Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
-
Fiche pratique 9 septembre 2026
Toutes les fiches WEKA sur les primes et indemnités du personnel médical hospitalier
Depuis la publication de l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l’enseignement médical et au développement de la recherche médicale, qui marque un tournant majeur dans la structuration du système de santé actuel, les fonctions et les conditions de travail des personnels médicaux n’ont cessé d’évoluer pour s’adapter aux exigences nouvelles induites par les progrès de la médecine, ainsi qu’à l’émergence d’une réglementation sécuritaire contraignante en matière de pratiques médicales. De façon corrélative et concomitante, les adaptations statutaires liées aux émoluments des personnels médicaux ont évolué dans une logique comparable à celle des professions de santé non médicales, à savoir dans le souci de prendre en compte cette réalité, sans pour autant impacter ce qu’il est convenu d’appeler la « pyramide des rémunérations » afin de ne pas entraîner un déséquilibre structurel profond. C’est dans cette logique que des primes, des indemnités et des allocations spécifiques se sont progressivement multipliées et complexifiées par strates successives. Dans ce contexte, il est apparu utile d’offrir au lecteur une vision globale et synthétique de nature à les orienter directement vers les fiches utiles que ces dernières portent référence aux spécificités des statuts des personnels médicaux ou aux primes et indemnités qui s’y rattachent. À cette fin, il est proposé au lecteur deux tableaux de référence portant respectivement sur les différents statuts médicaux des personnels concernés et sur les primes et indemnités y afférentes.
-
Fiche pratique 9 septembre 2026
Calculer l’indemnité de rupture conventionnelle pour les praticiens sous contrat public
Le personnel des établissements publics de santé comprend notamment des médecins recrutés par contrat. Dans des circonstances particulières, le titulaire d’un contrat à durée indéterminée et le chef d’établissement en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination peuvent d’un commun accord et sous certaines conditions, mettre un terme à cette relation contractuelle dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Les praticiens concernés peuvent alors bénéficier d’une indemnisation spécifique dans les limites et les conditions définies par des textes réglementaires.
-
Fiche pratique 9 septembre 2026
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la fonction publique hospitalière
Lorsque les besoins du service l’exigent, les agents publics fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires. Celles-ci peuvent alors faire l’objet soit d’une compensation horaire d’égale durée, soit d’une indemnisation supplémentaire. On distingue : les heures supplémentaires effectuées mensuellement par les agents à temps plein au-delà de la durée légale du travail (35 heures ou temps de travail défini par les accords liés au temps de travail annualisé) ; des heures complémentaires effectuées mensuellement par les agents à temps partiel au-delà de leur contrat de travail, dans la limite de la durée légale du travail (35 heures ou temps de travail défini par les accords liés au temps de travail annualisé).
-
Fiche pratique 9 septembre 2026
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique hospitalière
Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la « source ») un montant mensuel (l’« impôt ») au salarié, selon un taux de prélèvement fixé en amont, sur les revenus mensuels perçus. Le prélèvement à la source est un projet mené depuis 2015, sous la responsabilité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Sa mise en œuvre a été actée pour tous les employeurs publics et privés au 1er janvier 2019. Cette réforme impacte les logiciels de paie et les bulletins de paie.
-
Fiche pratique 9 septembre 2026
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé un nouveau mode de rupture applicable dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2020 : la rupture conventionnelle. Cette nouvelle disposition concerne les agents titulaires et certains contractuels du personnel non médical et du personnel médical. Cette rupture conventionnelle diffère sur de nombreux points avec celle prévue par le Code du travail pour les salariés des établissements privés. L’article L. 552-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) en donnait le contenu. Un nouveau dispositif est conçu depuis la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, commun aux trois fonctions publiques, conçu pour fluidifier les parcours entre les secteurs public et privé. Les décrets n° 2026-745 et n° 2026-746 ainsi qu’un arrêté du 6 août 2026, publiés au Journal officiel du 7 août (texte 35), instaurent le nouveau cadre juridique de la rupture conventionnelle dans la fonction publique. La procédure est redéfinie ainsi que les modèles de convention et l’énoncé de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est remaniée. Ces textes s’appliquent dès le 8 août 2026. Les articles L. 552-1 à L. 552-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) en traduisent le contenu. L’arrêté du 6 août 2026 (texte 35) fixe les modèles de convention de la rupture conventionnelle.
-
Fiche pratique 9 septembre 2026
Agents publics hospitaliers à temps partiel ou à temps non complet
Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents publics fonctionnaires hospitaliers d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet. Il en est de même pour les agents publics hospitaliers contractuels qui sont également autorisés à travailler à temps partiel ou à temps non complet. On distingue trois types de temps partiel : le temps partiel autorisé et de droit pendant la carrière de l’agent ; le temps partiel pour raison thérapeutique ; le temps partiel, déterminé au moment du recrutement, appelé alors « temps non complet ». Le choix des périodes travaillées est cependant fonction de la bonne organisation du service. Cette fiche présente et détaille successivement : les modalités d’application des deux types de temps partiel ; l’organisation des horaires ; le seuil minimal d’heures de travail ; les droits inhérents liés à ce temps partiel ; la nature des primes et indemnités autorisées ; les assujettissements aux cotisations salariales et patronales ; des exemples de bulletins de salaire d’agents travaillant à temps partiel.
