Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur général adjoint en charge de la conformité depuis 2022 dans un Département de plus de 700 000 habitants, Romain Benayoun a actuellement en charge les affaires juridiques, les assurances, les marchés publics, l’achat, les assemblées, le contrôle interne, l’audit et l’évaluation.
Romain Benayoun a commencé sa carrière dans la fonction publique territoriale en 1996 comme responsable du service juridique du département de l’Ain avant de devenir directeur des affaires juridiques et des marchés publics en 2005.
Il est titulaire d’un master 2 de gestion des collectivités territoriales et des entreprises publiques.
Publications récentes
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Fiche pratique
Calamités agricoles : l’indemnisation
Cette seconde fiche consacrée à la procédure de reconnaissance des calamités agricoles expose la façon dont les services préfectoraux puis ministériels vont instruire les demandes d’indemnisation. Elle rappelle comment constituer les dossiers de demande et quel appui les services municipaux doivent apporter aux agriculteurs de la commune.
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Fiche pratique
Calamités agricoles : l’arrêté de reconnaissance
Des conditions météorologiques exceptionnelles peuvent entraîner des dégâts inhabituels dans les exploitations agricoles au point de menacer les conditions d’existence de leurs propriétaires. Le maire est alors souvent sollicité pour épauler ses administrés dans les démarches de reconnaissance de leur situation. Au-delà du rôle des assurances privées, lorsque les exploitations, les cheptels ou les récoltes sont partiellement détruits, s’active un mécanisme de solidarité nationale vis-à-vis des agriculteurs grâce à la prise en charge collective des aléas climatiques non assurables. Mais il faut d’abord faire reconnaître le caractère exceptionnel de la situation, laquelle est d’ailleurs de plus en plus souvent prise en charge par le mécanisme de l’assurance récolte, qui se substitue peu à peu, et avec l’aide de l’État, à l’indemnisation des calamités agricoles.
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Fiche pratique
Le déféré préfectoral
Depuis les lois de décentralisation de 1982, le préfet n’a plus le pouvoir d’annuler les actes des collectivités territoriales. Il peut seulement saisir le tribunal administratif afin que celui-ci se prononce sur la légalité de l’acte. Cette saisine du juge administratif par le préfet est dénommée « déféré préfectoral ».
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Fiche pratique
Comment emprunter dans de bonnes conditions ?
Les collectivités empruntent chaque année des sommes importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent suivre une méthode rigoureuse afin d’opérer leur choix dans les meilleures conditions. De la définition du besoin au choix final, cette fiche vous accompagnera dans votre démarche, en vous apportant des modèles pour le cahier des charges et la grille d’analyse.
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Fiche pratique
Introduire une action devant les juridictions administratives
Le juge administratif est seul compétent pour annuler les décisions administratives ou condamner l’administration à verser une indemnité en réparation de dommages, voire pour rendre des jugements par lesquels il se substitue aux décisions de l’administration. La saisine de la juridiction administrative obéit cependant à un formalisme très strict.
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Fiche pratique
Mettre en place une communication financière efficace
Une communication financière peut sembler rapide à mettre en place : s’emparer des données budgétaires et les organiser sur un support papier à distribuer est une méthode généralement inefficace. Une communication financière pertinente relève en effet d’une stratégie réfléchie, organisée en étapes identifiées, afin d’adapter les choix qui seront effectués à la réalité de la commune.
