Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique
Indemnité de sujétions particulières pour les internes de 1re et de 2e année
Les internes en médecine, en odontologie et en pharmacie sont des agents publics qui consacrent la totalité de leur temps à leur formation médicale, odontologique ou pharmaceutique, en stage et hors stage. On leur reconnaît la qualité de « praticien en formation spécialisée » et, à ce titre, ils participent au cours de leur 3e cycle d’études aux activités de l’entité dans laquelle ils accomplissent leur stage dans le cadre d’actions de prévention, de diagnostic et de soins. Lorsqu’un poste susceptible d’être offert à un interne n’a pu être mis au choix ou si ce poste n’a pas été choisi, le directeur peut faire appel, pour occuper provisoirement ce poste en tant que faisant fonction d’interne (FFI), à un médecin, à un étudiant en médecine, à un pharmacien ou à un étudiant en pharmacie remplissant certaines conditions de nationalité, de titres, de diplômes ou de cursus. Les internes en activité de service perçoivent, après service fait, des émoluments forfaitaires mensuels ainsi que des primes ou indemnités dont certaines sont propres à l’année d’études au titre de laquelle ils accomplissent leur stage. Il en est ainsi de l’indemnité de sujétions particulières expressément destinée à certains internes, ainsi qu’aux faisant fonction d’internes.
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Fiche pratique
Indemnité de sujétion spéciale (ISS) dans la FPH
C’est le décret n° 90-693 du 1er août 1990 (JO, 7 août 1990) qui attribue une indemnité de sujétion spéciale à certains personnels hospitaliers. D’abord versée uniquement dans les établissements situés dans la région Île-de-France, cette indemnité a été attribuée par la suite à l’ensemble des centres hospitaliers de France. Par ailleurs, l’ISS, servie à certains personnels des établissements d’hospitalisation publics se trouvant dans un champ d’application restreint, a fait l’objet d’une extension de cet avantage à d’autres catégories de personnels, réalisée de manière progressive. L’indemnité de sujétion spéciale correspond au paiement mensuel à terme échu d’un forfait d’heures supplémentaires. Cependant, les décrets n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 et n° 2021-1721 du 20 décembre 2021 restreignent le bénéfice de l’indemnité à un certain nombre de personnels et prévoit son remplacement par une « prime spécifique ».
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Fiche pratique
Indemnités liées au service de gardes des étudiants hospitaliers en médecine
Le déroulement des études médicales qui, au fil du temps, s’est progressivement restructuré obéit aujourd’hui au système dit « LMD ». Dans ce cadre, le premier cycle des études médicales comporte 3 années dont la première est commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Le deuxième cycle comprend 6 semestres de formation sanctionnés par le diplôme de formation approfondie en sciences médicales. La formation conduisant à ce diplôme comprend des enseignements théoriques et pratiques, ainsi que l’accomplissement de 36 mois de stage. À compter de la première année du deuxième cycle, les étudiants participent à l’activité hospitalière et ambulatoire, portent le titre d’« étudiants hospitaliers en médecine », acquièrent la qualité d’agent public et, à ce titre, perçoivent une rémunération. Ils peuvent exécuter des actes médicaux de pratique courante, sont chargés de la tenue des observations et participent à un service de gardes normal qui fait partie intégrante de leur formation. Ces gardes sont dites « normales » ou « obligatoires » par opposition aux « gardes supplémentaires » qu’ils peuvent dans certaines conditions assurer au-delà de leurs obligations. Les gardes obligatoires ou supplémentaires, objets de cette fiche, font l’objet d’une indemnisation dont le montant est fixé par arrêté.
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Fiche pratique
La prime comité de protection des personnes dans la FPH
Une prime a été créée au 1er mars 2023 au profit des agents titulaires et contractuels qui assurent le secrétariat des comités de protection des personnes (CPP), dans le cadre d’une convention de mise à disposition. Les comités de protection des personnes (CPP) sont chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine, au regard des critères définis par l’article L. 1123-7 du Code de la santé publique (CSP). Les termes de « recherche impliquant la personne humaine » désignent tout essai ou expérimentation organisé et pratiqué sur l’être humain, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales. La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 introduit la notion de « recherche impliquant la personne humaine », celle-ci remplace le terme de « recherche biomédicale ». L’avis favorable d’un CPP est indispensable, en plus de l’autorisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM), pour pouvoir commencer une recherche. Les membres des CPP exercent leurs fonctions bénévolement. Des agents de la FPH peuvent être mis à disposition de ces CPP pour assumer les tâches administratives. La création de cette prime vise à permettre à ces agents mis à disposition, qui exercent pour le compte d’une structure non éligible au complément de traitement indiciaire, de percevoir chaque mois une somme équivalente à celui-ci.
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Fiche pratique
Indemnité d’engagement de service public exclusif
L’indemnité d’engagement de service public exclusif a été instaurée en juin 2000, au profit des praticiens hospitaliers à temps plein nommés à titre permanent, qui s’engagent par contrat à ne pas exercer d’activité libérale. Progressivement, cette indemnité a été étendue à d’autres catégories de personnels médicaux s’engageant également à ne pas exercer cette activité ou à exercer au sein de certains établissements publics de santé et dans des conditions particulières. Aujourd’hui, au terme de ces évolutions réglementaires et de revalorisations successives de ce dispositif, il convient de retenir que le versement de cette indemnité est lié à l’appartenance statutaire des intéressés, ainsi qu’à la nature de leurs engagements.
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Fiche pratique
La prime spéciale de début de carrière dans la FPH
Le protocole d’accord du 21 octobre 1988 a prévu le versement d’une prime mensuelle spéciale de début de carrière aux agents nommés à la classe normale dans un des corps prévus à l’article 1er du décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 pendant toute la durée où ils sont classés au 1er ou au 2e échelon de leur grade. Le décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 accorde le bénéfice de cette prime aux agents appartenant au 1er grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, pendant toute la durée où ils sont classés au 1er ou au 2e échelon. Seuls les agents publics hospitaliers fonctionnaires en activité appartenant au corps des personnels infirmiers peuvent prétendre à cette prime. En sont donc exclus les agents relevant des autres corps de la fonction publique hospitalière.
