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Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique 1 septembre 2025
Comprendre le bulletin de salaire des agents de la fonction publique hospitalière
Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre la multiplicité, la diversité et la complexité des éléments nécessaires à la compréhension par l’agent ou le salarié du résultat de son travail : qualifications, périodes d’emploi, éléments du brut, cotisations salariales et patronales, précomptes... Dans un souci de clarification et de normalisation, le gouvernement a publié un certain nombre de textes tendant à simplifier et à généraliser la présentation de ce document. Cette fiche rappelle la structure que doit respecter le bulletin de salaire ainsi que les mentions obligatoires qui doivent y figurer. Le bulletin de paie simplifié, rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les entreprises privées employant au moins 300 salariés, a été étendu à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2018. Ce bulletin de paie est dénommé « bulletin clarifié ». La délivrance d’un bulletin de paie non conforme aux nouvelles dispositions est sanctionnée par une amende de 450 € par bulletin irrégulier. À la question « Quelles sont les règles d’établissement d’un bulletin de salaire dans la fonction publique ? », la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) répond : « Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations de délivrer à leurs agents des bulletins de paie aussi complets que ceux prévus pour les salariés de droit privé et de tenir compte des règles de présentation prévues pour les salariés de droit privé. Seuls, les composants de la rémunération et les cotisations auxquelles cette rémunération est soumise sont définis par les textes. » Dans cette fiche, nous prenons donc comme base d’établissement d’un bulletin de salaire les éléments connus de la législation, même si la référence en est le Code du travail et non les statuts de la fonction publique.
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Fiche pratique 1 septembre 2025
Prime d’engagement pour l’accès aux soins à Mayotte
Certaines professions de santé dans les établissements publics de santé à Mayotte, en raison de situations conjoncturelles temporaires, sont en tension. Une prime d’engagement pour l’accès aux soins est ainsi versée à compter du 20 juillet 2025 aux personnels de santé appartenant aux métiers en tension. Le décret n° 2025-666 du 18 juillet 2025 paru au Journal officiel est un texte autonome, ne traitant donc que d’un sujet ne relevant pas de la loi, contrairement au décret d’application.
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Fiche pratique 1 septembre 2025
Prime d’engagement spécifique des sages-femmes hospitalières exerçant à Mayotte
Les établissements de santé de Mayotte rencontrent des difficultés particulières à fidéliser les sages-femmes en raison de situations conjoncturelles et passagères dans les établissements publics de santé. Pour lutter contre une telle situation, une prime d’engagement spécifique est versée aux sages-femmes qui s’engagent à exercer leurs fonctions durant une période minimale d’une année. Le décret n° 2025-665 du 18 juillet 2025 paru au Journal officiel est un texte autonome, ne traitant donc que d’un sujet ne relevant pas de la loi, contrairement au décret d’application.
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Fiche pratique 1 septembre 2025
Indemnité forfaitaire pour les médecins libéraux participant à la permanence des soins en établissement de santé
Les établissements de santé peuvent parfois rencontrer des difficultés particulières pour assurer leur mission de service public, notamment en ce qui concerne l’organisation de la permanence des soins. Cette dernière se définit comme l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans une structure de soins, en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d’urgence, la nuit de 20 h 00 à 8 h 00, le week-end à partir du samedi midi et les jours fériés. C’est en conformité avec les dispositions de l’article R. 6111-43-1 du Code de la santé publique, créé par l’article 3 du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé qu’une « structure peut assurer la mission de permanence des soins en recourant à des professionnels de santé qui n’exercent pas en son sein […] en recourant à la participation de professionnels de santé libéraux volontaires ». C’est en application des dispositions insérées dans le contrat pluriannuel d’objectif et de moyens (CPOM) que les médecins libéraux participent à la permanence des soins d’un établissement de santé, dans le cadre d’un contrat qui fixe les conditions et modalités de leur intervention.
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Fiche pratique 1 septembre 2025
Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants
L’arrêté du 18 mars 1981, article 8, alloue diverses primes représentatives de prestations dont les taux et les montants sont alignés sur ceux des agents de l’État. Ce même arrêté rend applicables au personnel relevant de la fonction publique hospitalière les textes fixant, pour les fonctionnaires de l’État, les modalités et les montants des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. Des indemnités sont allouées aux agents chargés d’effectuer des travaux pour l’exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées.
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Fiche pratique 1 septembre 2025
Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Une indemnité forfaitaire est attribuée aux agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels qui exercent effectivement leurs fonctions les dimanches ou jours fériés. C’est la contrepartie du travail effectif exécuté.
