![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sébastien Taupiac
Consultant en achat public / Fondateur de ST agency - Intervenant dans le Master 2 Droit des Achats Publics de l'université Paris-Saclay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Expert en achat et consultant secteur santé.
Sébastien Taupiac est ingénieur biomédical, expert en technologies de la santé et en achat public, avec près de 25 ans d’expérience. Après avoir occupé divers postes à responsabilité à l’Ugap pendant vingt ans, il a été Directeur du développement chez Verso Healthcare et Directeur de la communication chez e-Attestations. En 2024, il fonde ST Agency, une agence de conseil en achat public, où il travaille désormais comme consultant indépendant.
Son expertise couvre l’ensemble des enjeux de l’achat public, de la réglementation à la gestion des équipes, avec des compétences reconnues en marketing, communication et relations publiques. Il est également intervenant à l’Université Paris-Saclay, administrateur à lʼAPASP, et formateur pour achatpublic.com.
Auteur du guide Optimiser vos achats publicsaux éditions WEKA, il publie régulièrement des articles sur des thèmes liés à la commande publique, la cybersécurité et la souveraineté européenne.
Publications récentes
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Fiche pratique 25 septembre 2024
Analyser les offres présentées par les entreprises candidates
Dans un contexte d’ouverture de l’accès des PME à la commande publique, la candidature constitue davantage une formalité qu’un véritable « filtre » des entreprises candidates à un marché public. Ainsi, l’augmentation du nombre d’offres et leur diversité (réponse technique, modèle économique…) doivent conduire l’acheteur public à mettre en place un processus d’analyse des offres encore plus rigoureux, non pas exclusivement au regard du droit mais davantage au regard de sa stratégie d’achat. Phase clé de la procédure, toute erreur ou omission dans l’analyse des offres peut avoir des conséquences très importantes tant dans le cadre de la fin de la passation que dans l’exécution du marché. la vérification de la régularité et de la conformité de l’offre ; l’éventuelle régularisation des offres concernées ; l’application des critères de choix et pondérations associées.
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Fiche pratique 25 septembre 2024
Savoir actionner les leviers d’une maîtrise efficace de l’évolution des prix
La maîtrise de l’évolution des prix relatifs aux marchés publics en cours d’exécution est l’un des éléments essentiels de la performance achat. L'enchaînement de la crise sanitaire de 2020, de la crise des approvisionnements puis de la hausse des matières premières et de l’énergie restera probablement dans l’histoire comme un élément marquant en matière de commande publique et plus largement d’achat public. L’année 2024 qui témoigne d’une instabilité économique toujours présente même si l’inflation diminue démontre également plus que jamais que l’achat public est entré dans une nouvelle ère en matière « économique ». L’instabilité politique voire institutionnelle propre à la France renforce également l’intérêt d’une commande publique beaucoup plus souple et réactive au regard notamment des ajustements budgétaires attendus. Parmi les impacts identifiés, la modification des prix en cours d’exécution est l’un des grands sujets de discussion en cette période. La saisine du ministre de l’Économie en juin 2022 et l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 avaient démontré l’inadéquation partielle du droit de la commande publique à ces aléas mondiaux. Les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et le lien avec la théorie de l’imprévision ayant nécessité des travaux importants de clarification et de positionnement en termes juridique et en termes de pratique. En tout état de cause, malgré cette évolution, un acheteur public doit dans tous les cas maîtriser l’utilisation des leviers contractuels qui permettent de baisser ou maintenir les prix et, à défaut, de limiter la hausse des prix en cohérence toujours avec le marché et les équilibres essentiels de la relation économique avec les titulaires de marché. Parmi ceux-ci, figure la capacité de mettre en œuvre, suivant le contexte d’achat, des clauses de sauvegarde, des clauses butoir, des clauses fixant des modalités spécifiques de déclenchement pour la formule de révision, des clauses donnant la possibilité au titulaire de proposer des diminutions de prix ou des prix promotionnels et, suite à l’avis du Conseil d’État du 15 avril, la possibilité de modifier les clauses de révision des prix en cours d’exécution sous réserve de certaines conditions et limites. Le guide pratique, Le prix dans les marchés publics, publié en avril 2023 par la Direction des affaires juridiques (DAJ) et l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) présente ainsi les évolutions récentes du cadre juridique des marchés publics. Il aborde notamment les nouvelles modalités de révision des prix, la gestion des clauses de réexamen, et les méthodes de notation du critère prix. Le guide se concentre sur l'intégration des évolutions législatives, comme les nouveaux CCAG 2021, et propose des bonnes pratiques pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques. Il contient également des cas concrets et des jurisprudences pour illustrer la mise en œuvre de ces principes. Ce document est conçu comme un outil pratique pour améliorer la gestion des prix dans les marchés publics et répondre aux défis posés par les fluctuations économiques et les situations exceptionnelles, telles que les variations de prix des matières premières.
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Fiche pratique 25 septembre 2024
Soutenir les PME et la diversité de l’écosystème industriel
Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent pour les pouvoirs publics un centre d’intérêt légitime dans la mesure où elles représentent environ 99 % des entreprises, 43 % du PIB, 48 % des emplois (en équivalent temps plein), mais elles ne représentent « que » 60,8 % des marchés publics en nombre et 29,5 % en volume pour l’année 2022 (en hausse en nombre et en baisse en volume par rapport à 2020) selon les chiffres de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Plus précisément, les collectivités locales ont attribué 39 % de leur marché (en montant) aux PME et l’État (et le secteur hospitalier) à hauteur de 20 %. Les « autres » acheteurs ont attribué 26 % de leur marché (en montant) à des PME. Les acheteurs publics sont de plus en plus incités à mettre en place une politique pour faciliter l’accès des PME à la commande publique comme le montre la publication du Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances qui rappelle et vient préciser les outils disponibles dans la commande publique pour tendre vers cet objectif politique tout en respectant la réglementation. Une fois la définition maîtrisée des PME (cf. Étape 1), il convient d’apprécier les moyens permettant de faciliter l’accès de ces entreprises à la commande publique tels que : réaliser un sourcing, y compris auprès des TPE/PME ; savoir tirer parti des dispositions prévues par le Code de la commande publique.
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Fiche pratique
Élaborer un plan de communication
Une campagne de communication est une série d'actions coordonnées et planifiées pour transmettre un message spécifique à une audience cible, dans le but d'atteindre un ou plusieurs objectifs de communication. Ces objectifs peuvent inclure la promotion d'un produit ou d'un service, l'amélioration de l'image de marque, la sensibilisation à une cause, ou le changement de comportement d'une population. La conduite de plusieurs étapes assure de toucher avec efficience un public dit « cible ». Il s’agit de la phase d’analyse contextuelle, de la définition du plan d’actions, de sa mise en œuvre et de la mesure de l’efficience de la campagne.
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Fiche pratique
Identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence
La qualité de la réponse technique et la performance économique des offres des candidats dépendent en partie des conditions de la mise en concurrence et de la qualité du dossier de consultation des entreprises rédigé par l’acheteur public. En effet, la qualité de la réponse technique et la performance économique des offres sont étroitement corrélées à l’attractivité de la mise en concurrence pour l’amont industriel (réalisation d’un sourcing, quantité estimée ou contractuelle, etc.), à l’image de l’acheteur public (respect des délais de paiement, tête de réseaux…), à la précision dans la définition des besoins (cahier des charges et annexes financières claires et précises), au calendrier de la procédure (délai raisonnable pour répondre et hors périodes de fermeture des entreprises) ou encore aux conditions d’exécution du marché (clauses administratives équilibrées et non équivoques). Ces différents points sont d’autant plus importants que dans un rapport spécial intitulé « Marchés publics dans l’UE : recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services passés entre 2011 et 2021 » 1 publié en décembre 2023, la Cour des comptes de l’Union européenne considère que le niveau de concurrence dans les marchés publics au sein du marché unique a diminué au cours de la dernière décennie. Dès lors, les acheteurs publics doivent identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence.
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Fiche pratique
Mettre en place une politique de consommation des produits et services
Le contexte d’optimisation budgétaire conduit à faire de la mise en place d’une politique de consommation en termes de produits et/ou services un enjeu majeur. En effet, acheter de manière performante n’a de sens que si la consommation sur les marchés concernés demeure maîtrisée dans un contexte inflationniste et de réduction des budgets. Si cet objectif impose un travail important en interne, il est essentiel de veiller à y associer également les titulaires de marché.
