Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique
Indemnité forfaitaire pour congé de changement de spécialité
Les effets délétères du numerus clausus, encore perceptibles aujourd’hui sur la démographie médicale, ont conduit à des sous-effectifs de praticiens non seulement dans le cadre de la médecine de ville mais aussi dans les établissements publics de santé. Certaines disciplines dites « en tension » sont plus particulièrement touchées, telles que l’anesthésie-réanimation et la radiologie. C’est dans le cadre d’une volonté affirmée de lutter contre cette situation et de promouvoir de nouvelles orientations de carrière que certains praticiens peuvent être autorisés à bénéficier d’un congé de changement de spécialité partiellement rémunéré sous forme d’indemnité forfaitaire en contrepartie d’un engagement à servir dans leur nouvelle spécialité.
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Fiche pratique
Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement liée aux déplacements entre la résidence et le lieu de travail
En application de l’article L. 3261-2 du Code du travail, les fonctionnaires relevant du Code général de la fonction publique, les autres personnels civils de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs, des établissements mentionnés à l’article L. 5 du même code, les agents publics des groupements d’intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires bénéficient, dans les conditions prévues au présent décret, de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (D. n° 2010-676, 21 juin 2010, art. 1er).
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Fiche pratique
Prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers
Les ingénieurs hospitaliers titulaires ou stagiaires bénéficient d’une prime de technicité qui est attribuée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire. Les ingénieurs contractuels ne peuvent pas percevoir cette prime de technicité.
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Fiche pratique
Calculer l’indemnité spécifique dans la fonction publique hospitalière
Le décret n° 90-693 du 1er août 1990 (JO, 7 août 1990) attribuait une indemnité de sujétion spéciale (ISS) à l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, titulaires, stagiaires, et contractuels de droit public, à l’exception des personnels de direction et de personnels des services techniques. À cette indemnité de sujétion spéciale est substituée désormais, à compter du 1er octobre 2021 ou du 1er janvier 2022 (reclassements indiciaires liés au protocole « Ségur »), une indemnité spécifique créée par le décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 (JO, 30 oct. 2021).
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Fiche pratique
Indemnité de sujétions allouée aux faisant fonction d’internes
Les internes en médecine, en odontologie et en pharmacie exercent leurs fonctions dans le cadre de semestres de formation au sein de structures agréées. Au terme de chaque semestre de formation, ils sont affectés dans un nouveau poste au sein de l’une de ces structures, en fonction de leur choix exprimé parmi une liste de postes qui leur sont offerts. Dans le cas où un poste, dans une structure agréée, susceptible d’être offert à un interne, n’a pu être mis au choix des intéressés, ou s’il n’a pas été choisi, le directeur de l’établissement de santé peut, sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de service, de l’unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne intéressée, décider de faire appel, pour occuper provisoirement ce poste en tant que faisant fonction d’interne, à un médecin, un étudiant en médecine, un pharmacien ou à un étudiant en pharmacie remplissant certaines conditions de titres ou de cursus. Les faisant fonction d’interne (FFI) bénéficient, sous certaines conditions, de primes et indemnités, dont l’indemnité de sujétions.
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Fiche pratique
Indemnités liées au service de gardes des auditeurs
Le déroulement des études médicales qui, au fil du temps, s’est progressivement restructuré obéit, depuis la publication de l’arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du 1er et du 2e cycles des études médicales, au système dit « LMD ». Dans ce cadre, les études de 2e cycle sont sanctionnées par le diplôme de formation approfondie en sciences médicales, qui autorise les lauréats à poursuivre leurs études dans le cadre d’un 3e cycle de spécialisation. Le choix de la spécialité dans laquelle les étudiants poursuivront leurs études s’effectue en fonction du résultat obtenu aux « épreuves nationales classantes anonymes », communément appelées « concours d’internat obligatoire ». En fonction de leur rang de classement, les candidats obtiendront une affectation en qualité d’interne en médecine. Les candidats peuvent se présenter à ces épreuves une seconde fois dans des cas très précis, et notamment à titre dérogatoire et exceptionnel pour des motifs sérieux dûment justifiés. La commission qui statue sur cette demande se prononce également sur les formations théoriques et pratiques auxquelles le candidat doit participer en qualité d’auditeur. Dans le cadre des stages pratiques, les auditeurs qui participent à un service de gardes bénéficient d’une indemnisation, objet de cette fiche, et dont le montant est fixé par arrêté.
