensemble des centres hospitaliers de France. Par ailleurs, l’ISS, servie à certains personnels des établissements d’hospitalisation publics se trouvant dans un champ d’application restreint, a fait l’objet d’une extension de cet avantage à d’autres catégories de personnels, réalisée de manière progressive. L’indemnité de sujétion spéciale correspond au paiement mensuel à terme échu d’un forfait d’heures supplémentaires. Cependant, les décrets n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 et n° 2021-1721 du 20 décembre 2021 restreignent le bénéfice de l’indemnité à un certain nombre de personnels et prévoit son remplacement par une « prime spécifique ».
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Fiche pratique
Indemnités liées au service de gardes des étudiants hospitaliers en médecine
Le déroulement des études médicales qui, au fil du temps, s’est progressivement restructuré obéit aujourd’hui au système dit « LMD ». Dans ce cadre, le premier cycle des études médicales comporte 3 années dont la première est commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Le deuxième cycle comprend 6 semestres de formation sanctionnés par le diplôme de formation approfondie en sciences médicales. La formation conduisant à ce diplôme comprend des enseignements théoriques et pratiques, ainsi que l’accomplissement de 36 mois de stage. À compter de la première année du deuxième cycle, les étudiants participent à l’activité hospitalière et ambulatoire, portent le titre d’« étudiants hospitaliers en médecine », acquièrent la qualité d’agent public et, à ce titre, perçoivent une rémunération. Ils peuvent exécuter des actes médicaux de pratique courante, sont chargés de la tenue des observations et participent à un service de gardes normal qui fait partie intégrante de leur formation. Ces gardes sont dites « normales » ou « obligatoires » par opposition aux « gardes supplémentaires » qu’ils peuvent dans certaines conditions assurer au-delà de leurs obligations. Les gardes obligatoires ou supplémentaires, objets de cette fiche, font l’objet d’une indemnisation dont le montant est fixé par arrêté.
