![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Romain Benayoun
Directeur général adjoint au département de l'Ain
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur général adjoint en charge de la conformité depuis 2022 dans un Département de plus de 700 000 habitants, Romain Benayoun a actuellement en charge les affaires juridiques, les assurances, les marchés publics, l’achat, les assemblées, le contrôle interne, l’audit et l’évaluation.
Romain Benayoun a commencé sa carrière dans la fonction publique territoriale en 1996 comme responsable du service juridique du département de l’Ain avant de devenir directeur des affaires juridiques et des marchés publics en 2005.
Il est titulaire d’un master 2 de gestion des collectivités territoriales et des entreprises publiques.
Publications récentes
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Fiche pratique
Gestion de trésorerie : maîtriser les enjeux et le régime juridique
En matière de trésorerie, les collectivités territoriales doivent chercher à atteindre quotidiennement une trésorerie positive la plus proche possible de « 0 ». Pour ce faire, elles doivent impérativement connaître les outils disponibles. La connaissance précise des différents outils de la gestion de la trésorerie, exposés dans cette fiche, doit permettre aux collectivités non seulement de mettre leur trésorerie à « 0 », mais également, une fois cet objectif atteint, de maintenir tout au long de l’année une gestion à flux tendu de leur encaisse.
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Fiche pratique
Comment répondre aux recours gracieux ?
Les recours gracieux sont introduits par les particuliers ou les entreprises auprès de la collectivité pour contester un arrêté adopté par le maire, une délibération du conseil municipal ou encore une décision individuelle jugée défavorable. Ce recours peut contester à la fois la légalité de l’acte et l’interprétation qui en est faite au cas d’espèce. À titre subsidiaire, il peut intervenir en équité (pour faire reconnaître une situation ou un point de vue). Si ces recours, en eux-mêmes, ne créent pas d’obligation de réponse pour la collectivité, ils ne doivent pas être négligés, car ils sont l’antichambre des recours contentieux. Si certaines situations sont complexes, dans d’autres cas, avoir obtenu une réponse pédagogique peut suffire à écarter une intervention du juge. Ces recours doivent donc être traités avec attention.
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Fiche pratique
Justifier l’utilité publique d’un projet d’expropriation
L’expropriation permet aux collectivités territoriales de se rendre maîtresses des assises foncières dont elles ont besoin pour réaliser des projets d’intérêt général. Elles doivent toutefois justifier de manière précise le recours à cette procédure d’exception, du point de vue de la nature du projet envisagé, comme des droits de propriété et d’usage menacés. La collectivité établit ainsi un bilan des coûts (humains, environnementaux, sociaux, financiers) et des avantages du projet, qui permettra de rédiger la notice explicative du dossier d’enquête préalable. Ce bilan nécessite que la collectivité soit bien informée des projets susceptibles de justifier l’expropriation.
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Fiche pratique
Comment se déroule le procès administratif jusqu'au jugement ?
Le déroulement du procès devant le juge administratif obéit à des règles particulières donnant au juge un rôle actif et important, notamment au cours de la phase d'instruction. La procédure est écrite : tous les arguments, les demandes formulées ou les faits rapportés doivent être établis par écrit. La procédure est également contradictoire : le juge doit veiller à ce que les parties aient communication du dossier et des pièces produites par l'adversaire. Enfin, la procédure est inquisitoriale : le juge organise et dirige l'instruction de la requête.
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Fiche pratique
Comment fonctionne le référé-suspension ?
Le référé-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple, un permis de construire, un refus de titre de séjour…). Pour demander un référé-suspension, il faut avoir au préalable ou simultanément demandé au juge administratif l’annulation de la décision. Il convient également de justifier de l’urgence et de démontrer qu’il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision. Enfin, la décision ne doit pas être entièrement exécutée. La mesure de suspension prononcée par le juge des référés est provisoire. Elle cesse de produire son effet dès que le juge s’est prononcé sur la demande d’annulation.
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Fiche pratique
Connaître et utiliser les ratios obligatoires
Parmi les informations que doivent contenir les budgets primitifs et les comptes administratifs des collectivités de 3 500 habitants et plus figurent, aux termes de l’article R. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, une série de onze ratios destinés à renseigner élus et citoyens sur la santé financière de la collectivité. Il est nécessaire à la fois d’en maîtriser les modes de calcul et d’en connaître les apports et limites, afin d’en faire une analyse pertinente dans le cadre de la gestion budgétaire d’une collectivité.
