![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Romain Benayoun
Directeur général adjoint au département de l'Ain
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur général adjoint en charge de la conformité depuis 2022 dans un Département de plus de 700 000 habitants, Romain Benayoun a actuellement en charge les affaires juridiques, les assurances, les marchés publics, l’achat, les assemblées, le contrôle interne, l’audit et l’évaluation.
Romain Benayoun a commencé sa carrière dans la fonction publique territoriale en 1996 comme responsable du service juridique du département de l’Ain avant de devenir directeur des affaires juridiques et des marchés publics en 2005.
Il est titulaire d’un master 2 de gestion des collectivités territoriales et des entreprises publiques.
Publications récentes
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Fiche pratique
Sécuriser les tirs de feux d’artifice
Les feux d’artifice sont des animations très prisées par la population. Il s’agit même d’une tradition dans certaines villes, pour le 14 Juillet par exemple, même si le risque terroriste a pu provoquer l’annulation de certaines manifestations. Aujourd’hui, l’usage des artifices de divertissement et leurs conditions de tir sont très réglementés. S’il est éminemment conseillé à la commune d’engager un professionnel pour l’organisation matérielle de l’événement, le maire, en tant qu’autorité de police, n’en reste pas moins responsable, pour partie, des conditions d’organisation du feu d’artifice. Il doit s’assurer que les opérations préalables, le tir lui-même et la remise en état du site, garantissent la parfaite sécurité du public.
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Fiche pratique
Contrôler l’installation d’habitations légères de loisirs
La réglementation des habitations légères de loisirs (HLL), qui existe depuis 1980, traduit une volonté de mettre fin aux implantations désordonnées de ces habitations, en théorie provisoires mais en pratique souvent implantées pour de longues périodes ou à titre définitif, et susceptibles de constituer une menace sérieuse pour les espaces naturels et les sites. Aujourd’hui, les règles d’implantation sont très précises. Elles varient en fonction du fait que l’implantation est isolée ou groupée, dans un camping ou un parc résidentiel de loisirs. Les règles régissant l’implantation doivent être connues, car si ces implantations ont moins de conséquences que s’il s’agissait de constructions « en dur », elles sont néanmoins fréquentes et doivent être régulées.
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Fiche pratique
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique sur tout le territoire français. Certaines règles s’appliquent dans tous les cas, d’autres sont dites supplétives : elles s’appliquent en l’absence de document d’urbanisme local. Ainsi, si les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux (plan local d’urbanisme, carte communale) sont cardinaux pour organiser les implantations au sein d’une collectivité et définir des options d’aménagement du territoire, ils ne sont pas affranchis de tout cadre. Les règles générales d’urbanisme s’appliquent dans de nombreuses hypothèses et peuvent justifier l’annulation contentieuse d’un document d’urbanisme ou d’une autorisation de construire. Voici les grandes lignes de leur régime.
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Fiche pratique
Déterminer les règles de distance à respecter entre les constructions
Une des questions fréquemment posées aux services des collectivités et des EPCI compétents en matière d’urbanisme, est de savoir à quelle distance une construction peut être édifiée par rapport aux constructions existantes sur les terrains limitrophes. Des règles spécifiques existent concernant les distances à respecter entre certains types de construction, par exemple une installation classée et une habitation. Mais il existe aussi des règles de droit commun, qui fixent des règles de distance entre chaque construction quelle que soit leur nature. Ces règles sont importantes à connaître car elles détermineront la possibilité ou non d’accorder un permis de construire ou d’aménager. Elles pourront également permettre d’orienter les personnes en quête de renseignements pour que leur projet de construction puisse être autorisé. L’objet de cette fiche est de vous exposer les règles nationales à respecter ainsi que la manière dont vous pouvez les aménager et devez les interpréter. Elle vous permettra également de connaître la marche à suivre dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme.
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Fiche pratique
La comptabilité des engagements
La comptabilité des dépenses et des recettes engagées, qui est une obligation, garantit et optimise la gestion budgétaire d’une collectivité et d’un établissement. Toutes les collectivités et tous les établissements peuvent et doivent mettre en place une comptabilité des engagements. Les intérêts d’une telle démarche sont multiples et majeurs. Vous trouverez dans cette fiche : les raisons de créer et de mettre en place une comptabilité des engagements ; les différents éléments constitutifs des engagements comptables ; les modalités de mise en œuvre d’une comptabilité des engagements.
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Fiche pratique
Constituer son résultat de fin d’exercice
Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de voter leur budget primitif sans reprise de résultats, avec reprise anticipée de résultats ou après vote du compte administratif de l’exercice N – 1. Dans tous les cas, les collectivités et leurs EPCI ont l’obligation de reprendre leurs résultats, en section de fonctionnement et en section d’investissement. Au-delà de l’obligation légale, la constitution du résultat de fin d’exercice est une véritable marge de manœuvre pour les collectivités et leurs EPCI en matière d’équilibre budgétaire. Les collectivités et leurs EPCI doivent donc mettre en place des stratégies de constitution des résultats de fin d’exercice à reprendre.
