Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique 7 juin 2026
Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique hospitalière
Le supplément familial de traitement (SFT) constitue le troisième élément obligatoire de la rémunération principale des agents fonctionnaires. Ceci résulte de l’article L. 712-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). Le SFT est alloué à partir du premier enfant à la charge de l’agent et forme ainsi un accessoire du traitement indiciaire de base des fonctionnaires. En cela, il se distingue des prestations familiales de droit commun qui sont visées par le Code de la Sécurité sociale. La doctrine des pouvoirs publics (réponse du Gouvernement n° 38835, JOAN, 17 juin 1991, p. 2391) et la jurisprudence (CE, 13 octobre 1976, Sieur Buffélan, Droit administratif 1976, n° 344 ; CE, 24 juin 1991, Ministre de l’Équipement et du Logement c/ M. Cariteau, Rec. p. 251) vont totalement dans ce sens. Constituant un élément familial de la rémunération, et non une prestation familiale, le SFT est un avantage propre au fonctionnaire en exercice et il ne peut pas être étendu aux agents retraités (JOAN, 17 juin 1991, p. 2391). Les contestations relatives au SFT doivent être portées devant le juge administratif (TC, 15 juin 1970, AJDA 1971, p. 291). Le supplément familial de traitement est liquidé dans des conditions identiques au bénéfice des agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels, ainsi qu’aux internes des hôpitaux, dès lors que ceux-ci remplissent les conditions d’attribution de cette prestation.
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Fiche pratique 7 juin 2026
Contribution à la formation permanente
Fondée en 1974 sur les principes du paritarisme et de la mutualisation, devenue en 2007 un organisme paritaire collecteur agréé (Opca), l’Association nationale de formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH) a vocation de favoriser et d’améliorer la qualification professionnelle et individuelle des personnels hospitaliers, notamment dans l’adaptation à l’évolution des sciences, des techniques et des conditions de travail.
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Fiche pratique 7 juin 2026
Les indemnités d’astreinte dans la fonction publique hospitalière
L’astreinte se définit comme une période pendant laquelle l’agent : n’est pas sur son lieu de travail ; n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur ; a l’obligation d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’établissement. Le recours aux astreintes a pour objet de : faire face au caractère exceptionnel de certaines interventions incombant aux établissements dans le cadre de leurs missions d’accueil et de prise en charge des personnes ; permettre toute intervention touchant à la sécurité et au fonctionnement des installations et des équipements. Les astreintes sont justifiées lorsque les soins et les interventions ne peuvent pas être effectués par les seuls personnels en situation de travail effectif dans l’établissement (D. n° 2002-9, 4 janvier 2002, art. 20). Les astreintes sont organisées en faisant appel prioritairement aux agents volontaires.
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Fiche pratique 7 juin 2026
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
L’évaluation du personnel de direction s’effectue, depuis le 1er janvier 2012 au travers d’un dispositif visant également à rémunérer les responsabilités et les résultats de chaque directeur, au travers du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012, dénommé la « prime de fonctions et de résultats » (PFR). Au 1er janvier 2026, l’intégration des directeurs dans le cadre de la haute fonction publique entraîne une homogénéisation entre les FP du cadre indemnitaire de ces agents par la mise en œuvre du régime indemnitaire sur les fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP). Le décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 définit ce nouveau dispositif indemnitaire pour les directeurs d’hôpitaux. Un arrêté et une instruction complètent ce cadre réglementaire. Ne subsistent donc à cette date du 1er janvier 2026 que les primes de fonction et de résultats (PFR) pour les directeurs de soins et les directeurs d’établissements médico-sociaux. Le cadre du RIFSEEP est explicité dans la fiche 14627 de ce service documentaire.
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Fiche pratique 7 juin 2026
Remboursement des frais de formation suite à un engagement à servir
L’agent qui a bénéficié d’un congé de formation lui ayant permis d’obtenir un diplôme ou un certificat lui donnant accès aux corps, grades ou emplois de la fonction publique hospitalière contracte un engagement de servir à compter de l’obtention de ce diplôme ou de ce certificat et s’engage à rester dans l’établissement pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a été rémunéré. S’il rompt cet engagement, il est tenu de rembourser le coût de la formation. Les fonctionnaires et agents contractuels hospitaliers ayant bénéficié d’un congé de formation professionnelle qui suspend leur engagement de servir sont tenus de rembourser à l’établissement le coût de la formation. Des cas de dispense sont néanmoins laissés à l’appréciation du pouvoir de nomination. Tel est le cas des agents qui, employés sur des postes amenés à disparaître, ont pu se reconvertir par le biais du congé de formation professionnelle et dont la nouvelle qualification peut ne pas répondre aux besoins de l’hôpital.
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Fiche pratique 7 juin 2026
Allocation forfaitaire de télétravail ou indemnité télétravail
Un accord-cadre relatif au télétravail, en date du 13 juillet 2021, a été signé dans les trois versants de la fonction publique. Cet accord prévoit une indemnisation des jours de télétravail à compter du 1er septembre 2021. Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui permet à l’agent de travailler ailleurs que dans son service ou ses locaux habituels grâce aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Il repose sur certains principes : le volontariat (demande écrite de l’agent et autorisation écrite de l’employeur), l’alternance entre travail sur site et télétravail (maximum 3 jours hebdomadaires pour un agent à temps plein, sauf situations spécifiques), l’usage des outils numériques, la réversibilité du télétravail par l’employeur ou l’agent concerné. L’accord vise à faciliter et à améliorer le recours au télétravail pour tous les agents de la fonction publique en envisageant cette pratique comme un mode d’organisation parmi d’autres pour accomplir des missions de service public. À partir du 1er septembre 2021, les agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels pourront, à leur demande et sur autorisation de leur employeur, télétravailler à raison de 3 jours par semaine maximum pour un temps plein. La possibilité de travailler plus de 3 jours par semaine est accordée à un agent proche aidant, avec l’accord de l’employeur, et à une femme enceinte, sans accord préalable du médecin du travail. Le télétravail peut être organisé au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel. L’agent a la possibilité de travailler à distance depuis un tiers-lieu (espace partagé de télétravail) mis à disposition par l’employeur ou dans un autre espace de travail. L’employeur doit fournir à l’agent en télétravail l’accès aux outils numériques nécessaires pour pouvoir exercer son activité, communiquer avec son supérieur hiérarchique, son collectif de travail et, éventuellement, les usagers.
