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Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique
La prime comité de protection des personnes dans la FPH
Une prime a été créée au 1er mars 2023 au profit des agents titulaires et contractuels qui assurent le secrétariat des comités de protection des personnes (CPP), dans le cadre d’une convention de mise à disposition. Les comités de protection des personnes (CPP) sont chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine, au regard des critères définis par l’article L. 1123-7 du Code de la santé publique (CSP). Les termes de « recherche impliquant la personne humaine » désignent tout essai ou expérimentation organisé et pratiqué sur l’être humain, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales. La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 introduit la notion de « recherche impliquant la personne humaine », celle-ci remplace le terme de « recherche biomédicale ». L’avis favorable d’un CPP est indispensable, en plus de l’autorisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM), pour pouvoir commencer une recherche. Les membres des CPP exercent leurs fonctions bénévolement. Des agents de la FPH peuvent être mis à disposition de ces CPP pour assumer les tâches administratives. La création de cette prime vise à permettre à ces agents mis à disposition, qui exercent pour le compte d’une structure non éligible au complément de traitement indiciaire, de percevoir chaque mois une somme équivalente à celui-ci.
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Fiche pratique
Indemnité d’engagement de service public exclusif
L’indemnité d’engagement de service public exclusif a été instaurée en juin 2000, au profit des praticiens hospitaliers à temps plein nommés à titre permanent, qui s’engagent par contrat à ne pas exercer d’activité libérale. Progressivement, cette indemnité a été étendue à d’autres catégories de personnels médicaux s’engageant également à ne pas exercer cette activité ou à exercer au sein de certains établissements publics de santé et dans des conditions particulières. Aujourd’hui, au terme de ces évolutions réglementaires et de revalorisations successives de ce dispositif, il convient de retenir que le versement de cette indemnité est lié à l’appartenance statutaire des intéressés, ainsi qu’à la nature de leurs engagements.
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Fiche pratique
La prime spéciale de début de carrière dans la FPH
Le protocole d’accord du 21 octobre 1988 a prévu le versement d’une prime mensuelle spéciale de début de carrière aux agents nommés à la classe normale dans un des corps prévus à l’article 1er du décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 pendant toute la durée où ils sont classés au 1er ou au 2e échelon de leur grade. Le décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 accorde le bénéfice de cette prime aux agents appartenant au 1er grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, pendant toute la durée où ils sont classés au 1er ou au 2e échelon. Seuls les agents publics hospitaliers fonctionnaires en activité appartenant au corps des personnels infirmiers peuvent prétendre à cette prime. En sont donc exclus les agents relevant des autres corps de la fonction publique hospitalière.
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Fiche pratique
Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension
Les agents publics hospitaliers fonctionnaires affectés dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique, titularisés dans leur emploi à la suite d’un concours ou d’un examen et nommés dans un autre grade relevant desdits établissements à la suite d’un concours ou d’un examen, perçoivent, le cas échéant, une indemnité compensatrice de traitement. Il s’agit donc d’agents publics hospitaliers fonctionnaires rémunérés à un indice inférieur à celui qu’ils occupaient auparavant.
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Fiche pratique
Indemnité de licenciement des praticiens contractuels
Le statut des praticiens contractuels a été profondément rénové et restructuré en application du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels. Toutefois, les praticiens en fonction à la date d’entrée en vigueur de ce texte continuent à exercer leur activité en application des dispositions des contrats en cours qui produisent leurs effets jusqu’à leur terme. Dès lors, en matière de gestion des droits statutaires il convient de distinguer les praticiens contractuels nommés en application des nouvelles dispositions réglementaires, et les praticiens qui demeurent régis par l’ancien statut et qui constituent en conséquence un cadre en voie d’extinction. Pour ce qui concerne strictement l’indemnité de licenciement, il convient de noter que les droits ouverts par les anciennes dispositions statutaires sont reconduits à l’identique dans le nouveau statut. Dans ce contexte, et pour plus de clarté dans les références réglementaires et dans leur application, nous serons amenés à distinguer les deux cadres statutaires qui coexistent en précisant que dans ces deux environnements statutaires les praticiens contractuels peuvent faire l’objet d’un licenciement. Sous certaines conditions tenant notamment au motif de ce licenciement et à la nature du contrat qui lie les intéressés à l’établissement de santé employeur, ces praticiens peuvent bénéficier d’une indemnité de licenciement, objet de cette fiche.
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Fiche pratique
La prime de solidarité territoriale et son montant
Depuis plusieurs décennies, des dispositions législatives et réglementaires ont été prises pour créer des synergies entre établissements publics de santé, dans différents domaines et notamment en ce qui concerne la gestion des ressources humaines qui s’avère encore aujourd’hui profondément affectée par les effets persistants du « numerus clausus » bien que ce dispositif ait été supprimé depuis plusieurs années. À ces difficultés, et en dépit de l’ordonnance du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales entrée en vigueur au 1er janvier 2022, des restructurations statutaires et des revalorisations des échelles de rémunération qui postérieurement ont été prises dans cette même logique, s’ajoute en toile de fond une moindre attractivité des carrières hospitalières dont les effets ne pourront mécaniquement s’atténuer que dans quelques années. Dès lors, on conçoit que dans l’attente d’une répercussion de ces différentes actions correctrices sur la démographie médicale, des dispositions réglementaires visent à favoriser la flexibilité et la mobilité d’exercice des praticiens, que ces derniers relèvent d’un statut purement hospitalier, d’un statut hospitalier et universitaire ou même d’un contrat public. C’est dans ce contexte qu’ont été créés le dispositif conventionnel de solidarité territoriale, ainsi que la prime de solidarité territoriale dont le caractère incitatif ne saurait être minimisé.
