Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite au plan « Hôpital 2007 ». Avant cette date, les établissements hospitaliers recevaient une enveloppe financière globale (budget global), et devaient, en fonction du montant de cette enveloppe, programmer leur activité, donc leurs dépenses. Un déficit d’exploitation n’empêchait pas de gérer et d’investir. Dorénavant, l’établissement, en fonction de son activité, doit déterminer ses recettes pour ensuite, au regard de celles-ci, prévoir ses dépenses. Cette inversion des rôles a constitué une véritable révolution en matière budgétaire et comptable pour les établissements de santé. Le but est bien de contraindre plus fortement les hôpitaux, pour estimer et sanctionner en amont tout risque de dépassement budgétaire. L’EPRD joue désormais un rôle comparable à un budget et constitue le dispositif comptable basique de chaque établissement. Le modèle de documents de l’EPRD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel.
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Fiche pratique
Indemnité horaire pour travail de nuit dans la fonction publique hospitalière
Les agents qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire, entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures, peuvent percevoir des indemnités horaires pour travail de nuit (D. n° 2002-9, 4 janv. 2002, art. 7). Le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 précise dans son article 1er : « Une indemnité horaire pour travail de nuit est versée, dans les conditions prévues par le présent décret, aux fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, et agents contractuels des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique qui assurent totalement ou partiellement leur service dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures. »
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Fiche pratique
Indemnité forfaitaire pour congé de changement de spécialité
Les effets délétères du numerus clausus, encore perceptibles aujourd’hui sur la démographie médicale, ont conduit à des sous-effectifs de praticiens non seulement dans le cadre de la médecine de ville mais aussi dans les établissements publics de santé. Certaines disciplines dites « en tension » sont plus particulièrement touchées, telles que l’anesthésie-réanimation et la radiologie. C’est dans le cadre d’une volonté affirmée de lutter contre cette situation et de promouvoir de nouvelles orientations de carrière que certains praticiens peuvent être autorisés à bénéficier d’un congé de changement de spécialité partiellement rémunéré sous forme d’indemnité forfaitaire en contrepartie d’un engagement à servir dans leur nouvelle spécialité.
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Fiche pratique
Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement liée aux déplacements entre la résidence et le lieu de travail
En application de l’article L. 3261-2 du Code du travail, les fonctionnaires relevant du Code général de la fonction publique, les autres personnels civils de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs, des établissements mentionnés à l’article L. 5 du même code, les agents publics des groupements d’intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires bénéficient, dans les conditions prévues au présent décret, de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (D. n° 2010-676, 21 juin 2010, art. 1er).
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Fiche pratique
Prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers
Les ingénieurs hospitaliers titulaires ou stagiaires bénéficient d’une prime de technicité qui est attribuée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire. Les ingénieurs contractuels ne peuvent pas percevoir cette prime de technicité.
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Fiche pratique
Calculer l’indemnité spécifique dans la fonction publique hospitalière
Le décret n° 90-693 du 1er août 1990 (JO, 7 août 1990) attribuait une indemnité de sujétion spéciale (ISS) à l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, titulaires, stagiaires, et contractuels de droit public, à l’exception des personnels de direction et de personnels des services techniques. À cette indemnité de sujétion spéciale est substituée désormais, à compter du 1er octobre 2021 ou du 1er janvier 2022 (reclassements indiciaires liés au protocole « Ségur »), une indemnité spécifique créée par le décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 (JO, 30 oct. 2021).
