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Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique 4 février 2026
Avantages en nature concédés sous forme de logement
Pour les Urssaf, les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié. Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant. Les avantages en nature peuvent être évalués sur option de l’employeur, en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement. Certains personnels de l’État, des collectivités locales ou des établissements publics peuvent bénéficier d’un logement, dans la mesure où l’intérêt du service s’y attache compte tenu des fonctions exercées par les intéressés. Dans ces conditions, ils bénéficient d’un « avantage en nature » qui doit faire l’objet d’une évaluation pour être déclaré aux services fiscaux.
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Fiche pratique 4 février 2026
Indemnités liées au service d’astreintes effectué par les internes et les faisant fonction d’interne
Le déroulement des études médicales, odontologiques et de pharmacie qui, au fil du temps, s’est progressivement restructuré obéit depuis la publication de l’arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du 1er et du 2e cycles des études médicales, au système dit « LMD ». Dans le cadre de ce dispositif, les étudiants en médecine qui ont satisfait aux épreuves du concours d’internat obligatoire et classant, les étudiants en odontologie ainsi que les étudiants en pharmacie qui ont été classés en rang utile au concours d’internat donnant accès au 3e cycle long, poursuivent leurs études dans le cadre d’un 3e cycle de formation, respectivement sous l’appellation d’internes en médecine, d’internes en odontologie et d’internes en pharmacie. Leur activité s’exerce dans des services agréés pour leur formation, localisés au sein de centres hospitaliers universitaires ou d’établissements publics de santé, voire au sein d’établissements privés participant à une des missions de service public définies par le Code de la santé publique. Lorsqu’un poste susceptible d’être offert à un interne en médecine ou en pharmacie n’a pu être mis au choix ou si ce poste n’a pas été choisi, le directeur peut faire appel, pour occuper provisoirement ce poste en tant que faisant fonction d’interne (FFI), à un médecin, un étudiant en médecine, un pharmacien ou à un étudiant en pharmacie remplissant certaines conditions de titres, de diplômes ou de cursus. Les internes et les FFI participent au service d’astreintes qui ne peut être mis en place que dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitalo-universitaires. À ce titre, ils perçoivent une indemnité spécifique (objet de cette fiche).
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Fiche pratique 4 février 2026
Indemnités liées au service de gardes effectué par les internes et les faisant fonction d’interne
Le déroulement des études médicales, odontologiques et de pharmacie qui, au fil du temps, s’est progressivement restructuré, obéit depuis la publication de l’arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue des 1er et 2e cycles des études médicales au système dit « LMD ». Dans le cadre de ce dispositif, les étudiants en médecine qui ont satisfait aux épreuves nationales donnant accès au 3e cycle des études de médecine, les étudiants en odontologie ainsi que les étudiants en pharmacie qui ont été classés en rang utile au concours d’internat donnant accès au 3e cycle long, poursuivent leurs études dans le cadre d’un 3e cycle de formation, respectivement sous l’appellation d’internes en médecine, d’internes en odontologie et d’internes en pharmacie. Leur activité s’exerce dans des services agréés pour leur formation, localisés au sein de centres hospitaliers universitaires ou d’établissements publics de santé, voire au sein d’établissements privés participant à une des missions de service public définies par le Code de la santé publique. Lorsqu’un poste susceptible d’être offert à un interne n’a pu être mis au choix ou si ce poste n’a pas été choisi, le directeur peut faire appel, pour occuper provisoirement ce poste en tant que faisant fonction d’interne, à un médecin, un étudiant en médecine, un pharmacien ou à un étudiant en pharmacie remplissant certaines conditions de titres, de diplômes ou de cursus. Les internes et les faisant fonction d’interne participent au service de gardes des établissements dans lesquels ils effectuent leurs stages semestriels et, à ce titre, perçoivent une indemnité spécifique (objet de cette fiche).
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Fiche pratique 4 février 2026
Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
En assurant avec une grande fiabilité la réalisation des tâches de calcul, lourdes et répétitives, propres aux opérations de paie, l’informatique a paradoxalement banalisé cette fonction. Pourtant, confrontés à la réalisation de la paie d’un agent nouvellement recruté, à l’application d’une disposition statutaire spécifique ou à la prise en compte d’une mesure générale, le gestionnaire et l’informaticien appréhendent alors toute la complexité de la démarche. Un regard curieux jeté sur les dernières décennies mettrait certainement en évidence, à l’examen d’un bulletin de paie d’un agent hospitalier, l’augmentation sensible du nombre de rubriques de paie et la difficulté croissante de leur algorithme. L’ensemble des règles afférentes aux rémunérations semble avoir été façonné par l’émergence et la pression de deux phénomènes connexes : l’un relatif à la complexité progressive et régulière des principes de paie élaborés dans un cadre législatif et réglementaire, l’autre tenant à la croissance exponentielle des capacités de calcul des matériels informatiques. Ainsi, tout semble se passer comme si l’extraordinaire puissance de calcul des logiciels de paie avait libéré le législateur de la contrainte, encore perceptible au début du siècle, d’édicter des règles suffisamment simples pour être matériellement applicables. Toutefois, bien que libéré des tâches de calcul afférentes aux opérations de paie, le gestionnaire hospitalier demeure confronté à la multiplicité et à la diversité des dispositifs réglementaires ainsi qu’à la complexité de certains mécanismes, et notamment ceux qui concernent les attributions de primes et indemnités. Dans ce contexte, rappeler les principes et la nature des rémunérations constitue certainement un préalable de nature à faciliter l’approche et la compréhension des différentes opérations liées à la paie des personnels médicaux et hospitaliers.
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Fiche pratique 4 février 2026
Cession de rémunération dans les structures hospitalières
La cession sur salaire consiste pour un salarié à verser une partie de son salaire à un tiers (débiteur) par l’intermédiaire de l’employeur. La cession des rémunérations est un acte volontaire d’un débiteur qui accepte qu’une partie de sa rémunération soit versée à l’un de ses créanciers. Ces procédures sont régies par les articles L. 3252-1 à L. 3252-13 et R. 3252-1 à R. 3252-49 du Code du travail. En fait, la cession des rémunérations est généralement imposée à l’employé qui est en défaut de paiement sur un prélèvement, une prestation ou une fourniture. Il arrive que plusieurs défauts de paiement soient constatés (défaut de paiement au fournisseur d’électricité, pension alimentaire non versée, achat de biens à crédit sans potentiel suffisant de remboursement, dettes externes…). La cession de salaire est donc relative à une ou plusieurs créances et représente un acte imposé à l’employé par suite d’une décision judiciaire. On appelle aussi cette cession des rémunérations : saisie directe sur salaires ou saisie-arrêt sur salaire.
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Fiche pratique 4 février 2026
Indemnité de fin de contrat
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, dans son article 23, a créé une indemnité de fin de contrat pour le personnel contractuel. Dans la fonction publique hospitalière, cette loi du 6 août 2019 modifie le cadre des dispositions statutaires de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Une indemnité spécifique à cette situation a été ainsi créée : l’indemnité de fin de contrat.
